1. Dans le cadre de la mise à jour de la documentation de base de l'état-major de la marine (DBEMM), les circulaires mentionnées ci-après sont abrogées :

• circulaire n° 147/EMG/MOB du 8 septembre 1953 ⁽¹⁾ relative au système normalisé pour désigner les jours et heures relatifs à une opération déterminée ;

• circulaire n° 52/EMM/SM du 2 juin 1966 ⁽²⁾ relative à une instruction réglementant les restrictions de manœuvre de certains sectionnements à bord des sous-marins ;

• circulaire n° 3/EMM/1/SDA du 6 février 1967 ⁽³⁾ relative aux comptes rendus concernant les incidents et avaries des matériels coque et sécurité ;

• circulaire n° 82/EMM/1.SDA du 2 juillet 1969 ⁽⁴⁾ relative aux liaisons radioélectriques des unités de marins pompiers et des services sécurité des ports et des bases de l'aéronautique navale ;

• circulaire n° 95/EMM/PL/RA du 24 juillet 1972 modifiée, relative à la protection des fonds en cours de transport ;

• circulaire n° 196/EMMMAT-ST du 26 septembre 1973 modifiée, règlement d'armement du matériel RADIAC portatif des bâtiments ;

• circulaire n° 61/EMM/MAT/FC du 1^er avril 1974 modifiée, relative à l'attribution de coffres de sûreté pour documents centralisés, classifiés ou protégés ;

• circulaire n° 65/EMM/MAT/FC du 9 avril 1974 relative à l'attribution de coffrets métalliques avec serrure de sûreté et combinaison trois boutons pour la conservation des fonds ;

• circulaire n° 1702/M/SC.AERO/M du 7 août 1974 ⁽⁵⁾ relative à la gestion des accessoires de survie inclus dans les équipements de secours et de sauvetage ;

• circulaire n° 4/EMM-MAT du 22 janvier 1976 relative à l'emploi des matériaux en plastiques de décoration et d'ameublement à bord des bâtiments de surface et des sous-marins ;

• circulaire n° 188/EMM/MAT/ST du 18 mai 1981/EMM/MAT-ST modifiée, relative aux réseaux d'appareils sonores des bâtiments de la marine : poste de combat - alarme sécurité - alarme agressifs ;

• circulaire n° 399/EMM/MAT/ST du 16 décembre 1981 relative à la mise en service des jerricanes en matière plastique ;

• circulaire n° 24/EMM/MAT du 23 septembre 1982 ⁽⁶⁾ relative aux bâtiments en mission ou affectés outre-mer. Procédure de demande et de diffusion de document technique nécessaire à leurs travaux ;

• circulaire n° 182/DEF/EMM/NUC du 18 août 1994 relative aux plaques à repères radioluminescents ;

• circulaire n° 867/DEF/S/AERO du 10 décembre 1999 ⁽⁷⁾ relative à la mise en application de l'instruction sur la sécurité au sol du personnel et des aéronefs (RRC AN001) ;

• circulaire n° 103/DEF/EMM/QUAL du 29 mars 2005 relative au management par la qualité au sein de la marine nationale ;

• circulaire n° 0-33609-2010/DEF/EMM/FIN du 12 juillet 2010 ⁽⁸⁾ relative aux tarifs forfaitaires de concours apportés par la marine à des tiers ;

• circulaire n° 0-5880-2011/DEF/EMM/FIN du 22 février 2011 ⁽⁸⁾ relative à la charte du BOP 178-21 C « préparation des forces navales » ;

• directive n° 15/EMM/PL/ORG du 14 janvier 1986 modifiée, relative au certificat de pratique professionnelle ;

• directive n° 359/DEF/EMM/RH/CPM du 28 juillet 2005 relative à l'organisation du rugby club de la marine nationale ;

• directive n° 242/DEF/EMM/RH/CPM du 4 avril 2006 ⁽⁸⁾ relative à la pratique du rugby dans la marine et à l'organisation des structures correspondantes ;

• directive n° 000-84686-2006/DEF/EMM/PRH du 24 janvier 2007 relative à la lutte contre la consommation excessive d'alcool ;

• directive n° 0-62771-2009/DEF/EMM/FIN du 4 décembre 2009 ⁽⁸⁾ relative à l'organisation du contrôle interne comptable et de l'audit interne comptable et financier au sein de la marine nationale pour l'année 2010 ;

• note-circulaire n° 436/EMM/3 du 24 mai 1968 ⁽¹⁾ relative au contrôle de la protection des points sensibles. Exercices « Colonne » et « Semi-colonne » ;

• note-circulaire n° 133/EMM/MAT-FC du 11 juillet 1974 ⁽⁹⁾ relative à la suppression de l'étrier pour transfert de personnel à la mer ;

• note-circulaire n° 825/EMM/OPS/EMPL du 19 novembre 1976 modifiée, relative à la pollution de la mer par les hydrocarbures. Constatation et répression des infractions ;

• note-circulaire n° 84/EMM/AERO du 5 mai 1982 relative à la prise de passage à bord des aéronefs de la marine : formalités d'assurance des passagers ; formalités en cas de sinistre ;

• note-circulaire n° 15/EMM/AERO/SA du 4 août 1987 relative à l'hélitreuillage de personnel par sangle.

2. La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.