CABINET DU MINISTRE :
sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations
NOR D E F M 1 4 5 2 5 8 6 S
DÉCISION N° 1554/DEF/CAB/SDBC/DECO portant abrogation d'un texte.
Du 31 décembre 2014NOR D E F M 1 4 5 2 5 8 6 S
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 62-660 du 6 juin 1962 relatif à la médaille d'outre-mer,
Décide :
Art. 1er.
La décision n° 36928/DEF/CC/DECO du 20 décembre 1990 ouvrant droit au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Moyen-Orient » est abrogée.
Art. 2.
Les titulaires actuels de cette médaille attribuée selon les dispositions prévues dans la décision n° 36928/DEF/CC/DECO du 20 décembre 1990 continuent néanmoins à jouir des prérogatives qui y sont attachées.
Art. 3.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Le ministre de la défense :
Jean-Yves LE DRIAN.