Art. Premier.

 

Un officier général du service de santé des armées issu du corps des médecins des armées, ayant préférentiellement servi dans l'armée de l'air et portant le titre d'inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air, est placé sous l'autorité directe du chef d'état-major de l'armée de l'air. Il dirige l'inspection du service de santé pour l'armée de l'air.

Il est assisté d'un médecin officier supérieur, ayant servi dans l'armée de l'air, qui porte le titre d'officier supérieur adjoint.

Les attributions de l'inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air sont définies par l'arrêté de première référence.

La présente instruction précise les modalités d'exercice des attributions de cet inspecteur.

Art. 2.

 

Relevant directement du chef d'état-major de l'armée de l'air, l'inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air est chargé de missions d'inspection, d'étude et d'information ainsi que d'enquêtes qui lui sont confiées.

Il peut en outre effectuer des missions dans son domaine de compétence qui lui sont demandées par l'inspecteur général des armées-air, ou par le directeur central du service de santé des armées avec lequel il maintient une liaison permanente et dont il reçoit les instructions techniques.

Après accord ou sur ordre particulier du ministre ou du chef d'état-major des armées, transmis sous couvert du chef d'état-major de l'armée de l'air, il peut être chargé de contrôler les conditions du soutien direct apporté à l'armée de l'air par les moyens du service de santé en métropole, hors métropole ou en opérations extérieures.

Art. 3.

 

L'inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air a qualité pour apprécier :

• l'organisation et le fonctionnement des services médicaux et du soutien sanitaire, l'application des mesures d'hygiène et de prophylaxie, dans les unités, organismes, établissements ou services de l'armée de l'air, ainsi que les résultats obtenus dans ces domaines,

• le déroulement et la conduite de l'instruction, le niveau de disponibilité opérationnelle des services médicaux d'unité et des formations sanitaires de campagne et l'adéquation de leurs moyens, tant sur le plan des personnels que sur celui des matériels, pour le soutien des forces en opérations que pour les besoins particuliers de l'armée de l'air, dans le respect des attributions de l'inspecteur technique des réserves du service de santé des armées,

• les relations entre le service de santé et le commandement au sein de l'armée de l'air à tous les échelons.

Cependant il ne peut intervenir, sauf ordre particulier, dans le fonctionnement des unités et services inspectés à l'occasion de ces missions.

L'inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air est appelé à donner son avis sur toute étude ou mesure concernant l'organisation et l'emploi des moyens et des personnels du service de santé au sein des unités et formations de l'armée de l'air et est tenu régulièrement informé des problèmes intéressant ces domaines.

Il peut également mener, soit à son initiative, soit sur ordre du chef d'état-major, soit à la demande du directeur central du service de santé des armées, des études ou enquêtes portant sur les domaines de sa compétence. Il peut être désigné par le ministre ou le chef d'état-major pour présider ou faire partie des commissions créées à cet effet.

L'inspecteur du service de santé conseille le chef d'état-major de l'armée de l'air en matière d'hygiène et de santé.

L'inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air entretient des relations fonctionnelles et d'information réciproque avec l'inspection de l'armée de l'air et lui apporte son concours en tant que de besoin.

Art. 4.

 

Dans le cadre de ses attributions, l'inspecteur du service de santé :

• fait arrêter par le chef d'état-major de l'armée de l'air le programme annuel des inspections qui est ensuite communiqué au directeur central du service de santé des armées. Ces deux autorités lui font connaître les points qu'elles souhaitent voir particulièrement examiner,

• est rendu destinataire des rapports d'inspections et d'enquêtes techniques pour tout ce qui concerne le service de santé pour l'armée de l'air,

• est rendu destinataire par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) des rapports périodiques des autorités du service de santé nécessaires à sa mission, en particulier émanant des directeurs en région et du directeur de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées,

• entretient des relations fonctionnelles, en tant que de besoin, avec les directions régionales du service de santé des armées et est habilité à correspondre directement avec celles-ci,

• est tenu informé par l'intermédiaire du conseiller santé de l'état-major de l'armée de l'air de toute affaire pour laquelle une coordination est nécessaire ou intéressant son domaine d'attribution,

• est consulté par la DCSSA pour les questions relatives à l'organisation du service, la formation et l'emploi du personnel dont la gestion relève de celle-ci, ainsi qu'à l'hygiène et la santé intéressant l'armée de l'air,

• émet un avis technique sur les propositions de mise en congé de longue maladie et de longue durée pour maladie.

Les rapports rédigés à l'issue des inspections sont adressés au chef d'état-major de l'armée de l'air, à l'inspecteur de l'armée de l'air et au directeur central du service de santé des armées. Des copies sont transmises par l'intermédiaire du chef d'état-major de l'armée de l'air à l'inspecteur général des armées-air et à l'inspecteur général du service de santé des armées.

Les autres rapports sont adressés aux autorités les ayant prescrites.

Art. 5.

 

L'inspecteur du personnel du service de santé servant dans l'armée de l'air et dont la gestion est de la responsabilité de la direction centrale du service de santé des armées, participe aux travaux relatifs à l'avancement, aux mutations et à l'attribution de récompenses ou de sanctions concernant ce personnel.

Il procède à l'évaluation de carrière des officiers du service de santé suivant les directives fixées par la DCSSA.

Au cours des inspections il reçoit les officiers du service de santé ainsi que les personnels qui en font la demande.

Il est consulté et donne son avis en matière d'affectation et d'emploi du personnel officier du service de santé et paramédical servant dans l'armée de l'air :

Dans le domaine de la formation initiale et continue :

• il est tenu informé des orientations pédagogiques et résultats des écoles du service de santé chargées de former le personnel appelé à servir dans l'armée de l'air,

• il peut être désigné par le directeur central du service de santé des armées, après accord de son autorité d'emploi pour présider ou participer à tout jury de concours ou d'examen.

Il est président du conseil supérieur de santé de l'armée de l'air.

Il est membre de droit du comité des inspecteurs du service de santé des armées et du conseil de perfectionnement de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées.

Art. 6.

 

L'inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air préside la commission médicale supérieure du personnel navigant des forces armées. A ce titre il peut se voir confier ou être associé aux travaux, études ou décisions liées au fonctionnement et à l'organisation des structures ou processus impliqués dans la mission d'aptitude du personnel navigant ou assimilé du ministère de la défense ou d'un autre ministère.

Par ailleurs il peut représenter le ministère de la défense au sein du conseil médical de l'aviation civile.

Art. 7.

 

L'inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air est le chef d'un organisme d'inspection, d'études et d'information relevant du chef d'état-major de l'armée de l'air.

L'inspecteur est investi des pouvoirs d'autorité militaire de 2ème niveau et son officier supérieur adjoint des pouvoirs d'autorité militaire du 1er niveau.

Organisme d'administration centrale, l'inspection du service de santé pour l'armée de l'air dispose des moyens nécessaires à son fonctionnement et à l'accomplissement de sa mission, mis en place par l'armée de l'air, le service de santé des armées, le secrétariat général pour l'administration, chacun pour ce qui le concerne.