Sommaire du BOC n°25 PP du 28/11/2006

Texte réglementaire permanent

Texte 1
16 mai 2006

Directive N° 974/DEF/EMA/ORH/PRH du 16 mai 2006 relative à l'identification des officiers capables de concevoir, organiser et conduire les activités de préparation opérationnelle interarmées.

NOR : D E F E 0 6 5 1 3 0 8 X
Référence(s) :

1. Note n° 749/DEF/EMA/EMP/3 du 24 juin 2005 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC/PP 258, 2006, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.7.
Texte 2
27 juin 2006

Instruction N° 301921/DEF/SGA/DFP du 27 juin 2006 modifiant l'instruction n° 301411/DEF/DFR/PER/3 du 6 juin 1988 (BOC, p. 3089 ; BOEM 355-0*) relative aux modalités d'application des dispositions du décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 (BOC, p. 6830 ; BOEM 111* et 355-0*) relatif au régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense.

NOR : D E F P 0 6 5 1 3 4 2 J
Référence de publication : BOC/PP 25, 2006, texte 2
Texte 3
04 juillet 2006

Archivé Circulaire N° 1378/DEF/DCCAT/AG/DI/CRDT du 04 juillet 2006 modifiant la circulaire n° 31518/DEF/C/30 du 10 octobre 1989 (BOC, p. 4466 ; BOEM 305*) relative au remboursement des frais funéraires des militaires à solde spéciale décédés en service.

NOR : D E F T 0 6 5 1 4 0 1 C
Référence de publication : BOC/PP 25, 2006, texte 3
Texte 4
05 juillet 2006

Archivé Tableau N° 20044/DEF/DCCAT/LOG/REG du 05 juillet 2006 modifiant le tableau n° 20001/DEF/DCCAT/LOG/REG du 10 janvier 2006 (BOC, 2006, p. 649 ; BOEM 550) relatif aux prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers de l'armée de terre en 2006.

NOR : D E F T 0 6 5 1 5 1 5 B
Référence de publication : BOC/PP25, 2006, texte 4
Texte 5
21 août 2006

Arrêté du 21 août 2006 relatif au paiement des délégations de solde d'office ou de l'allocation de trois mois de solde aux ayants cause des militaires en service dans le cadre de l'opération menée au titre de la mission des Nations unies de stabilisation en Haïti sur le territoire de la république de Haïti, pays et eaux avoisinants.

NOR : D E F P 0 6 5 1 8 5 1 A
Référence de publication : BOC/PP 25, 2006, texte 5
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.8.
Texte 6
27 juin 2006

Archivé Circulaire N° 6325/DEF/COFAT/DF/BCF/FI/SO du 27 juin 2006 relative aux conditions d'attribution du certificat pratique-réserve des militaires du rang de la réserve opérationnelle.

NOR : D E F T 0 6 5 1 4 0 5 C
Abrogé le 10 mars 2010 par : CIRCULAIRE N° 271173/DEF/RH-AT/IF/SC/FIO relative à la formation militaire initiale du réserviste. Référence(s) : Loi N° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (art. 1er à 44, art. 47, art. 49 à 56). Décret N° 2000-1170 du 01 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Instruction N° 708/DEF/EMAT/PRH du 25 juillet 2005 relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe et deux appendices. Référence de publication : BOC/PP 25, 2006, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.2.1.
Texte 7
27 juin 2006

Archivé Instruction N° 493/DEF/EMAT/BPRH/SC du 27 juin 2006 relative à l'admission à l'école d'état-major.

NOR : D E F T 0 6 5 1 4 0 7 J
Référence(s) : Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 401/MA/CAB du 07 janvier 1966 relative aux élèves et stagiaires militaires étrangers dans les écoles et formations militaires françaises. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n°1373 /DEF/EMAT/BPRH/PEG du 8 novembre 2004  (BOC, p.6230 ; BOEM 770) à compter du 1er septembre 2006.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe Référence de publication : BOC/PP 25, 2006, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 640.3.3.1.
Texte 8
04 juillet 2006

Circulaire N° 1379/DEF/DCCAT/AG/DI/CRDT du 04 juillet 2006 modifiant la circulaire n° 564/DEF/DCCAT/AG/S/5 du 10 mars 1994 (BOC, p. 1202 ; BOEM 530-1) relative au remboursement des frais de conditionnement des bagages des militaires de l'armée de terre affectés outre-mer.

NOR : D E F T 0 6 5 1 4 0 9 C
Référence de publication : BOC/PP 25, 2006, texte 8.
Texte 9
04 juillet 2006

Archivé Instruction N° 1750/DEF/EMAT/BOE/ES/214 du 04 juillet 2006 relative à l'organisation du commandement dans l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 6 5 1 4 1 1 J
Abrogé le 07 août 2007 par : INSTRUCTION N° 1750/DEF/EMAT/MGAT/BORG/PEO/231 relative à l'organisation du commandement dans l'armée de terre. Référence(s) : Décret N° 91-668 du 14 juillet 1991 précédé d'un rapport au Président de la République relatif au commandement dans les armées. Décret N° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1750/DEF/EMAT/BOE/ES/214 du 12 juillet 2005 relative à l'organisation du commandement dans l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC/PP 25, 2006, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.2.1.
Texte 10
06 juillet 2006

Instruction N° 13005/DEF/PMAT/EG/B du 06 juillet 2006 modifiant l'instruction n° 11014/DEF/PMATEG/B du 1er juillet 2003 (BOC, p. 5025 ; BOEM 311-0) relative à l'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et au recrutement au grade de lieutenant, sur titres, parmi les jeunes gens et les militaires sous contrat titulaires d'un diplôme de troisième cycle universitaire ou d'un titre reconnu équivalent;

NOR : D E F T 0 6 5 1 4 1 5 J
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC/PP 25, 2006, texte 10.
Texte 11
06 juillet 2006

Archivé Instruction N° 529/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 6644/DEF/CoFAT/DES/E/2/PMS du 06 juillet 2006 relative au domaine de spécialités « éducation et entraînement physiques, militaires et sportifs » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve relevant du domaine.

NOR : D E F T 0 6 5 1 4 1 3 J
Abrogé le 30 août 2011 par : INSTRUCTION N° 529/DEF/RH-AT/PMF/DS relative au domaine de spécialités « éducation et entraînement physiques, militaires et sportifs » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat et volontaire relevant du domaine. Référence(s) : Arrêté du 30 septembre 2005 portant création du centre national des sports de la défense. Circulaire N° 5710/DEF/COFAT/DEF/B/COORD/FORM du 15 avril 2004 relative à la mise en œuvre du certificat technique du premier degré par validation d'expérience. Instruction N° 1188/DEF/EMAT/BFI/FMG/61 du 31 mars 1992 relative aux certificats techniques du 1er et du 2e degré d'équitation. Instruction N° 700/DEF/EMAT/PRH/DS du 26 avril 1999 relative au dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés. Instruction N° 953/DEF/EMAT/BPRH/EG/NO du 19 juin 2000 relative à la formation individuelle des militaires du rang sous contrat. Instruction N° 1220/DEF/PMAT/EG/B du 07 juillet 2000 relative aux officiers sous contrat de l'armée de terre. Instruction N° 954/DEF/EMAT/BPRH/EG/SO du 05 mai 2003 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Instruction N° 60/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF du 14 janvier 2004 relative aux conditions d'obtention du brevet technique d'études militaires générales. Instruction N° 370/DEF/EMAT/OE/ORG/1/314 du 25 mars 2004 relative à l'organisation des sports équestres dans l'armée de terre. Instruction N° 832/DEF/EMA/EMP/4 du 18 juillet 2005 relative à la formation des spécialistes du domaine de l'entraînement physique militaire et sportif dans les forces armées. Instruction N° 682/DEF/EMAT/BPRH/ESC du 20 juillet 2005 relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre. Instruction N° 683/DEF/EMAT/BPRH/ESC du 20 juillet 2005 relative au diplôme technique de spécialité. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1545/DEF/EMAT/PRH/DS du 13 décembre 2004 - N° 14740/DEF/COFAT/DES/E/2/PMS relative au domaine de spécialités « éducation et entraînement physiques militaires et sportifs » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve relevant de ce domaine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC/PP 25, 2006, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 562.6.1. , 630.2.10.1.
Texte 12
23 juin 2006

Archivé Circulaire N° 364/DEF/EMM/RH/CPM du 23 juin 2006 relative à la description des insignes spéciaux de l'aéronautique navale.

NOR : D E F B 0 6 5 1 2 9 7 C
Référence(s) : Instruction N° 1/DEF/EMM/RH/CPM du 15 juin 2004 relative aux uniformes et tenues dans la marine. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 23/DEF/DPMM/EG du 06 août 1975 concernant la description des insignes spéciaux de l'aéronautique navale. Référence de publication : BOC/PP 25, 2006, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 451-1.2.
Texte 13
23 juin 2006

Archivé Circulaire N° 363/DEF/EMM/RH/CPM du 23 juin 2006 relative aux insignes du personnel des équipages de la flotte titulaire d'un brevet de spécialité du service général.

NOR : D E F B 0 6 5 1 3 0 0 C
Référence(s) : Instruction N° 1/DEF/EMM/RH/CPM du 15 juin 2004 relative aux uniformes et tenues dans la marine. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 21/DEF/DPMM/EG du 06 août 1975 relative aux insignes du personnel des équipages de la flotte titulaire d'un brevet de spécialité du service général. Référence de publication : BOC/PP 25, 2006, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 451-1.2.
Texte 14
04 juillet 2006

Arrêté du 04 juillet 2006 complétant l'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 (BO/M, p. 2765 ; BOEM 368) codifiant les bénéfices de campagne des militaires de l'armée de mer.

NOR : D E F B 0 6 5 1 4 3 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC/PP 25, 2006, texte 14.
Texte 15
04 juillet 2006

Archivé Décision N° 253/DEF/EMM/OPL/EMO du 04 juillet 2006 portant détachement hélicoptère du bâtiment de commandement et de ravitaillement Var .

NOR : D E F B 0 6 5 1 4 4 1 S
Référence de publication : BOC/PP 25, 2006, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 590.2.7.
Texte 16
07 juillet 2006

Archivé Décision N° 479/DEF/DCCM/LOG/AF du 07 juillet 2006 portant abrogation de textes.

NOR : D E F B 0 6 5 1 4 4 5 S
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 99/DEF/CMa 4 du 24 février 1978 relative aux trousses d'outillage pour électroniciens Circulaire N° 535/DEF/CMa/4 du 09 août 1978 relative à la mise en service des nouvelles trousses d'outillage pour électronicien. Circulaire N° 485/DEF/CMa/4 du 31 juillet 1984 relative à la mise en service de trousses d'outillage pour instrumentistes surface. Référence de publication : BOC/PP 25, 2006, texte 19.
Texte 17
07 juillet 2006

Archivé Instruction N° 495/DEF/DCCM/PERS/MIL du 07 juillet 2006 modifiant l'instruction n° 1165/DEF/CMa/5 du 11 octobre 1977 (BOC, p. 3543 ; BOEM 321) relative au cours de préparation par correspondance au concours interne organisé pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine.

NOR : D E F B 0 6 5 1 4 4 4 J
Référence de publication : BOC/PP 25, 2006, texte 16.
Texte 18
07 juillet 2006

Archivé Instruction N° 129/DEF/DCCM/DIR du 07 juillet 2006 relative à l'application de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et des installations, ouvrages, travaux et activités au titre de la loi sur l'eau au sein du service du commissariat de la marine.

NOR : D E F B 0 6 5 1 4 4 2 J
Abrogé le 04 juillet 2014 par : INSTRUCTION N° 4129/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Référence(s) :

Voir annexe I.

Pièce(s) jointe(s) : Un glossaire et six annexes. Référence de publication : BOC/PP 25, 2006, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-0.1.1. , 403.1.4.1.
Texte 19
07 juillet 2006

Archivé Instruction N° 486/DEF/DCCM/PERS/MIL du 07 juillet 2006 relative au concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers sous contrat et les fonctionnaires ou agents contractuels du ministère de la défense.

NOR : D E F B 0 6 5 1 4 4 3 J
Référence(s) : Décret N° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées. Arrêté du 24 mars 2006 relatif au concours pour le recrutement au grade d'officier de 3e classe dans le corps technique et administratif de la marine, ouvert aux sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, aux aspirants et officiers sous contrat et à certains fonctionnaires et agents contractuels civils du ministère de la défense (recrutement semi-direct). Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 271/DEF/DCCM/CMa/5 du 08 février 1991 relative au concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et les officiers de réserve en situation d'activité et les fonctionnaires ou agents contractuels du ministère de la défense. Référence de publication : BOC/PP 25, 2006, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.2.
Texte 20
13 juillet 2006

Décision N° 269/DEF/EMM/OPL/EMO du 13 juillet 2006 portant mise en sommeil des détachements hélicoptères 36F Cassard et 36F Surcouf.

NOR : D E F B 0 6 5 1 4 4 6 S
Référence(s) :

Directive n° 240/DEF/EMM/OPL/DRE/-- du 22 juin 2006 (n.i. BO).

Lettre n° 205/DEF/EMM/PL/EPG/-- du 17 novembre 2005 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 25, 2006, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 21
19 juillet 2006

Instruction N° 365/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 19 juillet 2006 modifiant l'instruction n° 370/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 18 juin 2004 (BOC, p. 4153 ; BOEM 554-1, mention au BOEM 511-0) relative aux confections en mesure industrielle des effets de sortie et de service courant des officiers et des officiers mariniers.

NOR : D E F B 0 6 5 1 5 3 4 J
Référence de publication : BOC/PP 25, 2006, texte 21.
Texte 22
21 juillet 2006

Instruction N° 367/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 21 juillet 2006 modifiant l'instruction n° 234/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 25 mars 2003 (BOC, p. 2997 ; BOEM 554-1) relative au trousseau des élèves de l'école navale, recrutement interne des élèves officiers spécialisés de la marine recrutés sur concours et des aspirants du corps des officiers spécialisés de la marine recrutés au choix.

NOR : D E F B 0 6 5 1 5 3 5 J
Référence de publication : BOC/PP 25, 2006, texte 22.
Texte 23
22 mai 2006

Archivé Instruction N° 283/DEF/DPMAA/PP/GRH/BGA/DIV/ANA/SOFFMDRE du 22 mai 2006 relative à l'admission au choix dans les corps de majors.

NOR : D E F L 0 6 5 1 5 8 9 J
Abrogé le 06 novembre 2014 par : INSTRUCTION N° 122014/DEF/CEMAA portant abrogation de textes. Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 75-1213 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de l'air. Arrêté du 08 avril 1986 pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret N° 75-1213 du22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de carrière de l'armée de l'air. Arrêté du 12 novembre 2002 fixant la composition de la commission d'avancement des sous-officiers de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC/PP 25, 2006, texte 23
Classé(s) au(x) : BOEM 231.1.2.6.2.
Texte 24
30 mai 2006

Archivé Instruction N° 316/DEF/DPMAA/PP/GRH/BGA/DIV/ANA/SOFFMDRE du 30 mai 2006 modifiant l'instruction n° 5700/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDSO/DIV/CH du 25 mai 2004 (BOC, p. 3516 ; BOEM 331) relative à l'avancement des militaires du rang engagés de l'armée de l'air jusqu'au grade de sergent ainsi qu'à la nomination à la distinction d'aviateur de première classe.

NOR : D E F L 0 6 5 1 5 1 1 S
Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 73-1219 du 20 décembre 1973 relatif aux militaires engagés. Décret N° 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées. Arrêté du 26 mars 1979 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés de l'armée de l'air. Référence de publication : BOC/PP 25, 2006, texte 24
Texte 25
30 juin 2006

Instruction N° 3195/DEF/CEMAA/CAB du 30 juin 2006 relative aux modalités d'exercice des attributions de l'inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air.

NOR : D E F L 0 6 5 1 5 1 4 J
Référence(s) : Décret N° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air. Arrêté du 13 juin 2005 fixant les attributions des inspecteurs du service de santé pour l'armée de terre, la marine, l'armée de l'air et la gendarmerie nationale. Arrêté du 13 juin 2005 relatif au comité des inspecteurs du service de santé des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2791/DEF/EMAA/CAB du 15 septembre 1982 relative aux attributions de l'inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air. Référence de publication : BOC/PP 25, 2006, texte 25
Classé(s) au(x) : BOEM 113.3.2.2.