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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État.

Du 03 juillet 2006
 NOR B U D B 0 6 2 0 0 0 4 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État. , Arrêté du 07 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  255-1.1.1.3.

Référence de publication : JO n° 153 du 4 juillet 2007, texte n° 17; JO/99/2007.

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique, le ministre de l'outre-mer et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État, notamment ses articles 3 et 7,

Arrêtent :

1.

Pour l'application de l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé :
a) Missions ou intérim en métropole : le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas est fixé à 15,25 € par repas. Le taux maximal du remboursement des frais d'hébergement est fixé à 60 €.

b) Missions outre-mer :

Le taux maximal de l'indemnité de mission est fixé à 90 € pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le taux maximal de l'indemnité de mission est fixé à 120 € ou 14 320 F CFP pour la Nouvelle-Calédonie, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française.

 c) Missions à l'étranger : annexe 1.

2.

Pour l'outre-mer, le taux maximal de l'indemnité de mission est réduit de 65 p.100 lorsque l'agent est logé gratuitement, de 17,5 p.100 lorsqu'il est nourri à l'un des repas du midi ou du soir et de 35 p.100 lorsqu'il est nourri gratuitement aux repas du midi et du soir.

Pour l'étranger, les taux des indemnités de mission sont réduits de 65 p.100 lorsque l'agent est logé gratuitement, de 17,5 p.100 lorsqu'il est nourri à l'un des repas du midi ou du soir et de 35 p.100 lorsqu'il est nourri gratuitement aux repas du midi et du soir.

3.

Le taux maximal de l'indemnité de mission qui peut être attribuée à l'occasion d'une tournée est égal à 70 p.100 du taux maximal de l'indemnité de mission applicable dans la collectivité d'outre-mer considérée tel que prévu à l'article 1er du présent arrêté.

L'agent en poste à l'étranger effectuant un déplacement de service à l'intérieur du pays de sa résidence administrative perçoit 90 p.100 du taux des indemnités journalières mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.

4.

Le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juillet 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juillet 2006.

Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement,

Jean-François COPÉ.

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe DOUSTE-BLAZY.

 Le ministre de la fonction publique,

Christian JACOB.

Le ministre de l'outre-mer,

François BAROIN.

Annexe

ANNEXE. INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE MISSION TEMPORAIRE À L'ÉTRANGER.

(Modifié : arrêtés du 26/11/2008 et du 07/10/2009).


PAYSMONNAIEMONTANT

AFGHANISTAN

DOLLAR US279

AFRIQUE DU SUD 

RAND COMMERCIAL815

ALBANIE 

DOLLAR US147

ALGERIE

DINAR ALGERIEN11 000

ALLEMAGNE

EURO164

ANDORRE

EURO118

ANGOLA 

EORO300

ANGUILLA 

DOLLAR US260

ANTIGUA ET BARBUDA

DOLLAR US288

ARABIE SAOUDITE

EURO158

ARGENTINE

DOLLAR US157

ARMENIE

EURO186

ARUBA

DOLLAR US150

AUSTRALIE

DOLLAR AUSTRALIEN348

AUTRICHE

EURO175

AZERBAIDJAN

EURO204

BAHAMAS

DOLLAR US207

BAHREIN

EURO200

BANGLADESH

EURO130

BARBADE

 DOLLAR US310

BELGIQUE

 EURO143

BELIZE 

DOLLAR US177

BENIN 

EURO145

BERMUDES

DOLLAR DES BERMUDES194

BIELORUSSIE

EURO150

BOLIVIE 

EURO70

BOSNIE-HERZEGOVINE

EURO169

BOTSWANA

PULA557

BRESIL

DOLLAR US148

BRUNEI

DOLLAR DE BRUNEI255

BULGARIE

EURO145

BURKINA FASO

EURO145

BURUNDI

EURO140

CAIMANS (îles)

DOLLAR US141

CAMBODGE

DOLLAR US150

CAMEROUN

 EURO120

CANADA

DOLLAR CANADIEN260

CAP-VERT

ESCUDO13 575

CENTRAFRICAINE (République)

 FRANC CFA58 200

CHILI

DOLLAR US150

CHINE

DOLLAR US191

CHYPRE

EURO190

COLOMBIE

DOLLAR US176

COMORES

EURO150

CONGO

FRANC CFA69 880

CONGO (République démocratique du)

EURO195

COOK (îles)

DOLLAR NEO-ZELANDAIS252

COREE DU NORD

DOLLAR US272

COREE DU SUD

EURO210

COSTA RICA

DOLLAR US169

COTE D'IVOIRE

FRANC CFA137 000

CROATIE

EURO142

CUBA

DOLLAR US155

CURAÇAO

DOLLAR US150

DANEMARK

COURONNE DANOISE1 660

DJIBOUTI

FRANC DJIBOUTI36 320

DOMINICAINE (République)

DOLLAR US142

DOMINIQUE

DOLLAR US134

ÉGYPTE

LIVRE ÉGYPTIENNE148

ÉMIRATS ARABES UNIS

EURO300

ÉQUATEUR

DOLLAR US150

ÉRYTHRÉE

BERR94

ESPAGNE

EURO132

ESTONIE

EURO129

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

DOLLAR US245

Ville de NEW YORK :

  

   – période allant du 1er janvier au 31 août

DOLLAR US245

   – période allant du 1er septembre au 31 décembre

DOLLAR US300

ÉTHIOPIE

BERR 123

FIDJI

DOLLAR DE FIDJI224

FINLANDE

EURO220

GABON

FRANC CFA79 040 

GAMBIE

DALASI2 460

GEORGIE

DOLLAR US195

GHANA 

DOLLAR US192

GRANDE-BRETAGNE

LIVRE STERLING130

GRÈCE

EURO167

GRENADE

DOLLAR US181

GUATEMALA

EURO160

GUINÉE

DOLLAR US160

GUINÉE-BISSAU

EURO105

GUINÉE ÉQUATORIALE

FRANC CFA90 500

GUYANA

DOLLAR US200

HAITI

DOLLAR US220

HONDURAS

DOLLAR US152

HONG KONG

DOLLAR DE HONG KONG1 800

HONGRIE

EURO175

INDE

EURO260

INDONÉSIE

EURO160

IRAN

DOLLAR US186

IRAK

EURO300

IRLANDE

EURO 190

ISLANDE

COURONNE ISLANDAISE15 000

ISRAEL

DOLLAR US222

ITALIE

EURO220

JAMAIQUE

DOLLAR US162

JAPON

YEN34 000

JORDANIE

DINAR JORDANIEN151

KAZAKHSTAN

EURO290

KENYA

DOLLAR US141

KIRGHIZISTAN

EURO150

KIRIBATI

DOLLAR DE FIDJI221

KOWEIT

EURO245

LAOS

DOLLAR US88

LESOTHO

RAND COMMERCIAL788

LETTONIE

EURO152

LIBAN

EURO154

LIBERIA

DOLLAR LIBERIEN230

LIBYE

DINAR LIBYEN125

LIECHTENSTEIN

FRANC SUISSE230

LITUANIE

LITAS500

LUXEMBOURG

EURO173

MACAO

EURO1 187

MACEDOINE

DOLLAR US117

MADAGASCAR

EURO114

MALAISIE (îles)

EURO230

MALAWI

DOLLAR US214

MALDIVES

EURO108

MALI

FRANC CFA62 000

MALTE 

EURO105

MAROC

EURO175

MARSHALL (îles)

DOLLAR US154

MAURICE

ROUPIE ILE MAURICE3 684

MAURITANIE

EURO143

MEXIQUE

EURO150

MICRONÉSIE

DOLLAR US157

MOLDAVIE

DOLLAR US188

MONGOLIE EXTÉRIEURE

EURO102

MONTÉNÉGRO

EURO150

MOZAMBIQUE

DOLLAR US189

MYANMAR (Union de)

DOLLAR US140

NAMIBIE

EURO90

NAURU

DOLLAR DE FIDJI208

NEPAL

DOLLAR US140

NICARAGUA

DOLLAR US154

NIGER

FRANC CFA78 000

NIGERIA

DOLLAR US316

NIUE

DOLLAR NEO-ZELANDAIS204

NORVÈGE

COURONNE NORVÉGIENNE1 465

NOUVELLE-ZÉLANDE

DOLLARD NEOZELANDAISE370

OMAN

EURO265

OUGANDA

 EURO130

OUZBÉKISTAN

DOLLAR US113

PAKISTAN

DOLLAR US173

PALAOS (îles)

DOLLAR US311

PANAMA

DOLLAR US178

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

EURO172

PARAGUAY

DOLLAR US180

PAYS-BAS

EURO161

PÉROU

DOLLAR US170

PHILIPPINES

PESO PHILIPPIN8 770

POLOGNE

EURO175

PORTUGAL

EURO160

QATAR

RIYAL DE QATAR278

ROUMANIE

EURO300

RUSSIE

DOLLAR US230

RWANDA

DOLLAR US127

SAINT-CHRISTOPHE ET NEVIS

DOLLAR US144

SAINTE-LUCIE et les autres pays des Caraïbes de l'Est

DOLLAR US199

SAINT-VINCENT ET LES GRENADINES

DOLLAR US188

SALOMON

VATU23 052

SALVADOR

DOLLAR US177

SAMOA

 DOLLAR US139

SAO TOMÉ ET PRINCIPE

DOLLAR US135

SÉNÉGAL

FRANC CFA91 800

SERBIE

EURO150

SEYCHELLES

ROUPIE SEYCHELLOISE1 050

SIERRA LEONE

DOLLAR US260

SINGAPOUR

EURO200

SLOVAQUIE

DOLLAR US122

SLOVÉNIE

EURO160

SOMALIE

DOLLAR US158

SOUDAN

DOLLAR US175

SRI LANKA

EURO155

SUEDE

COURONNE SUEDOISE1 997

SUISSE

FRANC SUISSE230

SURINAME

DOLLAR US180

SWAZILAND

RAND COMMERCIAL650

SYRIE

LIVRE SYRIENNE6 270

TADJIKISTAN

DOLLAR US135

TAIWAN

DOLLAR DE TAIWAN5 990

TANZANIE

EURO135

TCHAD

EURO225

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