DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE :
sous-direction administration générale ; bureau droits individuels
NOR D E F T 0 6 5 1 4 0 9 C
CIRCULAIRE N° 1379/DEF/DCCAT/AG/DI/CRDT modifiant la circulaire n° 564/DEF/DCCAT/AG/S/5 du 10 mars 1994 (BOC, p. 1202 ; BOEM 530-1) relative au remboursement des frais de conditionnement des bagages des militaires de l'armée de terre affectés outre-mer.
Du 04 juillet 2006NOR D E F T 0 6 5 1 4 0 9 C
La circulaire 564 /DEF/DCCAT/AG/S/5 du 10 mars 1994 est modifiée comme suit :
1. Les limites maximales sont remplacées par les limites maximales suivantes :
- «
de 1 m3 à 3 m3 exclus : 97,51 euros par m3 ;
de 3 m3 inclus à 5 m3 exclus : 73,08 euros par m3 ;
de 5 m3 inclus à 11 m3 exclus 60,76 euros par m3 ;
de 11 m3 inclus et au-delà : 51,41 euros par m3. »
2. Remplacer le dernier alinéa par l'alinéa suivant :
« Le présent barème prend effet à compter du 1er juin 2006 et s'applique aux mouvements effectués à partir de cette date. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de brigade, directeur adjoint,
Jean-Pierre DUPUY.