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Archivé Direction du personnel militaire de l'armée de l'air :

INSTRUCTION N° 316/DEF/DPMAA/PP/GRH/BGA/DIV/ANA/SOFFMDRE modifiant l'instruction n° 5700/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDSO/DIV/CH du 25 mai 2004 (BOC, p. 3516 ; BOEM 331) relative à l'avancement des militaires du rang engagés de l'armée de l'air jusqu'au grade de sergent ainsi qu'à la nomination à la distinction d'aviateur de première classe.

Du 30 mai 2006
 NOR D E F L 0 6 5 1 5 1 1 S

Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 73-1219 du 20 décembre 1973 relatif aux militaires engagés. Décret N° 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées. Arrêté du 26 mars 1979 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés de l'armée de l'air.

Référence de publication : BOC n°25 PP du 28/11/2006

L' instruction 5700 /DEF/DPMAA/SDPSOER/BDSO/DIV/CH du 25 mai 2004 est modifiée comme suit :

  • 1. Annexe VI. Conditions réglementaires à réunir pour la nomination ou la promotion des engagés.

    Tableau 3,

    En fin de tableau, rajouter une 7e ligne intitulée « Engagés issus du recrutement « rang » tardif sous-officier (origine MRT) ».

    Dans la colonne « Corps. »,

    Inscrire :

    « PNN ».

    Dans la colonne « Qualification militaire. »,

    Inscrire :

    « CAM. ».

    Dans la colonne « Qualification professionnelle. »,

    Inscrire :

    « Être titulaire du BSEP depuis au moins 1 mois. ».

    Dans la colonne « Ancienneté de service. »,

    Inscrire :

    « Au moins 15 ans. ».

    Dans la colonne « Ancienneté de grade. »,

    Inscrire :

    « 2 mois de caporal-chef ou 3 mois de caporal. ».

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général, de corps aérien, directeur du personnel militaire de l'armée de l'air,

Patrick FELTEN.