ARRÊTÉ relatif à la régie et aux sous-régies de recettes et d'avances instituées auprès du service historique de la défense.
Du 16 décembre 2014NOR D E F F 1 4 2 9 9 1 7 A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu la décision du 24 octobre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Arrête :
Article 1er
La régie de recettes et d'avances instituée auprès du service historique de la défense à Vincennes (Val-de-Marne) peut encaisser les produits et payer les dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
Article 2 (Modifié : arrêté du 8/06/2015)
I. - La régie précitée dispose d'une avance fixée à 172 000 euros.
II. - Le montant de son fonds de caisse permanent est fixé à 250 euros.
III. - Le plafond de son encaisse est fixé à 2 000 euros.
Article 3
La régie mentionnée à l'article 1er est autorisée à réaliser des paiements par virement sur un compte bancaire établi à l'étranger.
Article 4
Les sous-régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de la régie mentionnée à l'article 1er du présent arrêté, peuvent encaisser les produits et payer les dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
| ORGANISME AUPRÈS DUQUEL EST INSTITUÉE | MONTANT DE L'AVANCE | PLAFOND | FONDS DE CAISSE |
| Centre historique des archives, département du réseau territorial, centre de Lorient | 500 | 500 | 20 |
| Centre historique des archives, département du réseau territorial, centre de Cherbourg | 500 | 500 | 20 |
| Centre historique des archives, département du réseau territorial, division Sud-Est, à Toulon (Var) | 500 | 500 | 20 |
| Centre historique des archives, département du réseau territorial, division Sud-Ouest, à Rochefort (Charente-Maritime) | 500 | 500 | 20 |
| Centre historique des archives, département du réseau territorial, division Nord-Ouest, à Brest (Finistère) | 500 | 500 | 20 |
| Centre des archives du personnel militaire, à Pau (Pyrénées-Atlantiques) | 500 | 500 | 20 |
| Centre des archives de l'armement et du personnel civil, à Châtellerault (Vienne) | 500 | 500 | 20 |
Article 5
I. - La sous-régie de recettes instituée auprès du bureau des archives des victimes des conflits contemporains, à Caen (Calvados), du centre historique des archives, rattachée à la régie mentionnée à l'article 1er du présent arrêté, peut encaisser les produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012.
II. - La sous-régie précitée dispose d'un fonds de caisse permanent de 20 euros.
III. - Le plafond de son encaisse est fixé à 500 euros.
Article 6
L'ordonnateur de rattachement de la régie mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est, pour le ministre de la défense, le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.
Article 7
L'arrêté du 28 août 2013 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense est abrogé.
Article 8
Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 décembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de l'animation du réseau financier de la direction des affaires financières,
P.-A. HENNEQUIN.