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DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT :

ARRÊTÉ modifiant divers arrêtés relatifs aux concours d'admission d'élèves civils et d'élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.

Du 05 décembre 2014
NOR D E F A 1 4 2 9 8 1 4 A

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-57 à R. 3411-87 relatifs à l'École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ;

Vu le décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 modifiant des dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'École nationale supérieure de techniques avancées et à l'École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2011 relatif aux concours d'admission d'élèves civils à l'École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2011 fixant l'organisation des concours d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques de l'armement à l'École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement,

Arrête : 

Article 1er

L'article 4 de l'arrêté du 9 décembre 2011 relatif aux concours d'admission d'élèves civils à l'École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est modifié comme suit :

Les mots : « compte tenu du nombre de places arrêté par le ministre de la défense » sont supprimés. 

Article 2

L'article 4 de l'arrêté du 9 décembre 2011 fixant l'organisation des concours d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques de l'armement à l'École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est abrogé.


Article 3

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement et le directeur de l'École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 5 décembre 2014. 

Pour le ministre et par délégation :  

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,  

B. LAURENSOU.