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DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ portant suppression de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de l'École de l'artillerie à Draguignan.

Du 22 décembre 2014
NOR D E F F 1 4 3 0 5 8 3 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  310.6.1.

Référence de publication : BOC n°1 du 08/1/2015

Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 décembre 2014 :

I. La régie de recettes et d'avances instituée auprès de l'École de l'artillerie à Draguignan est supprimée au 28 février 2015.

II. La suppression de cette régie met fin aux fonctions du régisseur concerné.

III. La première ligne du tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre est supprimée à la même date.