1. Conditions d'accès à la filière commando.

Les officiers candidats à la filière commando doivent remplir les conditions suivantes :

• être enseigne de vaisseau de 1re ou de 2e classe ;

• satisfaire aux normes d'aptitude physique ;

• satisfaire aux normes d'aptitude médicale prévues par l'instruction relative aux normes médicales d'aptitude [réf. b)].

2. Préparation des candidats.

2.1. Officiers issus de l'école navale.

Tout au long de la scolarité, les élèves reçoivent une formation qui contribue au développement des qualités requises chez les candidats à la filière commando : sport, exercices de formation pratique au commandement, stages d'aguerrissement, exercices d'infanterie, tirs d'armes portatives. De plus, au titre de leur préparation, les élèves peuvent se porter volontaires pour le brevet de parachutiste, le cours de plongeur de bord et effectuer régulièrement les tests physiques spécifiques au personnel commando.

Au deuxième semestre de la deuxième année scolaire, les élèves intéressés expriment leur volontariat pour la filière commando. Les candidatures sont ensuite examinées par une commission de pré-orientation selon les modalités décrites au point 4.1.

Les élèves retenus par cette commission suivent le stage d'évaluation à l'école des fusiliers.

2.2. Officiers issus du recrutement sur titres.

Sous réserve d'aptitude, les officiers recrutés sur titres en deuxième année de l'école navale (titres 2), et intéressés par la filière commando suivent un stage d'aguerrissement à l'école des fusiliers lors du premier semestre de leur première ou de leur deuxième année de scolarité, selon les contraintes de la programmation.

Tous les officiers recrutés sur titres (titres 2 et 3) intéressés par la filière commando doivent passer les tests physiques spécifiques au personnel commando, avant que leur candidature soit étudiée par la commission de pré-orientation. S'ils sont retenus par cette commission, ils suivent un stage d'évaluation à l'école des fusiliers.

2.3. Officiers sous contrat.

Les élèves officiers sous contrat intéressés par la filière expriment leur volontariat et passent les tests physiques spécifiques au personnel commando au cours de leur scolarité. Leur dossier est étudié en commission de pré-orientation. S'ils sont retenus, la commission propose au directeur du personnel militaire de leur faire suivre un stage d'évaluation à l'école des fusiliers au cours de leur première affectation.

3. Contrôle de l'aptitude médicale des candidats.

Les candidats à la filière commando doivent répondre aux normes d'aptitude médicale fixée par l'instruction de référence b).

Durant le stage d'évaluation à l'école des fusiliers, ils subissent notamment des tests au service local de psychologie appliquée.

4. Dispositif de sélection.

Le dispositif s'appuie sur deux commissions successives. La première commission, dite de « pré-orientation » est planifiée en fin d'année scolaire. Son objectif est d'effectuer un premier et large tri et de ne retenir que les volontaires pour la filière commando dont les chances de réussite ne sont pas considérées comme nulles ou très faibles. Les officiers ainsi retenus sont présentés à un stage d'évaluation de deux semaines à l'école des fusiliers.

La deuxième commission, dite de « présélection », est la commission du personnel fusilier de la marine (CPFM) [réf. a)]. Elle se réunit après chaque stage d'évaluation pour donner un avis sur la candidature des officiers élèves intéressés par la filière commando ayant satisfait les étapes antérieures du dispositif de préparation et d'évaluation.

Les avis de la commission de présélection sont étudiés par la commission de sélection chargée de la répartition par spécialité.

4.1. Pré-orientation.

La commission de pré-orientation, présidée par l'amiral commandant l'école navale, comprend :

• le chef d'état-major ;

• le directeur de l'enseignement ;

• le directeur de la formation humaine et militaire ;

• le directeur des études des écoles d'officiers ;

• le directeur de cours de la promotion en troisième année ;

• le chef du département de la formation militaire générale ;

• le chef du département d'éducation physique et sportive.

Elle se réunit à l'école navale pour examiner les candidatures des élèves terminant la troisième année de scolarité et celles des élèves officiers sous contrat. Elle propose à la direction du personnel les officiers qui suivront un stage d'évaluation de deux semaines à l'école des fusiliers au mois de septembre de la quatrième année ou, pour les officiers sous contrat, pendant leur première affectation.

Les propositions de la commission s'appuient sur :

• les résultats et les évaluations des exercices de formation militaire générale ;

• les résultats des tests physiques spécifiques au personnel commando ;

• l'obtention éventuelle du brevet parachutiste et du certificat de plongeur de bord ;

• les appréciations portées par l'encadrement de l'école navale.

4.2. Stage d'évaluation.

D'une durée de deux semaines, le stage d'évaluation à l'école des fusiliers comprend des activités permettant d'apprécier les qualités physiques et mentales des candidats, ainsi que des tests au service local de psychologie appliquée et un entretien avec un cadre de l'école qui permettent d'apprécier leur motivation.

4.3. Présélection.

La présélection des élèves destinés à la filière commando est réalisée par la commission du personnel fusilier de la marine (CPFM) [réf. a)] qui se réunit à l'issue de chaque stage d'évaluation. Elle prend en compte les notations, évaluations et appréciations des élèves en formation militaire sur l'ensemble de la scolarité à l'école navale et les résultats du stage d'évaluation à l'école des fusiliers.

La commission propose au directeur du personnel militaire de la marine la liste des officiers élèves qui présentent un bon profil pour la filière commando. La commission de sélection s'appuiera ensuite sur cette proposition pour orienter les officiers élèves en fonction de leurs desiderata et des besoins de la marine.

5.

La désignation des officiers pour la filière commando fait l'objet d'une décision ministérielle.

6.

 Ces dispositions entrent en vigueur à la réception de cette instruction.

7.

 La note-circulaire n^o 466/DEF/DPMM/1/E du 31 juillet 1996, relative aux dispositions de présélection pour la filière commando, est abrogée.