ARRÊTÉ N° 404 portant changement de dénomination du cercle mixte de garnison de Limoges (Haute-Vienne).
Abrogé le 10 juin 2011 par : ARRÊTÉ N° 3384/DEF/DCSCA portant dissolution du cercle mixte du 15e bataillon du train de Limoges (Haute-Vienne). Du 26 juin 2006NOR D E F T 0 6 5 1 2 6 2 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902 ; BOEM 135 et 707) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées ;
Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549 ; BOEM 510) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu l' instruction 1832 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 (BOC, p. 2921 ; BOEM 135), relative à l'organisation et a u fonctionnement des cercles de l'armée de terre.
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le cercle mixte de garnison de Limoges (Haute-Vienne) prend l'appellation de cercle mixte du 15e bataillon du train de Limoges à compter du 2 mai 2006.
Art. 2.
Le général commandant de la région terre Sud-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Albert BONNENFANT.