1.

La circulaire citée en référence a défini une nouvelle composition des trousses pour électronicien. La compétence de leur délivrance appartient désormais entièrement au commissariat.

La trousse D 012 remplace les trousses D 01 et D 02 en service.

La trousse UHF D 03 est constituée en partie de composants nouveaux.

La trousse D 04 actuelle n'est pas modifiée.

2.

Pour opérer la mise en place des nouvelles trousses D 012 et D 03 dans les unités et leur permutation avec les matériels existants les mesures suivantes seront adoptées :

2.1. Approvisionnement et financement.

Le port de Toulon est désigné comme port centralisateur pour ces matériels classés en gestion C et il assurera, à partir de 1979 et pour l'avenir, les approvisionnements des trousses entières nécessaires aux différents ports selon les états de besoins qui lui seront adressés.

Le financement (à la charge de chaque port demandeur) devra être prévu dans les demandes de dotations (chap. 34.12.10, rubrique D 12 : mise en place initiale prescrite par le département).

Dès 1978 et afin de hâter les premières mises en place, la direction du commissariat de la marine à Toulon est chargée d'un approvisionnement de 700 trousses de modèle D 012 qui est financé par une dotation particulière. Ce lot sera réparti comme indiqué en annexe.

2.2. Délivrance et recomplètement ultérieurs.

Les délivrances devront s'effectuer selon une procédure de type échange standard contre remise des trousses correspondantes en service. Ces délivrances, considérées comme une mise en place initiale prescrite par le département, seront effectuées sans imputation aux budgets de fonctionnement dans la limite des allocations prévues par la circulaire précitée. L'ordre de priorité des délivrances sera établi par les services concernés après l'accord des autorités organiques locales.

Dans l'avenir le recomplètement des composants des trousses sera assuré par les ports dans les conditions actuellement pratiquées.