ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 5 juillet 2005 (BOC , p. 7347 ; BOEM 522) fixant pour l'armée de terre la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Du 30 juin 2006
NOR D E F T 0 6 5 1 2 6 4 A

Référence de publication : BOC n°23 PP du 16/10/2006

ARRÊTE :

L' arrêté du 05 juillet 2005 est modifié comme suit :

Remplacer le texte de l'article 2 par le texte suivant :

« Le présent arrêté prend effet à compter du 1er août 2005 jusqu'au 31 juillet 2006 inclus ».

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général, major général de l'armée de terre,

Alain RICHARD.