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Archivé COMMANDEMENT DE LA FORMATION DE L'ARMÉE DE TERRE : division formation ; bureau continuum de la formation ; section formation initiale sous-officiers

CIRCULAIRE N° 6325/DEF/COFAT/DF/BCF/FI/SO relative aux conditions d'attribution du certificat pratique-réserve des militaires du rang de la réserve opérationnelle.

Abrogé le 10 mars 2010 par : CIRCULAIRE N° 271173/DEF/RH-AT/IF/SC/FIO relative à la formation militaire initiale du réserviste. Du 27 juin 2006
NOR D E F T 0 6 5 1 4 0 5 C

Préambule.

Cette circulaire a pour objet de définir les conditions d'attribution du certificat pratique-réserve (CP-R) aux militaires du rang de la réserve opérationnelle (MDR/R).

1. Cadre général.

 

1.1. But.

 

Défini par l'instruction de référence, le CP-R valide, après une période d'activité dans l'emploi, les compétences du MDR/R dans le cadre des fonctions qu'il tient au sein de son unité.

1.2. Généralités.

 

Le CP-R est délivré aux MDR/R de 1re classe titulaires de l'attestation de formation militaire initiale du réserviste militaire du rang (FMIR/R) ayant démontré leurs compétences dans leur emploi au sein de leur unité d'affectation.

L'attribution du CP-R est du ressort des chefs de corps des intéressés.

2. Objectif.

 

L'objectif est de certifier que le MDR/R a bien assimilé sa formation initiale, qu'il a effectivement mis en application ses compétences dans le cadre de son emploi et qu'il est apte à servir dans cet emploi en situation opérationnelle.

Il s'agit dans le cas général de maîtriser les actes élémentaires du soldat dans le cadre des missions communes de l'armée de terre (MICAT) du niveau trinôme (CP-R PROTERRE).

Les MDR/R s'acquittant de fonctions spécialisées au sein de leur unité ou au titre de compléments individuels peuvent par ailleurs se voir délivrer le ou les CP-R spécialisés correspondants.

3. Contrôle individuel.

 

Le chef de corps est seul juge de l'aptitude de l'intéressé, qui doit dans tous les cas justifier d'au moins dix jours d'emploi effectif dans son unité où il aura été observé dans les domaines suivants : 

  • service courant (comportement militaire au quotidien) ; 

  • vie en campagne (jour et nuit) ; 

  • service de l'armement individuel de dotation (avec exécution d'au minimum un tir et un passage en atmosphère viciée).

4. Certificat PRATIQUE-RÉSERVE.

 

4.1. Attribution du certificat pratique-réserve PROTERRE.

 

Le CP-R PROTERRE est délivré, par le chef de corps, au MDR/R ayant démontré qu'il a assimilé sa formation initiale, assuré convenablement ses fonctions dans son emploi et qu'il est apte à tenir cet emploi dans un contexte opérationnel.

4.2. Attribution du certificat pratique-réserve spécialisé.

 

Le CP-R est attribué au MDR/R conformément aux circulaires particulières (1) définissant le niveau de connaissances techniques exigé pour les MDR d'active, à l'exception de l'évaluation relative aux épreuves sportives. En effet, bien que le MDR-R doive posséder une bonne condition physique, aucun niveau de performance minimal ne peut être exigé pour l'attribution du CP-R, dès lors que l'intéressé est médicalement apte à tenir son emploi.

4.3. Modalités administratives.

 

L'original du certificat est remis au réserviste. Une photocopie est adressée à la région terre (RT) de gestion du réserviste pour mise à jour du dossier général et du dossier d'archives.

Le titulaire de l'attestation délivrée au titre de la réserve ne peut se prévaloir d'une équivalence avec le certificat pratique délivré au personnel d'active.

Le général, commandant de la formation de l'armée de terre par intérim,

Pierre GARRIGOU-GRANDCHAMP.

Annexe

ANNEXE. Diplômes du certificat pratique-réserve.

Figure 2. Appendice B.

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