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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration générale ; bureau droits collectifs

ARRÊTÉ N° 402 portant dissolution du cercle des sous-officiers du 15e bataillon du train de Limoges (Haute-Vienne).

Abrogé le 10 juin 2011 par : ARRÊTÉ N° 3384/DEF/DCSCA portant dissolution du cercle mixte du 15e bataillon du train de Limoges (Haute-Vienne). Du 26 juin 2006
NOR D E F T 0 6 5 1 2 6 1 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  135.2.

Référence de publication : BOC n°23 PP du 16/10/2006

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE

Vu le décret  81-732  du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées ;

Vu le décret 91-687  du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;

Vu l' instruction  1832 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3  du 11 avril 2001 (BOC, p. 2921) relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre.

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

 Le cercle des sous-officiers du 15e bataillon du train de Limoges (Haute-Vienne) est dissous à compter du 20 avril 2006.

Art. 2.

 

 Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mixte de garnison de Limoges.

Art. 3.

 

 Le général commandant de la région terre Sud-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Albert BONNENFANT