Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 décembre 2014 :

I. La régie de recettes et d'avances instituée auprès de l'École de l'artillerie à Draguignan est supprimée au 28 février 2015.

II. La suppression de cette régie met fin aux fonctions du régisseur concerné.

III. La première ligne du tableau de l'article 1^er de l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre est supprimée à la même date.