ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau préparation opérationnelle

DÉCISION N° 965/DEF/EMAT/BPO/ICE portant abrogation d'un texte.

Du 26 juin 2006
NOR D E F T 0 6 5 1 2 6 3 S

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2799/DEF/EMAT/BPO/3/D/47 du 09 novembre 1999 relative à l'obtention du brevet militaire de moniteur parachutiste.

Référence de publication : BOC n°23 PP du 16/10/2006

Le texte mentionné ci-dessous est abrogé :

Instruction 2799 /DEF/EMAT/BPO/3D/47 du 09 novembre 1999 (BOC, p.5288 ; BOEM 771) relative à l'obtention du brevet militaire de moniteur parachutiste.

Ce texte est devenu sans objet puisque ce domaine est actuellement régi par l' instruction 411 /DEF/EMAT/PRH/DS du 22 avril 2005 (BOC, p.2816 ; BOEM 770 et 771) relative aux actions de formation d'adaptation de l'interdomaine troupes aéroportées.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, adjoint au sous-chef d'état-major opérations-logistique,

Pierre PORCIN.