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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction logistique ; bureau approvisionnement de la flotte

DÉCISION N° 479/DEF/DCCM/LOG/AF portant abrogation de textes.

Du 07 juillet 2006
NOR D E F B 0 6 5 1 4 4 5 S

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 99/DEF/CMa 4 du 24 février 1978 relative aux trousses d'outillage pour électroniciens Circulaire N° 535/DEF/CMa/4 du 09 août 1978 relative à la mise en service des nouvelles trousses d'outillage pour électronicien. Circulaire N° 485/DEF/CMa/4 du 31 juillet 1984 relative à la mise en service de trousses d'outillage pour instrumentistes surface.

Référence de publication : BOC n°25 PP du 28/11/2006

Les textes mentionnés ci-dessous sont abrogés.

Circulaire 99 /DEF/CMa/4 du 24 février 1978 (BOC, p. 1264 ; BOEM 571) et ses modificatifs des 12 mars 1979 (BOC, p. 920), 13 février 1981 (BOC, p. 699), 11 août 1981 (BOC, p. 3842), 28 juin 1983 (BOC, p. 3208), 28 septembre 1990 (BOC, p. 3493) et son erratum du 7 avril 1978 (BOC, p. 1741) relative aux trousses d'outillage pour électroniciens.

Circulaire 535 /DEF/CMa/4 du 09 août 1978 (BOC, p. 3547 ; BOEM 571) relative à la mise en service des nouvelles trousses d'outillage pour électronicien.

Circulaire 485 /DEF/CMA/4 du 31 juillet 1984 (BOC, p. 5319 ; BOEM 571) relative à la mise en service de trousses d'outillage pour instrumentistes surface.

Pour la ministre de la défense, et par délégation :

Le commissaire en chef de la marine, sous-directeur de la sous-direction logistique,

Étienne VUILLERMET.