1. Présentation générale.

1.1. But de l'enseignement militaire supérieur du 2e degré.

L'enseignement militaire supérieur du 2e degré (EMS 2) a pour but de préparer les commissaires de l'armée de terre à l'exercice de certaines fonctions d'état-major ou de direction exigeant un haut niveau de connaissances générales, militaires, scientifiques, techniques et administratives.

1.2. Organisation générale de l'enseignement.

Les commissaires de l'armée de terre suivent, au centre d'enseignement supérieur du commissariat de l'armée de terre (CESCAT), une formation militaire supérieure technique et administrative.

Ils y sont admis sur concours.

La présente instruction a pour objet de préciser les conditions d'admission et le processus de formation.

Une circulaire annuelle précisant les dispositions particulières d'application de la présente instruction, le calendrier et les modalités de préparation, d'organisation et de déroulement du concours paraît au début de chaque année au Bulletin officiel sous le timbre de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT).

2. Candidatures.

2.1. Conditions de candidature.

Les candidats doivent réunir les conditions suivantes :

• être commissaire de l'armée de terre ;

• se trouver en position d'activité et en situation de présence ;

• réunir au moins cinq ans d'ancienneté dans le grade de capitaine au 1er janvier de l'année d'admission ;

• être apte à servir et à faire campagne en tous lieux et sans restriction ;

• détenir le diplôme d'état-major (DEM) à la date du début de scolarité ;

• avoir une affectation en métropole ou dans les forces françaises et de l'élément civil stationnées en Allemagne à la date des épreuves ;

• ne pas s'être déjà présenté deux fois à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du 2e degré ;

• s'engager à rester en activité pendant la période s'étendant de l'admission à l'EMS 2 jusqu'à une date postérieure de quatre ans à celle de l'attribution du brevet ;

• détenir , à la date du début de scolarité, au minimum, en langue anglaise, le profil linguistique standardisé (PLS) 2233 ou 3322, ou, pour les commissaires déjà titulaires d'un certificat militaire du 2e degré (écrit ou parlé) d'une autre langue ou d'un certificat militaire du 1er degré du premier degré écrit ou parlé de langue russe ou arabe, le PLS 2222.

2.2. Dérogations.

Des dérogations individuelles à l'une des conditions des alinéas 3 et 4 du point 2.1. pourront être accordées par le directeur central du commissariat de l'armée de terre.

Les demandes de dérogation sont à faire parvenir au plus tard deux mois avant le début des épreuves d'admission.

Le dossier de dérogation comprend :

• une demande manuscrite de l'intéressé ;

• le cas échéant, une photocopie des pièces justificatives en rapport avec la demande.

2.3. Composition et acheminement des dossiers de candidature.

2.3.1.

Les dossiers de candidature comportent les pièces suivantes :

2.3.1.1.

Un état de renseignements imprimé n^o 314/18 par lequel le candidat demande à « se présenter au concours en vue de son admission à l'enseignement militaire supérieur du 2e degré des commissaires de l'armée de terre ».

2.3.1.2.

La fiche de candidature figurant en annexe.

2.3.1.3.

La photocopie des diplômes universitaires éventuellement obtenus par le candidat depuis sa sortie de l'école militaire supérieure d'administration et de management.

2.3.1.4.

Un certificat médical imprimé n^o 620-4*/1 faisant apparaître l'aptitude à faire campagne en tous lieux et sans restriction.

2.3.1.5.

Une photographie d'identité en tenue militaire tête nue, à coller en haut et à droite de la première page de l'état de renseignements.

2.3.2.

Les dossiers établis en un exemplaire sont adressés, avant le 30 juin de l'année des épreuves d'admission, à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, sous-direction organisation ressources humaines, bureau personnel militaire.

2.3.3.

Après examen, les dossiers de candidatures complétés des feuilles de notes des quatre dernières années et des copies de l'ensemble des diplômes universitaires détenus, sont transmis au bureau recrutement-formation de la DCCAT pour établissement de la liste des candidats admis à concourir. Ils sont ensuite communiqués au CESCAT.

3. Préparation au concours.

3.1. Disposition générale.

Une préparation au concours est mise en place au bénéfice des candidats.

Elle est assurée par le centre d'enseignement supérieur du commissariat de l'armée de terre (CESCAT).

Elle s'adresse à tous les candidats y compris ceux ayant échoué une fois au concours.

3.2. Dispositions particulières.

La préparation au concours s'effectue :

• par correspondance, au travers de dossiers d'information. Un entraînement à l'épreuve écrite est proposé ; un sujet d'épreuve écrite de culture générale figure dans chaque dossier envoyé. Les candidats sont libres d'effectuer ou non l'épreuve et de renvoyer leur travail au CESCAT pour correction ;

• lors de périodes d'enseignement dirigé, mises en œuvre par le CESCAT.

Par ailleurs, les candidats peuvent bénéficier de l'assistance du CESCAT pour obtenir toute documentation.

4. Admission.

4.1. Les épreuves.

4.1.1. But.

Les épreuves visent essentiellement à sélectionner les aptitudes des candidats à exercer des responsabilités de rang supérieur.

Elles comprennent une épreuve écrite et des épreuves orales effectuées sans documentation.

4.1.2. Épreuve écrite.

L'épreuve écrite d'une durée de quatre heures porte sur l'évolution générale des idées et des faits politiques, économiques et sociaux depuis le milieu du XXe siècle.

4.1.3. Épreuves orales.

Elles comprennent :

• un entretien avec les membres du jury sur le commissariat de l'armée de terre (son organisation, son fonctionnement et son emploi), ainsi que sur la défense en général (politique de défense, organisation des forces armées, emploi des forces). Au cours de l'entretien, le candidat est testé sur ses capacités à s'exprimer en anglais courant sur un sujet d'ordre général , civil ou militaire durant environ cinq minutes ;

• un entretien prospectif d'évaluation avec les membres du jury.

4.1.4. Note éliminatoire.

Les candidats qui ont obtenu une note inférieure à 6 sur 20 à l'épreuve écrite sont éliminés.

4.1.5. Coefficients.

Épreuve écrite : 8.

Épreuve orale de connaissances militaires : 5.

Entretien d'évaluation : 7.

4.2. Jury du concours.

4.2.1. Composition.

Le jury est composé de la façon suivante :

• un commissaire général désigné par le directeur central du commissariat de l'armée de terre, président ;

• le commandant de l'EMSST ou son représentant ;

• le sous-directeur « organisation-ressources humaines » (ORH) de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT) ou son représentant ;

• le commandant du CESCAT, qui assure également les fonctions de secrétaire du jury.

Dans le cas où aucun des membres ci-dessus n'est détenteur, au minimum, du certificat militaire de langue du 2e degré en langue anglaise : un commissaire officier supérieur détenteur, au minimum, du certificat militaire de langue du 2e degré en langue anglaise.

4.2.2. Établissement des listes des candidats.

Le jury procède au calcul pour chaque candidat du total des notes obtenues affectées de leur coefficient.

La liste des candidats classés par ordre de mérite est transmise à la DCCAT/sous-direction ORH, bureau recrutement-formation.

4.3. Admission.

L'admission des commissaires à l'EMS 2 est prononcée par le chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT) sur proposition d'une commission conforme aux dispositions de l'article 11 de l'arrêté de référence.

5. Scolarité.

5.1. Modalité des scolarités.

5.1.1. Orientation des candidats.

Dès la parution de la liste d'admission, un entretien a lieu entre chaque officier admis et le commandant du CESCAT.

Il permet de :

• procéder à l'orientation vers un enseignement défini en tenant compte des besoins exprimés annuellement par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT) ;

• déterminer le contrat d'études.

5.1.2. Contrat d'études.

Un contrat d'études est établi entre le commissaire admis au CESCAT et le commandant du CESCAT. Il fixe les objectifs à atteindre par le stagiaire au cours de sa scolarité.

Le suivi de l'exécution des contrats est placé sous la responsabilité de l'EMSST/CESCAT.

Les contrats d'études ont une durée adaptée en fonction de la nature des études entreprises.

La réussite au contrat d'études conditionne l'attribution du brevet technique d'études administratives militaires supérieures.

5.1.3. Scolarité au collège interarmées de défense.

Les commissaires admis au CESCAT peuvent être autorisés, dans la limite des places ouvertes aux commissaires de l'armée de terre par l'état-major de l'armée de terre (EMAT), à suivre une scolarité au collège interarmées de défense (CID).

Ils font acte de candidature au CID lors de leur entretien d'orientation défini au point 5.1.1 ci-dessus.

Le commandant du CESCAT transmet les candidatures à la DCCAT/ORH.

L'examen des candidatures prend en compte les résultats au DEM et au concours du CESCAT ainsi que la notation.

Après décision par le directeur central du commissariat de l'armée de terre, les noms des commissaires désignés sont transmis à l'EMAT et à l'EMSST/CESCAT pour notification aux intéressés.

5.2. Administration des officiers pendant leurs études.

Les commissaires admis à l'EMS 2 sont administrés par le CESCAT conformément aux règles déterminées par l'EMSST.

Ils peuvent opter :

• soit pour une affectation à l'EMSST/CESCAT ;

• soit pour un détachement à l'EMSST/CESCAT.

5.3. Texte abrogé.

L' instruction provisoire 2099 /DEF/EMAT/BPRH/PEG du 22 décembre 1992 modifiée relative à l'admission des commissaires de l'armée de terre à l'enseignement militaire supérieur du 2e degré est abrogée.