1. Généralités sur la formation.

Les qualités, dynamisme, expérience et compétences techniques du corps des sous-officiers sont liées à la part respective qu\'occupent dans les formations les sous-officiers de recrutement direct et ceux issus du corps de troupe (semi-direct et rang).

L\'équilibre entre ces deux origines de recrutement est un choix politique, fixé par la sous-direction des études et de la politique (SDEP) de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT).

En fonction des besoins de l\'armée de terre et dans le cadre de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC), la DRHAT fixe le volume de sous-officiers à nommer dans l\'année à venir.

La DRHAT a la responsabilité des recrutements (recherche, sélection et inscription des candidats) nécessaires pour garantir la réalisation des effectifs sous-officiers de l\'armée de terre.

Elle est notamment responsable :

• du plan de recrutement (PR) annuel par catégorie, en volume et par spécialités pour assurer l\'adéquation entre les besoins de l\'armée de terre et la ressource ;
  
• du recrutement des engagés volontaires sous-officiers (EVSO) à l\'école nationale des sous-officiers d\'active (ENSOA) ;
  
• du recrutement « corps de troupe » avec l\'ensemble des formations de l\'armée de terre.

Les conditions particulières et les modalités de recrutement pour chacune des catégories, hormis les engagés volontaires au titre de la légion étrangère (EVLE), sont fixées annuellement par circulaires de la DRHAT.

Les sous-officiers recrutés parmi les EVLE servent « à titre étranger ». La détection, le recrutement, la sélection, la formation et la gestion de ces sous-officiers sont de ce fait de la responsabilité du commandant de la légion étrangère.

Les dispositions particulières du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et des formations militaires de la sécurité civile (FORMISC) sont précisées par l\'annexe VI.

1.1. Les principes de la formation.

Le sous-officier de l'armée de terre est avant tout un chef au contact qui assoit son autorité sur ses qualités humaines et sur la légitimité conférée par ses aptitudes de combattant alliées à ses compétences techniques.

1.1.1. L'objectif général de la formation.

La formation a pour objectif de faire adopter par le sous-officier un comportement conforme à l'éthique et la déontologie militaire ; de lui faire acquérir les compétences techniques et tactiques nécessaires à chacune des étapes de son parcours professionnel, tant au niveau du savoir-faire que du savoir‑être et de cultiver l'exercice de l'autorité à chaque niveau de responsabilité.

Cette formation se fait dans une logique de stricte adéquation au besoin en compétence du premier emploi tenu.

1.1.2. Les différentes dimensions de la formation.

La formation comprend une dimension éducative, des apprentissages techniques et des enseignements théoriques.

Ces trois volets sont présents tant dans la formation générale que dans la formation de spécialités, avec une importance relative qui varie selon les objectifs pédagogiques.

1.1.3. Une formation par niveau au sein d'un domaine de spécialités.

La formation du personnel sous-officier s\'effectue en règle générale dans les organismes de formation (ODF).

Elle comporte deux niveaux :

• le premier niveau (intégrant le niveau élémentaire pour le recrutement direct) ;
  
• le deuxième niveau.

Elle se déroule au sein d\'un domaine de spécialités.

Un domaine de spécialités, véritable « corps de métiers », regroupe des activités professionnelles pour lesquelles les compétences requises sont proches, en raison de l\'identité des missions, des moyens, des modes d\'action et de la culture qui les caractérisent.

Chaque domaine de spécialités regroupe une ou plusieurs natures de filières. Les natures de filières correspondent aux différents « métiers » de l\'armée de terre et regroupent les fonctions partageant un socle commun de compétences, permettant le déroulement d\'un parcours professionnel continu et complet.

Les sous-officiers, au sein de ces natures de filières, ont vocation à occuper des emplois de type « mise en œuvre ».

Un parcours professionnel au sein d\'une nature de filière est jalonné d\'étapes : les emplois. Chaque emploi regroupe les fonctions nécessitant un même niveau de compétences, à un niveau fonctionnel donné.

Dans le cadre de la gestion par compétences, tout personnel militaire est identifié dans une spécialité en fonction :

• de son emploi intrinsèque principal (EIP), c\'est-à-dire l\'emploi qu\'un individu devrait prioritairement occuper compte tenu de ses qualifications et de ses connaissances. Il traduit la compétence acquise par un diplôme, une qualification ou une expérience reconnue ;

• et de son emploi intrinsèque secondaire (EIS), c\'est-à-dire l\'emploi qu\'un individu pourrait également occuper compte tenu de ses qualifications particulières supplémentaires ou d\'expériences acquises.

Les différentes fonctions d\'une formation d\'emploi apparaissent dans le document unique d\'organisation (DUO).

1.2. Les types de formation.

Un emploi requiert l'acquisition de compétences liées à une (des) action(s) de formation ou à une expérience déjà acquise.

Il existe deux types de formation :

• la formation générale, commune à tous les domaines de spécialités, qui comprend la formation générale de premier niveau (FG 1) intégrant la formation générale élémentaire (FGE) et la formation générale du deuxième niveau (FG 2) ;
  
• la formation de spécialité, qui comprend la formation de spécialité du premier niveau (FS 1) et la formation de spécialité du deuxième niveau (FS 2).

1.2.1. La formation générale.

La formation générale est commune à tous les domaines de spécialités.

Son contenu est défini par niveau.

Cette formation permet d\'acquérir des connaissances communes à tout le personnel sous-officier de l\'armée de terre.

Elle vise en conséquence à lui donner les connaissances et les aptitudes pour qu\'il soit en mesure de :

• jouer son rôle dans les activités quotidiennes de la communauté militaire, y compris à l\'instruction ;
  
• participer, de jour comme de nuit, aux actions générales de protection et de défense, au sein d\'un groupe ou de la section « PROTERRE » (projections pour accomplir des missions principalement de protection, de professionnels de l\'armée de terre) dans le cadre des missions communes de l\'armée de terre (MICAT).

1.2.2. La formation de spécialités.

La formation de spécialité est propre à un domaine de spécialités.

Cette formation a pour but de donner, à chaque niveau, les connaissances et les savoir-faire techniques pour tenir un emploi dans un domaine de spécialités donné.

1.2.2.1. Domaines de spécialités et natures de filières.

Les domaines de spécialités se subdivisent en natures de filières, correspondant chacune à une gamme de compétences, validée par l'acquisition de certificats techniques.

Au sein de chaque domaine de spécialités, la formation de spécialité comprend :

• la formation de base du domaine visant à l'acquisition de l'ensemble des connaissances communes au domaine de spécialités ;
  
• la formation complémentaire de la nature de filière ;
  
• si nécessaire, une formation d'adaptation à la fonction, à l'environnement, au matériel servi.

La liste détaillée des domaines de spécialités, des filières classées par type et par nature, des emplois et des fonctions, figure dans le descriptif des métiers et de la formation (TTA 129).

1.2.2.2. Formation d'adaptation.

Certaines fonctions spécifiques liées soit à un système d\'armes, soit à un matériel particulier, soit à un niveau d\'emploi du sous-officier nécessitent l\'acquisition de compétences particulières et exigent une formation spécifique.

La liste de ces fonctions particulières ainsi que les conditions générales exigées (diplômes, grade, ancienneté, etc.) pour faire acte de candidature aux certificats et brevets correspondants figurent au référentiel des actions de formation (TTA 162) et sont précisées dans l\'instruction  n° 13012/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 5 mai 2009 relative aux qualifications d\'acquis professionnels des sous-officiers.

1.3. Responsabilités en matière de formation.

La formation des sous-officiers se décline en deux niveaux :

• la politique générale de formation, élaborée par la SDEP de la DRHAT ;
  
• la mise en œuvre de cette politique, assurée par le service de la gestion du personnel (SGP) de la DRHAT pour ce qui concerne la gestion du personnel et par la sous-direction de la formation et des écoles (SDFE) de la DRHAT  pour ce qui concerne les actions de formation induites.

1.3.1. La politique générale.

La SDEP de la DRHAT propose les politiques de formation au CEMAT, notamment la politique générale de formation.

La politique générale de formation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le personnel acquiert les qualifications nécessaires pour occuper un emploi.

Élaborée par la DRHAT dans le cadre des études prospectives et des contraintes liées au personnel (statuts) et aux moyens disponibles (infrastructure, budget), elle précise :

• les flux annuels de personnel à inscrire en formation, dans le cadre des besoins quantitatifs et qualitatifs actualisés de l\'armée de terre ;
  
• l\'organisation des domaines de spécialités à partir des emplois à occuper ;
  
• les niveaux de qualification dans chacun de ces domaines ;
  
• les objectifs généraux en matière de formation militaire générale et de formation de spécialités ;
  
• les conditions générales de candidatures aux cours, stages, épreuves et examens ;
  
• les conditions de préparation et d\'attribution des différents diplômes.

1.3.2. La gestion du personnel.

La DRHAT conduit la gestion du personnel en menant périodiquement les actions suivantes :

• recruter le personnel à former dans le cadre des besoins quantitatifs et qualitatifs définis annuellement ;
  
• préciser en tant que de besoin les conditions de candidature aux cours, stages, épreuves et examens ;
  
• conduire l\'orientation du personnel de façon à assurer la meilleure adéquation entre la formation suivie et les emplois occupés ;
  
• recenser les candidats potentiels et désigner ceux autorisés à se présenter aux différentes épreuves ou examens ;
  
• se prononcer sur les demandes de dérogation éventuelles ;
  
• prendre en compte les résultats individuels des actions de formation ;
  
• assurer le suivi en gestion du personnel formé.

1.3.3. La mise en œuvre de la formation.

La politique de formation est mise en œuvre par la DRHAT/SDFE.

La mise en œuvre de la formation recouvre :

• la définition des objectifs particuliers de la formation générale et de spécialités, les grandes lignes des programmes qui en découlent et les volumes horaires à y consacrer ;
  
• les modalités de préparation aux cours, stages, épreuves et examens ainsi que la sélection des candidats par le biais d\'épreuves ;
  
• l\'organisation générale et la conduite des stages, auxquelles s\'ajoute, en particulier, le contrôle de la cohérence entre les programmes de formation et les objectifs poursuivis ;
  
• l\'organisation générale et le déroulement des épreuves et examens ;
  
• la mise à jour du référentiel des actions de formation (RAF) (TTA 162) ;
  
• l\'établissement du calendrier des actions de formation (CAF) (TTA 162).

1.3.4. Répartition des responsabilités dans l'organisation des stages et examens.

À l\'exception des stages et examens organisés par des organismes extérieurs à l\'armée de terre sanctionnés par un diplôme qui permet d\'obtenir par équivalence un certificat ou un brevet de l\'armée de terre, la DRHAT/SDFE est responsable de la préparation, du déroulement et de l\'organisation des stages et examens.

Le commandement de la légion étrangère (COMLE), le conservatoire militaire de musique de l\'armée de terre (CMMAT), la BSPP et le commandement des formations militaires de la sécurité civile (COMFORMISC) sont responsables de la préparation, de l\'organisation et du déroulement des sessions d\'examens dont ils ont la charge.

La répartition des responsabilités par cours et stages, figure dans le RAF (TTA 162).

1.4. Généralités sur les candidatures.

1.4.1. Définition du candidat.

Le candidat à une action de formation est soit celui qui a été désigné soit celui dont la demande de candidature a fait l'objet d'une décision favorable des autorités compétentes.

1.4.1.1. Candidat « à titre normal ».

Le candidat « à titre normal » est celui qui remplit simultanément les deux conditions suivantes :

• se présente pour la première fois ;
  
• bénéficie d'une préparation.

1.4.1.2. Candidat « libre ».

Le candidat « libre » est celui qui, ayant échoué une première fois à un examen ou ayant abandonné en cours de préparation avant ou après la date de désistement, ne bénéficie plus d'une préparation nationale lors de l'inscription suivante.

1.4.2. Nombre de candidatures à un certificat ou brevet.

Un candidat ne peut se présenter que :

• trois fois à un même certificat militaire ;
  
• deux fois à un même certificat technique.

Les demandes de dérogation éventuelles à ces conditions sont à soumettre par la voie hiérarchique à la DRHAT.

1.4.3. Décompte des candidatures.

Outre les échecs pour note éliminatoire ou note éliminatoire particulière ou moyenne insuffisante, tout candidat à une action de formation, qui ne se présente pas à tout ou partie des épreuves ou examens du brevet ou certificat auquel il a été inscrit, est considéré comme ayant subi un échec à l\'épreuve ou examen présenté.

La candidature lui est alors décomptée, sauf cas de force majeure dûment appréciée par la DRHAT.

La candidature n\'est pas décomptée en cas de grossesse déclarée ou d\'inaptitude temporaire, dûment appréciée par la DRHAT, après l\'inscription à un certificat ou brevet et après la date limite de désistement, qui empêche la candidate ou le candidat de concourir.

Pour une candidature non décomptée, en cas de réussite, l\'examen est alors accordé sans effet rétroactif.

1.4.4. Procédures de transmission et composition des dossiers de candidatures.

1.4.4.1. Transmission des dossiers.

Les dossiers de candidature aux certificats organisés à un niveau supérieur à celui du corps ou de l\'école, sont transmis directement par l\'unité d\'affectation du candidat aux autorités habilitées à accorder l\'autorisation de se présenter :

• DRHAT pour le certificat militaire du premier degré (CM 1), le certificat technique du premier degré (CT 1) et le brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre (BSTAT).

La composition minimale des dossiers est la suivante :

• saisie du formulaire unique de demande dans le système d\'information des ressources humaines (SIRH) « CONCERTO » ;
  
• infotype 9517 intitulé « aptitudes médicales » mis à jour dans « CONCERTO » par le gestionnaire local à partir d\'un certificat médical établi par un médecin de carrière (imprimé n° 620-4*/1) datant de moins d\'un an à la date de l\'établissement de la demande.

Ceux-ci pourront être complétés par des pièces demandées par les instructions régissant les formations de spécialité.

Tous les dossiers de candidature aux certificats concernant le personnel servant à titre étranger sont transmis au COMLE.

1.4.4.2. Diffusion de la liste des candidats.

Les différentes autorités habilitées à accorder l'autorisation de se présenter diffusent la liste des candidats dont elles ont accepté la candidature :

• pour action, aux unités d'affectation et aux organismes chargés de la formation ;
  
• pour information, aux autorités hiérarchiques ;
  
• pour information, à la DRHAT quand celle-ci ne désigne pas les intéressés.

1.4.4.3. Dossiers des candidats non retenus.

Les motifs pour lesquels les candidats n'ont pas été retenus sont notifiés, par message des bureaux de gestion, aux organismes d'administration des intéressés et au COMLE pour le personnel de la légion étrangère, au plus tard avant la date du début de la préparation ou des épreuves.

1.5. Aptitude générale, médicale et physique.

Ce chapitre est commun à tous les brevets et certificats.

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1.5.1. Aptitude générale.

Quel que soit l\'emploi occupé ou l\'appartenance à un domaine de spécialités, les sous-officiers sont avant tout des combattants, exception faite de ceux qui sont employés dans des formations à vocation particulière [BSPP, unités d\'instruction et d\'intervention de la sécurité civile (UIISC), service militaire adapté (SMA), sous-officiers du domaine « santé » et du domaine « musique »].

Ils doivent répondre aux critères de rusticité et d\'endurance attendus de tout combattant mais également maîtriser les savoir-faire techniques requis pour tenir un emploi avec efficacité au sein de leur domaine de spécialités ou dans le cadre des MICAT.

1.5.2. Aptitude médicale.

Les normes d\'aptitude médicales applicables au personnel militaire sous contrat, de carrière ou de réserve de l\'armée de terre sont définies dans l\'instruction n° 812/DEF/EMAT/PRH/EG/SO/MDR du 6 mai 2004 modifiée, relative aux normes d\'aptitude médicale applicables au personnel militaire de l\'armée de terre.

Le sous-officier doit satisfaire aux normes minimales fixées par l\'armée de terre pour être maintenu en service lors des échéances statutaires ou pour être maintenu dans une fonction ou un emploi particulier.

En cas d\'inaptitude et selon les modalités définies dans l\'instruction n° 812/DEF/EMAT/PRH/EG/SO/MDR du 6 mai 2004 modifiée, une dérogation peut être accordée par le général DRHAT pour le maintien en service ou dans une fonction, et par les chefs de corps pour le maintien dans un emploi spécifique.

1.5.3. Aptitude physique.

L'exercice du métier militaire s'appuie sur des critères de compétences et d'aptitudes parmi lesquelles la condition physique joue un rôle central.

1.5.3.1. Conditions d'aptitude physique.

Sur demande, les candidats à un certificat ou à un brevet doivent justifier d\'un niveau minimum d\'aptitude physique.

Celle-ci est appréciée à partir des résultats obtenus au contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) de l\'année précédant le dépôt de candidature.

Les résultats pris en compte sont ceux du contrôle de la condition physique générale (CCPG), pour lequel est requis le niveau 3 au minimum dont une note minimale de 6 sur 20 à l\'épreuve d\'aisance aquatique, et du contrôle de la condition physique spécifique (CCPS), pour lequel est requis le niveau 3 au minimum.

Les aptitudes physiques particulières requises dans certaines filières figurent au RAF (TTA 162).

1.5.3.2. Organisation des épreuves d'aptitude physique.

Les épreuves d\'aptitude physique sont organisées, dirigées et contrôlées par l\'officier spécialiste de l\'entraînement et de l\'éducation physique, militaire et sportif (E2PMS) de la commission, ou à défaut par un sous-officier supérieur spécialiste E2PMS [niveau fonctionnel (NF) 3b] de la commission.

Afin d\'éviter tout accident, l\'aptitude médicale des intéressés est vérifiée préalablement par le médecin.

Les autorités habilitées à organiser outre-mer les sessions d\'examen peuvent aménager, en fonction des conditions climatiques locales, le barème des épreuves d\'entraînement physique.

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1.5.3.3. Blessure.

Les candidats qui se blessent au cours des épreuves physiques ne sont pas éliminés, sauf s\'ils ont obtenu une note éliminatoire avant leur accident.

Ils conservent les notes obtenues à l\'examen à l\'exception de celles des épreuves physiques.

Ils repassent la totalité des épreuves physiques dans les conditions précisées au point 1.5.4.2. relatif aux inaptitudes temporaires aux épreuves physiques.

1.5.4. Exemptions, inaptitudes temporaires.

L'inaptitude est la décision médicale constatant l'incapacité temporaire ou définitive à la pratique d'une activité sportive ou du tir lors d'un examen militaire. Elle est prononcée par un médecin militaire.

L'exemption est une décision de commandement, qui s'appuie sur la décision d'inaptitude prononcée par l'autorité médicale, dans laquelle l'autorité militaire dispense le candidat des épreuves physiques ou de tir lors d'un examen militaire. Elle peut être totale ou partielle.

1.5.4.1. Exemptions.

Les exemptions ont un caractère tout à fait exceptionnel.

Elles sont prononcées :

• par le commandant de l\'ENSOA pour les épreuves du certificat militaire élémentaire (CME) et du CM 1 ;
  
par le COMLE pour le personnel servant à titre étranger.

La demande d\'exemption est saisie par l\'organisme d\'administration via le formulaire unique de demande (FUD) dans le SIRH « CONCERTO ».

Seule une copie de la décision est adressée à la DRHAT pour saisie et mise à jour du SIRH « CONCERTO ».

1.5.4.1.1. Exemption des épreuves physiques.

Le personnel sous-officier, déclaré inapte à tout ou partie des épreuves physiques, quelle qu\'en soit la cause, mais restant apte au service, peut être exempté de la totalité ou d\'une partie des épreuves physiques, si la durée de son inaptitude totale ou partielle est supérieure à deux ans. Le décompte de l\'inaptitude est effectué à partir du 1^er janvier de l\'année de dépôt de candidature.

La composition du dossier et la saisie par les organismes d\'administration (OA) dans le SIRH « CONCERTO » sont les suivantes :

• FUD infotype 9524 - sous-type EXEM accompagné de l\'avis circonstancié du chef de corps et des autorités hiérarchiques ;
  
• copie du certificat médico-administratif en cours de validité à la date d\'établissement du dossier :
  
• mentionnant les références de l\'inscription au registre des constatations des infirmités ou affections dont le candidat est atteint, présumées imputables au service ;
  
• certifiant que l\'inaptitude est la conséquence de ces infirmités ou affections ;
  
• précisant les épreuves de l\'examen qui font l\'objet de la demande ;
  
• soulignant les restrictions éventuelles à l\'aptitude à servir du candidat ;
  
• fiche de contrôle médico-physiologique (imprimé n° 683*/3) ;
  
• copie des notes des cinq dernières années ;
  
• relevé des notes obtenues à la session (ou aux sessions) précédente(s) si le sous-officier n\'est pas candidat pour la première fois ;
  
• tous les documents de nature à éclairer la commission sur le bien fondé de la demande : procès-verbaux de la commission de réforme, certificats médicaux d\'expertise, rapports particuliers d\'autorités, etc.

1.5.4.1.2. Exemptions des épreuves de tir. Inaptitude temporaire aux épreuves de tir.

Le personnel sous-officier, déclaré inapte médical aux épreuves de tir, quelle qu\'en soit la cause, mais restant apte au service, peut être exempté des épreuves de tir.

Les exemptions sont accordées sur présentation des documents cités au point 1.5.4.1.1. relatif aux exemptions des épreuves physiques.

En cas d\'inaptitude temporaire aux épreuves de tir, les dispositions du point 1.5.4.2. relatif  à l\'inaptitude temporaire aux épreuves physiques s\'appliquent.

Les sous-officiers féminins en état de grossesse peuvent bénéficier d\'un report des épreuves de tir déterminé par les autorités médicales.

Si, compte tenu des notes obtenues à ces épreuves, leur moyenne générale est égale ou supérieure à 10 sur 20, le bénéfice de l\'examen leur est attribué à la date du dernier jour des épreuves de tir.

1.5.4.1.3. Notes des exemptés.

Les candidats bénéficiant d\'une exemption totale se voient attribuer une note de 10 sur 20, en E2PMS, et/ou en tir.

Pour les candidats faisant l\'objet d\'une exemption partielle E2PMS et/ou de tir, leur note correspond à la moyenne des notes obtenues lors des épreuves effectuées, pour lesquelles ils ne sont pas exemptés.

Le cas des candidats BSTAT est traité au point 3.4.1.

1.5.4.2. Inaptitude temporaire aux épreuves physiques.

En cas d\'inaptitude temporaire, inférieure à six mois (quinze mois pour le personnel féminin en état de grossesse), indépendante du manque d\'entraînement physique (blessure, maladie, etc.), les candidats peuvent sur leur demande obtenir de passer la totalité des épreuves à une date ultérieure.

Ils doivent alors présenter un certificat médical, délivré par un médecin du service de santé des armées précisant la durée de leur inaptitude.

Dès que leur état de santé le permet, les candidats passent la totalité des épreuves dans les conditions normales devant l\'officier des sports de la commission ou, à défaut, de l\'échelon correspondant désigné par les autorités responsables de leur organisation.

En cas de réussite, le bénéfice de l\'examen leur est attribué à la date du dernier jour des épreuves physiques.

En cas d\'inaptitude temporaire supérieure à six mois (quinze mois pour le personnel féminin en état de grossesse), indépendante du manque d\'entraînement physique (blessure, maladie, etc.),  la candidature est annulée mais n\'est pas décomptée.

Les cas particuliers sont soumis à la décision de la DRHAT.

1.6. Les majorations.

1.6.1. Généralités.

Les majorations ont pour effet d\'augmenter la moyenne générale des certificats militaires et de l\'épreuve d\'accès au deuxième niveau/formation générale (EA 2/FG).

Les candidats ne peuvent bénéficier d\'une majoration que s\'ils justifient, avant le 1^er janvier de l\'année de passage de l\'examen, des titres permettant de prétendre à cette majoration.

1.6.2. Récapitulatif des majorations prises en compte.

Les majorations suivantes sont accordées aux candidats titulaires :

• de services de guerre :
  
• Légion d\'honneur : 1,50 ;
  
• médaille militaire : 1,00 ;
  
• citation à l\'ordre de l\'armée : 0,50 ;
  
• citation à l\'ordre du corps d\'armée : 0,30 ;
  
• citation à l\'ordre de la division : 0,20 ;
  
• citation à l\'ordre de la brigade ou du régiment : 0,10 ;
  
• blessure de guerre : 0,10 ;
  
• blessure en opération : 0,10 ;

• de l\'ordre national du Mérite : 0,30 ;
  
• d\'un témoignage de satisfaction délivré à titre individuel par le ministre, le chef d\'état-major des armées (CEMA) ou le chef d\'état-major de l\'armée de terre (CEMAT) : 0,10 ;
  
• des brevets, certificats ou insignes suivants :
  
• certificat militaire de langue (CML) écrit ou parlé :
  
• 0,75 pour le 3^e degré ;
  
• 0,5 pour le 2^e degré ;
  
• 0,25 pour le 1^er degré ;
  
• brevet national de moniteur des premiers secours : 0,50 ;
  
• brevet national d\'instructeur de secourisme : 0,75.

Les candidats décorés à la fois de la Légion d\'honneur et de la médaille militaire ne bénéficient, au titre de ces décorations, que de la majoration afférente à la Légion d\'honneur.

Les citations à l\'ordre de l\'armée attribuées en même temps que la Légion d\'honneur ou la médaille militaire n\'entrent pas dans le décompte des points de majoration.

Conformément au tableau d\'équivalence interarmées en  langues étrangères édité annuellement sous le timbre DRHAT/SDFE, les EVSO peuvent bénéficier de la majoration afférente aux diplômes, détenus à l\'incorporation ou acquis au cours de leur formation à l\'ENSOA, suivante :

• 0,75 pour le CML 2 ou diplômes équivalents ;
  
• 0,50 pour le CML 1 ou diplômes équivalents ;
  
• 0,25 pour l\'attestation pratique élémentaire de langue (APEL) ou diplômes équivalents.

Ces majorations sont cumulables à concurrence de deux points.

En cas de détention de plusieurs degrés de secourisme ou de langue, seul le plus élevé est pris en compte.

Les majorations pour les certificats écrit et parlé du même degré d\'une même langue étrangère ne sont pas cumulables.

En cas de détention de plusieurs degrés de niveau équivalent dans des langues différentes, un seul degré est pris en compte.

2. LA FORMATION DE PREMIER NIVEAU.

2.1. La formation de premier niveau des engagés volontaires sous-officiers de recrutement « direct ».

Les sous-officiers de recrutement « direct » sont les sous-officiers qui ont été recrutés parmi les candidats civils détenteurs d\'un diplôme de fin de second cycle de l\'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou diplôme reconnu comme équivalent, ou d\'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV.

Les sous-officiers de recrutement « direct » souscrivent un engagement en école de formation de sous-officiers en tant qu\'EVSO.

Ce recrutement vise à former des sous-officiers aptes à maîtriser les techniques utilisées dans l\'armée de terre et à assurer des fonctions de commandement de contact, selon leurs spécialités.

Ces sous-officiers ont vocation à dérouler un parcours professionnel complet en occupant tout d\'abord des postes de NF 2.  puis, sous réserve d\'obtention du BSTAT, des postes de NF 3a, 3b, puis des postes de niveau de fonction supérieur (NFS) sous certaines conditions.

Les EVSO contractent un engagement dans l\'armée de terre au titre d\'un domaine de spécialités.

Ils sont directement incorporés à l\'ENSOA pour un stage de huit mois.

2.1.1. La formation générale élémentaire des engagés volontaires sous-officiers.

La formation générale élémentaire (FGE) dispensée pendant les huit premières semaines a pour but de :

• réaliser la parfaite intégration dans la communauté militaire des jeunes EVSO qui doivent être des citoyens informés des problèmes de défense, conscients des buts de l\'instruction militaire, de leurs devoirs et, en particulier, de l\'obligation de servir leur pays jusque dans les situations les plus contraignantes ;
  
• leur donner les connaissances nécessaires à l\'exécution des tâches quotidiennes et des missions de combat de leur unité ;
  
• leur faire acquérir les valeurs du métier des armes (code du soldat) ;
  
• leur faire acquérir un comportement qui se manifeste en toutes circonstances par la discipline, l\'efficacité, la disponibilité, le sens de la responsabilité envers le personnel et le matériel dont ils ont la charge. À cet égard, la formation commune élémentaire met l\'accent sur l\'E2PMS et la mise en oeuvre de l\'arme de dotation individuelle dans le cadre général d\'actions de protection et de défense ;
  
• leur apprendre l\'exercice du commandement.

À l\'issue des huit premières semaines consacrées à la formation élémentaire, les EVSO de l\'interdomaine « montagne » rejoignent l\'école militaire de haute montagne (EMHM) pour y suivre leur formation de premier niveau.

Les EVSO sont exemptés de la période de vérification d\'aptitude élémentaire.

Le contenu de la formation pour l\'obtention du certificat militaire élémentaire (CME) est défini par la DRHAT/SDFE. Il est intégré au programme de la FG 1.

2.1.1.1. Période probatoire.

Les EVSO sont en période probatoire le temps de leur scolarité à l\'ENSOA ou à l\'EMHM conformément aux dispositions de l\'instruction n° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009 , relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l\'armée de terre.

2.1.1.2. Absence de longue durée en cours de formation élémentaire.

Une absence de longue durée peut entraîner :

• sur décision du commandant de l\'organisme de formation (ODF), un renouvellement de la période probatoire initiale ;
  
• sur décision de la DRHAT, un rattachement à une promotion ultérieure et un renouvellement de la période probatoire.

Si, en raison de la durée de l\'absence, le cycle de formation initiale n\'est pas achevé à l\'issue de la période probatoire renouvelée, il est poursuivi au-delà de cette période.

L\'intéressé peut alors demander la résiliation de son contrat.

2.1.2. La formation générale de premier niveau des engagés volontaires sous-officiers.

La FG 1 dispensée pendant les vingt-quatre dernières semaines a pour but  de faire acquérir aux sous-officiers un comportement qui se manifeste aux plans moral, physique et intellectuel par une aptitude à commander, organiser et animer une cellule d\'une dizaine d\'hommes.

Les objectifs fixés figurent en annexe I.

Un EVSO inapte médical temporaire lors de l\'instruction à l\'ENSOA ou à l\'EMHM peut être classé en instance de rattachement à une promotion (IRP) sur décision médicale. Le rattachement à une nouvelle promotion implique que l\'obtention des examens du premier niveau de l\'EVSO concerné sera cadencée par sa promotion de rattachement.

2.1.2.1. Formation à l'école nationale des sous-officiers d'active.

Au cours de leur stage de huit mois à l'ENSOA, il est dispensé aux EVSO la formation générale en vue de l'obtention du CME et du CM 1.

Ils rejoignent ensuite un ODF où ils suivent la FS 1 dans la filière qu'ils ont choisie, en vue de l'obtention du CT 1, sous réserve de remplir les conditions éventuelles précisées par circulaire sous timbre de la DRHAT.

2.1.2.2. Formation à l'école militaire de haute montagne.

Les EVSO de l'interdomaine « montagne » effectuent, selon des conditions précisées par circulaire de la DRHAT, un stage à l'EMHM et en corps de troupe en vue de l'obtention du CM 1.

Ils suivent, à l'issue, la FS 1 dans la nature de filière du domaine de spécialités d'appartenance en vue de l'obtention du CT 1.

Une formation d'adaptation relative à l'environnement « montagne » leur est dispensée au cours de la formation du premier niveau.

2.1.2.3. Formation au conservatoire militaire de musique de l'armée de terre.

Les EVSO du domaine « musique » à l\'issue des douze premières semaines consacrées à la formation élémentaire (7 semaines), à la formation à la conduite militaire (2 semaines) et au certificat CM 1 (4 semaines) rejoignent  le CMMAT pour y suivre leur FS 1.

2.1.2.4. Attribution du certificat militaire du premier degré.

Le CM 1 des EVSO incorporés à l'ENSOA peut être attribué avec effet rétroactif à partir du premier jour du cinquième mois de formation.

Le succès à cet examen ouvre droit à la nomination au grade de sergent. Cette nomination, d'un caractère automatique, est prononcée par le commandant de l'école selon les modalités définies annuellement par la DRHAT.

2.1.2.5. Formation de spécialité et période de vérification d'aptitude.

Après l'obtention du CT 1 dans un organisme de formation, les EVSO effectuent la période de vérification d'aptitude du premier degré en vue de l'obtention du certificat de vérification d'aptitude du premier degré (CVA 1) au sein du corps ou du service d'affectation.

2.2. La formation de premier niveau des élèves sous-officiers de recrutement « semi-direct ».

2.2.1. Recrutement.

Les sous-officiers de recrutement « semi-direct » sont recrutés parmi les engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT).

Ce recrutement permet de disposer de cadres expérimentés, tant dans la technique de leur métier que dans l'exercice de l'autorité et offre aux meilleurs EVAT l'accès au corps des sous-officiers.

À l'instar du recrutement « direct », il ouvre la perspective d'un parcours professionnel long incluant le BSTAT.

Ces sous-officiers ont donc vocation à occuper les emplois de NF 2. et, s'ils détiennent le BSTAT, de NF 3a et 3b, puis des postes de NFS sous certaines conditions.

Les sous-officiers de recrutement « semi-direct » ont suivi leur formation élémentaire (FGE et FSE) en tant que militaire du rang au sein de leur unité ou d'un organisme des forces.

Ils sont admis, après avoir satisfait aux tests d'entrée, à l'ENSOA en tant qu'élève sous-officiers (ESO).

Les sous-officiers servant à titre étranger suivent leur formation élémentaire (FGE et FSE) et leur FG 1 au régiment d'instruction de la légion étrangère.

2.2.2. Formation générale et formation de spécialité des élèves sous-officiers.

Les ESO sont formés en vue de l\'obtention :

• du CM 1, dans des conditions et suivant des modalités précisées au point relatif au CM 1. Le succès à cet examen ouvre droit à la nomination au grade de sergent. Cette nomination, d\'un caractère automatique, est prononcée par le commandant de l\'école selon les modalités définies annuellement par la DRHAT ;
  
• du CT 1, dans les conditions et suivant les modalités prévues au point 2.6. relatif au CT 1. Ils peuvent éventuellement être dispensés de cette formation s\'ils sont déjà titulaires du CT 1.

Les engagés volontaires de la légion étrangère explicitement orientés vers le CM 1, sont autorisés à effectuer le cas échéant, un CT 1 dans les ODF avant le CM 1.

Dès lors qu\'un ESO est titulaire du CM 1 et du CT 1, il effectue une période de vérification d\'aptitude du premier degré en vue de l\'obtention du CVA 1 au sein du corps ou du service d\'affectation.

2.3. La formation de premier niveau des sous-officiers de recrutement « rang ».

2.3.1. Recrutement.

Les sous-officiers de recrutement rang sont recrutés parmi les caporaux-chefs ou brigadiers-chefs de plus de treize ans de service, titulaires du CT 1, ou du certificat d\'aptitude technique du second degré (CAT 2) jusqu\'à épuisement de la ressource.

Ce recrutement permet de reconnaître la valeur de l\'expérience des meilleurs caporaux-chefs en leur permettant l\'accès au corps des sous-officiers.

Il a vocation à fournir aux formations de l\'armée de terre des sous-officiers généralistes ou spécialistes particulièrement expérimentés destinés à occuper des emplois de NF 2.

Ces sous-officiers, qui ne sont pas appelés à présenter l\'examen d\'accès au deuxième niveau, continuent de servir sous lien contractuel, dans la limite de durée des services dévolue à cette catégorie de personnel.

Les sous-officiers de recrutement « rang » ont suivi leur formation élémentaire (FGE et FSE) en tant que militaire du rang au sein de leur unité ou d\'un organisme des forces.

2.3.2. Formation à l'école nationale des sous-officiers d'active.

L'action de formation est définie dans le RAF (TTA 162).

2.4. Le certificat militaire élémentaire.

Le CME ne concerne que les EVSO.

Il définit l'aptitude à tenir, dans le cadre des missions « PROTERRE », les responsabilités de niveau de chef d'équipe.

2.4.1. Note d'aptitude des engagés volontaires sous-officiers pour leur candidature.

Le barème des notes d\'aptitude des EVSO candidats au CME est établi conformément aux directives de la DRHAT/SDFE. Une note d\'aptitude égale ou inférieure à 7 sur 20 est éliminatoire ; elle n\'est attribuée qu\'après avis du « conseil d\'école ».

2.4.2. Organisation du certificat militaire élémentaire.

Les examens du CME sont organisés par l'ENSOA, par le COMLE pour le personnel servant à titre étranger,  par le commandement de la BSPP pour le personnel engagé à ce titre.

2.4.2.1. Composition des commissions d'examen.

Une commission d'examen unique est désignée par chaque autorité organisatrice.

Cette commission comprend :

• un président du grade de lieutenant-colonel ou de commandant pour le CME ;
  
• autant de membres que nécessaire, dont :
  
• un médecin ;
  
• l'officier E2PMS, correspondant si possible à l'échelon de l'autorité ayant pris l'initiative de la session.

Les officiers examinateurs sont désignés au sein des organismes de formation.

2.4.2.2. Déroulement des épreuves.

Les épreuves du CME sont organisées à l\'initiative du président de la commission.

2.4.2.3. Nature des épreuves.

La nature des épreuves du CME ainsi que les barèmes et coefficients sont définis par la DRHAT/SDFE.

2.4.3. Attribution et date de prise d'effet du certificat militaire élémentaire, délivrance des titres et diffusion des résultats.

2.4.3.1. Attribution du certificat militaire élémentaire.

Le CME est attribué et signé par le président de la commission d\'examen aux candidats qui ont obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20 (majorations incluses) sans avoir obtenu de note éliminatoire.

Il est établi sur un imprimé n° 771/113/S-OFF (joint à la présente instruction) et revêtu du sceau de l\'État assorti d\'une mention selon le barème précisé en annexe V.

2.4.3.2. Diffusion des résultats.

Les autorités responsables de l'organisation des sessions d'examen adressent à la DRHAT, au COMLE ou à la BSPP un état des candidats reçus et des candidats éliminés, groupés par domaine de spécialités.

2.4.3.3. Inscription sur les pièces matricules.

L\'attribution du certificat donne lieu à son inscription sur les pièces matricules de l\'intéressé sous la forme suivante :

« A obtenu (dénomination exacte du diplôme).

Mention : ... le ... (date) dans la commission de ... par décision n°... du .... ».

Le diplôme original est remis à l\'intéressé, une copie est conservée dans le dossier de l\'administré de l\'organisme d\'administration, le diplôme est saisi dans le SIRH « CONCERTO » par l\'ODF.

2.4.3.4. Prise d'effet.

Le CME prend effet à compter du dernier jour de la session d\'examen.

2.4.3.5. Échec des engagés volontaires sous-officiers au certificat militaire élémentaire.

L\'EVSO qui échoue au CME a la possibilité de se présenter à une session de rattrapage, aux seules épreuves pour lesquelles il a échoué, avant la fin du cinquième mois de service :

• s\'il réussit, il poursuit normalement le cycle de formation ;
  
• s\'il échoue, son contrat est dénoncé par décision du commandant de l\'école pour « échec à la formation » dans le cadre de la période probatoire.

Il peut toutefois demander à souscrire un nouveau contrat d\'engagement en qualité d\'EVAT, après avis favorable du chef de corps ou de service concerné et en fonction des places disponibles.

2.4.3.6. Compte rendu.

Un compte rendu sur les résultats des CME, la préparation, le niveau des candidats et le déroulement des épreuves, assorti éventuellement d\'avis et de suggestions, est adressé pour chaque stage, par les autorités ayant organisé les sessions d\'examen à la DRHAT/SDFE.

2.5. Le certificat militaire du premier degré.

2.5.1. Conditions générales de candidature au certificat militaire du premier degré.

2.5.1.1. Généralités.

À l\'exception des EVSO, les candidats au CM 1 doivent être titulaires du brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE).

Aucune condition de grade ou d\'ancienneté de service n\'est imposée pour les candidats au CM 1.

Aucune durée de détention du BMPE n\'est imposée pour les candidats au CM 1.

L\'autorisation de se présenter au CM 1 est accordée une fois par an.

Seules les candidatures du personnel apte à servir et à faire campagne en tous lieux et sans restriction sont susceptibles d\'être retenues.

Les conditions d\'aptitude physique sont définies au point 1.5.3.1.

---

2.5.1.2. Note d'aptitude des engagés volontaires sous-officiers pour leur candidature.

Le barème des notes d\'aptitude des EVSO candidats au CM 1 est établi conformément aux directives de la DRHAT/SDFE. Une note d\'aptitude égale ou inférieure à 7 sur 20 est éliminatoire ; elle n\'est attribuée qu\'après avis du « conseil d\'école ».

2.5.1.3. Conditions de candidature des élèves sous-officiers.

Pour pouvoir être candidat au CM 1, les ESO doivent, l\'année de la présentation :

• avoir une note d\'aptitude de 13 sur 20 attribuée par les chefs de corps ;
  
• être détenteur du certificat de prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ;
  
• posséder le brevet de conduite militaire ;
  
• dans la mesure du possible, être formé tireur [intruction sur le tir de combat (IST-C)] ;
  
• réussir les tests d\'entrée à l\'ENSOA.

2.5.2. Organisation du certificat militaire du premier degré.

L'examen du CM 1 est organisé par l'ENSOA, par le COMLE pour le personnel servant à titre étranger, par le commandement de la BSPP pour le personnel engagé à ce titre.

2.5.2.1. Composition des commissions d'examen.

Une commission d'examen unique est désignée par chaque autorité organisatrice.

Cette commission comprend :

• un président du grade de colonel ou de lieutenant-colonel pour le CM 1 ;
  
• autant de membres que nécessaire, dont :
  
• plusieurs officiers supérieurs pour le CM 1 ;
  
• un médecin ;
  
• l'officier E2PMS, correspondant si possible à l'échelon de l'autorité ayant pris l'initiative de la session.

Les officiers examinateurs sont désignés au sein des organismes de formation.

2.5.2.2. Déroulement des épreuves.

Les épreuves du CM 1 sont organisées à l'initiative du président de la commission.

Le centre d'examen choisi pour les sessions du CM 1 doit permettre le déroulement de l'épreuve de natation.

2.5.2.3. Nature des épreuves.

La nature des épreuves du CM 1 ainsi que les barèmes et coefficients sont définis par la DRHAT/SDFE.

---

2.5.3. Attribution et date de prise d'effet du certificat militaire du premier degré, délivrance des titres et diffusion des résultats.

2.5.3.1. Attribution du certificat militaire du premier degré.

Le CM 1 est attribué et signé par le président de la commission d\'examen aux candidats qui ont obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20 (majorations incluses) sans avoir obtenu de note éliminatoire.

Il est établi sur un imprimé n° 771/113/S-OFF (joint dans la présente instruction) et revêtu du sceau de l\'État assorti d\'une mention selon le barème précisé en annexe V.

2.5.3.2. Diffusion des résultats.

Les autorités responsables de l\'organisation des sessions d\'examen adressent :

• directement au corps d\'appartenance des candidats :
  
• le diplôme des candidats reçus (imprimé n° 771/113/S-OFF joint dans la présente instruction) ;
  
• le relevé des notes et les motifs d\'échec des candidats non reçus.
  
• à la DRHAT, un état des candidats reçus et des candidats éliminés, groupés par domaine de spécialités.

Pour le personnel de la légion étrangère, ces documents sont adressés au COMLE.

2.5.3.3. Inscription sur les pièces matricules.

L'attribution du certificat donne lieu à son inscription sur les pièces matricules de l'intéressé sous la forme suivante :

« A obtenu (dénomination exacte du diplôme).

Mention : ... le ... (date) dans la commission de ... par décision n°... du .... ».

Après attribution du CM 1, l'ENSOA saisit les résultats dans le SIRH « CONCERTO ».

2.5.3.4. Prise d'effet.

Pour les EVSO, le CM 1 peut être attribué à compter du premier jour du cinquième mois de formation.

Pour les ESO (hors BSPP), le CM 1 peut être attribué à compter du premier jour du deuxième mois de formation.

2.5.4. Échec des engagés volontaires sous-officiers au cours de la formation de premier niveau.

2.5.4.1. Échec au certificat militaire du premier degré.

Le contrat de l'EVSO qui échoue au CM 1 est dénoncé pour « échec à la formation » par décision du commandant de l'école dans le cadre de la période probatoire.

Il peut toutefois demander à souscrire un nouveau contrat d'engagement au titre d'un corps ou d'un service en qualité d'EVAT, après avis favorable du chef de corps ou de service concerné et en fonction des places disponibles.

Si sa demande est agréée en tant qu'EVAT, il est déclaré titulaire du CME et du certificat technique élémentaire (CTE) « chef d'équipe » du domaine de spécialités « combat de l'infanterie ».

Ces certificats sont délivrés par le commandant de l'école.

2.5.4.2. Échec à l'instruction élémentaire de conduite.

L\'EVSO qui échoue à l\'instruction élémentaire de conduite véhicule léger (VL) se voit éventuellement attribuer le CM 1 sur dérogation de la DRHAT.

Il devra néanmoins obtenir l\'attestation sanctionnant l\'instruction élémentaire de conduite VL en vue de l\'obtention du CVA 1.

L\'EVSO sera inscrit en priorité par l\'organisme d\'affectation dans un centre d\'instruction élémentaire de conduite (CIEC).

2.5.5. Compte rendu.

Un compte rendu sur les résultats du CM 1, la préparation, le niveau des candidats et le déroulement des épreuves, assorti éventuellement d\'avis et de suggestions, est adressé pour chaque stage, par les autorités ayant organisé les sessions d\'examen à la DRHAT/SDFE.

2.6. Le certificat technique du premier degré.

2.6.1. Conditions générales de candidature.

Les conditions générales propres à chaque stage figurent au RAF (TTA 162).

2.6.2. Dossiers de candidature.

La saisie par les organismes d\'administration dans le SIRH « CONCERTO » s\'effectue à l\'aide d\'un FUD.

Les dossiers de candidature sont transmis directement aux autorités habilitées à accorder l\'autorisation de se présenter dans les conditions et les délais prescrits. Une copie du bordereau d\'envoi (BE), comportant la liste nominative des candidats, est adressée aux autorités hiérarchiques.

2.6.3. Conditions d'aptitude physique.

Les conditions d\'aptitude physique sont définies au point 1.5.3.1. relatif aux conditions d\'aptitudes physiques.

2.6.4. Désignation des candidats.

L'agrément des candidatures est accordé au CT 1 :

• par la DRHAT ;
  
• par les commandants des ODF ;
  
• par le COMLE pour son personnel.

2.6.5. Préparation au certificat technique du premier degré.

Les conditions particulières de préparation propres à chaque stage figurent au CAF (TTA 162).

2.6.6. Obtention du certificat technique du premier degré. Répartition des candidats par stage.

La durée des engagements à rester en activité à l\'issue d\'un certificat technique est fixée par l\'arrêté du 29 juilllet 2009 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée.

En cas de congé parental, le terme de la période pour laquelle les candidats se sont engagés à rester en activité à l\'issue d\'une formation est prolongé de la durée de ce congé.

L\'obtention du CT 1 est subordonnée à la réussite de la totalité des épreuves qui se décomposent généralement en une ou plusieurs UV.

Le bénéfice du succès à une UV, après la première présentation au CT 1, reste acquis pour une seconde présentation.

Lorsque, pour un certificat technique, il n\'est organisé, par an, qu\'une session d\'examen ou de test d\'admission correspondant à plusieurs sessions de stage, les candidats sont répartis entre celles-ci suivant leur ordre de classement à l\'examen ou au test d\'admission.

L\'examen ou le test d\'admission en stage, ainsi que les épreuves sanctionnant le stage national, constituent l\'ensemble de l\'examen du certificat technique considéré.

Les candidats de recrutement « semi-direct » effectuent un CT 1, en fonction des places disponibles et sans examen préalable ; dispensés d\'épreuve d\'admission, la note obtenue au CTE (qui peut être d\'une autre filière en cas d\'un changement de filière au sein d\'un même domaine lors du recrutement dans le corps des sous-officiers) leur est attribuée comme note d\'UV 1, sauf si l\'UV 1 fait partie du stage CT 1 suivi.

Les modalités et règles de changement entre domaines sont fixées par la DRHAT selon une circulaire annuelle.

2.6.7. Répartition des responsabilités dans l'organisation des stages et examens.

À l\'exception des stages et examens organisés par des organismes extérieurs à l\'armée de terre sanctionnés par un diplôme qui permet d\'obtenir par équivalence un CT 1, la DRHAT/SDFE, en liaison avec les ODF, est responsable de la préparation, du déroulement et de l\'organisation des stages et examens du CT 1.

Le commandement de la légion étrangère, le commandement de la BSPP et le COMFORMISC sont responsables de la préparation, de l\'organisation et du déroulement des sessions d\'examen des CT 1 dont ils ont la charge.

Cependant, des centres d\'examen peuvent être ouverts outre-mer pour le déroulement d\'épreuves d\'admission au stage CT 1, conçues et corrigées par les organismes désignés par la DRHAT/SDFE.

Dans ce cas, les sous-officiers en service outre-mer, à la date de l\'examen national d\'admission au stage, peuvent bénéficier des facilités de préparation [cours par correspondance (CPC) ou dossier guide] à condition que la date normale de leur retour en métropole soit antérieure à la date du début du stage correspondant.

2.6.8. Attribution et prise d'effet du certificat technique du premier degré.

2.6.8.1. Attribution.

Le CT 1 est attribué par le président de la commission d\'examen.

Une moyenne de 10 sur 20, sans note éliminatoire, est exigée pour être titulaire d\'un certificat technique.

Pour les certificats comportant plusieurs UV la réussite à toutes les UV est exigée.

Une mention est décernée conformément au barème précisé en annexe V.

2.6.8.2. Prise d'effet.

2.6.8.2.1. Attribution du certificat technique du premier degré aux engagés volontaires sous-officiers et aux élèves sous-officiers.

L\'EVSO titulaire du CM 1, qui obtient le CT 1 au premier essai après la fin du neuvième mois de service, bénéficie de son attribution au premier jour du cinquième mois de service suivant l\'attribution du CM 1.

En cas de réussite au premier essai au CT 1, que l\'année soit identique ou postérieure à l\'année d\'obtention du CM 1, l\'ESO se voit attribuer le CT 1 au 31 décembre de l\'année de sa nomination au grade de sergent. Pour la BSPP, le CT 1 est attribué au dernier jour de la session d\'examen.

En cas de réorientation après l\'obtention du CM 1, le CT 1 est attribué, sauf cas particuliers prévus dans les instructions propres à un domaine ou les circulaires annuelles, au dernier jour de la session d\'examen, sans que cette attribution puisse être antérieure au premier jour du dixième mois de service pour les EVSO et au 31 décembre de l\'année de nomination au grade de sergent pour les ESO.

Si le candidat ne peut suivre la session du CT 1 initialement prévue pour cause d\'inaptitude physique, de grossesse ou de cas de force majeure dûment reconnu par la DRHAT, il se verra attribuer le CT 1 au dernier jour de la session d\'examen du stage effectivement suivi.

2.6.8.2.2. Cas des stages annulés ou excédentaires.

Si le nombre de candidats ayant satisfait à l'admission à un stage excède le nombre de places offertes à ce stage, les candidats non retenus effectueront le stage suivant par ordre de classement.

Dans ce cas, ils sont considérés comme ayant effectué le stage pour lequel ils ont concouru et la date d'attribution du certificat correspond alors à celle initialement prévue.

De même, lorsqu'un stage inscrit au calendrier des cours et stages est reporté ou annulé, quels qu'en soient les motifs, les candidats ayant réussi l'examen d'admission à ce stage effectuent le premier stage ouvert.

Ils sont considérés comme ayant effectué le stage pour lequel ils ont concouru et la date d'attribution du certificat correspondra alors à celle initialement prévue.

2.6.8.3. Diffusion des résultats.

Les présidents des commissions de session d\'examen adressent :

• aux corps d\'appartenance des candidats :
  
• le diplôme des candidats reçus (imprimé n° 771/114/S-OFF joint dans la présente instruction) signé par le président de la commission et revêtu du sceau de l\'État ;
  
• le relevé des notes et les motifs d\'échecs des candidats non reçus ;
  
• à la DRHAT (au COMLE pour son personnel), la liste des candidats ayant effectué les épreuves.

2.6.8.4. Inscription sur les pièces matricules.

L'attribution du certificat technique est mentionnée sur les pièces matricules des intéressés sous la forme suivante :

« A obtenu (intitulé du certificat ou du brevet conforme à la codification du TTA 129),

le ... (date), devant la commission de ... mention ... , moyenne ... par décision n° ... du .... ».

Après attribution du CT 1, l'ODF saisit les résultats dans le SIRH « CONCERTO ».

2.6.8.5. Rapport des présidents de commission ou des directeurs de stage.

À l\'issue des sessions d\'examen du CT 1, les présidents de commissions ou les directeurs de stage adressent à la DRHAT/SDFE un rapport dans lequel ils précisent en particulier :

• leurs observations sur le niveau des candidats et leur degré de préparation ;
  
• leurs suggestions sur les adaptations éventuelles à apporter aux programmes et au déroulement général des stages et examens.

La DRHAT/SDFE établit la synthèse qu\'elle adresse à la DRHAT/SDEP.

2.6.8.6. Échec au certificat technique du premier degré.

S\'il échoue au CT 1 auquel il se présente, le sous-officier :

• conserve le bénéfice des UV acquises jusqu\'à la session suivante ;
  

• peut représenter le CT 1 dès que possible y compris dans l\'année en cours. Dans ce cas, il se voit attribuer le CT 1 selon les modalités définies au point 2.6.8. relatif à l\'attribution et la prise d\'effet des CT majorées de douze mois ;
  

• peut se représenter au même certificat en candidat libre.

À l\'issue de deux échecs et sur demande écrite de sa part agréée par le ministre de la défense (DRHAT), le sous-officier peut se voir accorder :

• soit la résiliation de son contrat ;
  
• soit la réorientation vers un autre domaine ou vers une autre filière du domaine de spécialités dans lequel il est engagé.

2.7. Le certificat de vérification d'aptitude du premier degré.

2.7.1. Objectif du certificat de vérification d'aptitude du premier degré.

Le CVA 1 sanctionne l'aptitude à tenir un emploi correspondant aux certificats militaires et techniques détenus.

2.7.2. Période de vérification d'aptitude.

La période de vérification d\'aptitude du premier degré, d\'une durée de six mois,  a pour objet de contrôler la compétence militaire générale et les aptitudes techniques des intéressés. Elle commence dès que le sous-officier est titulaire du CM 1 et du CT 1.

Le sous-officier doit effectivement occuper l\'emploi correspondant à la formation qu\'il a reçue pendant la période de vérification d\'aptitude.

Cependant, le conseil de régiment est habilité à émettre un avis favorable à l\'attribution du CVA 1 dans les cas,  éventuels et exceptionnels, de distorsions d\'emploi agréées par la DRHAT.

Toute absence autre que :

• les permissions de longue durée (PLD) ;
  
• les permissions complémentaires planifiées (PCP) ;
  
• les permissions pour événements familiaux ; 

à l\'exclusion des congés de fin de campagne et des permissions d\'éloignement est suspensive de la période de vérification d\'aptitude.

Le congé de maternité, ne permettant pas d\'apprécier l\'aptitude du sous-officier à occuper l\'emploi correspondant à la formation reçue, est suspensif de la période de la vérification d\'aptitude.

En principe, aucune mutation individuelle ne peut intervenir au cours de la période de vérification d\'aptitude.

2.7.3. Conditions d'attribution du certificat de vérification d'aptitude du premier degré.

Le CVA 1 est décerné par le chef de corps, après avis du conseil de régiment, aux sous-officiers titulaires des CM 1 et CT 1, ayant effectué avec succès la période de vérification d\'aptitude. Le CVA 1 est alors attribué 6 mois après la date corrigée d\'obtention du CT 1.

En cas d\'avis défavorable du conseil de régiment, le chef de corps peut accorder un renouvellement de la période de vérification d\'aptitude d\'une durée maximale égale à la durée initialement prévue (six mois).

Le conseil de régiment est alors appelé à se prononcer à nouveau sur l\'attribution du CVA 1.

En cas d\'avis favorable, l\'attribution du CVA 1 intervient le jour même sans rétroactivité.

En cas d\'avis défavorable et sur demande écrite de l\'intéressé agréée par le ministre de la défense (DRHAT), le sous-officier peut se voir accorder :

• soit la réorientation vers un autre domaine de spécialités ou vers une autre filière du domaine de spécialités dans lequel il est engagé ;
  
• soit la résiliation de son contrat.

Tout sous-officier obtenant un nouveau CT 1 est soumis à une nouvelle période de vérification d\'aptitude.

Cette période débute après l\'obtention du nouveau certificat technique.

Un nouveau certificat de vérification d\'aptitude du niveau correspondant lui est alors délivré dans les mêmes conditions que précédemment.

Le certificat de vérification d\'aptitude est attribué avec la même rétroactivité que celle du deuxième certificat militaire ou technique détenu.

2.7.4. Critères d'attribution du certificat de vérification d'aptitude.

Le CVA 1 est attribué en fonction :

• du comportement des intéressés comme militaires ;
  
• du degré de compétence atteint dans leur domaine de spécialités.

L\'importance relative à donner à chacun de ces critères est laissée à l\'appréciation du chef de corps suivant la catégorie et le domaine de spécialités du personnel concerné ou l\'emploi qu\'il occupe.

La détention du brevet de conduite militaire VL est indispensable à l\'attribution du CVA 1.

Les sous-officiers sortant d\'école sans détenir le brevet de conduite militaire VL sont inscrits en priorité par leur organisme d\'affectation dans les CIEC.

2.7.5. Inscription sur les pièces matricules.

L\'attribution du CVA 1 donne lieu à leur inscription sur les pièces matricules sous la forme suivante :

« CVA 1 délivré le ... (date) par ... (grade, nom et fonction de l\'autorité) par décision n° ... du .... ».

Après attribution du CVA 1, l\'organisme d\'administration saisit le CVA 1 dans le SIRH « CONCERTO » et archive le CVA 1 dans le dossier administratif de l\'intéressé.

2.8. L'attribution du brevet de spécialiste de l'armée de terre.

2.8.1. Conditions d'attribution du brevet de spécialiste de l'armée de terre.

Le brevet de spécialiste de l\'armée de terre (BSAT) est attribué aux sous-officiers titulaires du CM 1, du CT 1 et du CVA 1 :

• par l\'autorité qui a attribué le CVA 1, si ce certificat a été obtenu postérieurement à la nomination au grade de sergent (ou de maréchal des logis) ;
  
• par l\'autorité qui a effectué la nomination au grade de sergent (ou de maréchal des logis), si le CVA 1 a été obtenu antérieurement à cette nomination.

Il sanctionne :

• son aptitude à commander et instruire une cellule ou un groupe d\'une dizaine d\'hommes ;
  
• sa capacité à participer à l\'éducation des hommes placés sous ses ordres ;
  
• ses compétences techniques dans le premier emploi de la spécialité choisie.

2.8.2. Prise d'effet.

Le BSAT prend effet le premier jour du mois suivant la date d\'obtention du CVA 1, éventuellement le jour même si celui-ci est attribué le premier jour du mois.

Si le CVA 1 a été obtenu antérieurement à la nomination au grade de sergent (ou maréchal des logis), le BSAT est décerné le premier jour du mois suivant cette nomination ou le jour même si cette nomination a lieu le premier jour du mois.

2.8.3. Moyenne du brevet de spécialiste de l'armée de terre.

La moyenne du BSAT est obtenue à partir de celles du CM 1 et du CT 1 (affectées du coefficient  1).

Lorsque l'un des certificats (militaire ou technique) est obtenu par équivalence, la moyenne du BSAT est égale à celle du certificat qui a fait l'objet d'un examen.

Le BSAT est délivré avec une moyenne de 10 si les deux certificats ont été obtenus par équivalence.

3. LA FORMATION DE DEUXIèME NIVEAU.

L\'accès à la formation du deuxième niveau (stage national) est subordonné à la réussite à l\'EA 2 qui comprend trois unités de valeur (UV).

L\'UV 1, évaluation dans le domaine de la formation générale, comprend l\'épreuve de connaissances de l\'environnement opérationnel (ECEO).

L\'UV 2, évaluation sport et tir, s\'appuie sur la moyenne des deux meilleurs résultats annuels des trois derniers contrôles de la condition physique du militaire (CCPG + tir IST-C Famas module Bravo) précédant l\'EA 2.

L\'UV 1 et l\'UV 2 correspondent à l\'EA 2/FG.

L\'UV 3, évaluation dans le domaine de spécialité, comprend deux épreuves :

• l\'épreuve du domaine de spécialités (ED) ;
  
• l\'épreuve de la nature de filière (EF).

L\'UV3 correspond à l\'EA 2/FS.

Le déroulement de cette formation est précisé en annexe IV.

La réussite à l\'EA 2 donne accès à un stage national dans un organisme de formation, sanctionné par l\'attribution du BSTAT.

Le BSTAT sanctionne un haut niveau de qualification de sous-officier tant dans le domaine de la formation générale que dans celui de la formation de spécialité.

Ce brevet consacre l\'aptitude du sous-officier à :

• assumer la responsabilité du commandement d\'une section ou d\'une cellule de niveau équivalent ;
  
• éduquer et instruire le personnel placé sous ses ordres ;
  
• diriger l\'exécution de tâches nécessitant une haute qualification.

Les sous-officiers de recrutement « rang » n\'ont pas accès à la formation de deuxième niveau.

3.1. Conditions de candidature.

3.1.1. Cas général.

Les candidats au BSTAT doivent :

• être sous-officiers ;
  
• détenir le BSAT selon les modalités fixées par la DRHAT :
  
• soit depuis six ans au 1^er janvier de l\'année de candidature au BSTAT, ce jour étant inclus ;
  
• soit depuis cinq ans au 1^er janvier de l\'année de candidature au BSTAT, ce jour étant inclus, et totaliser neuf ans de service à la même date. II faut comprendre par année de candidature, l\'année de l\'obtention éventuelle du BSTAT ;
  
• avoir une note d\'aptitude supérieure ou égale à 13,5 sur 20. Cette note d\'aptitude est égale à la moyenne des niveaux de notation individuelle des deux années précédant celle du dépôt de candidature selon le barème suivant :

NIVEAUX DE NOTATION.	NOTES.
3	17
4	16
5	15
6	14
7	13
8	12

• ne pas avoir échoué trois fois à l\'EA 2.

3.1.2. Cas particulier du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du commandement des formations militaires de la sécurité civile.

Se référer aux conditions de candidatures de l\'annexe VI.

3.1.3. Cas particulier du personnel servant à titre étranger.

Les conditions de détention du BSAT et la note d'aptitude sont modifiées comme suit :

• pour les candidats à titre étranger, détenir le BSAT depuis quatre ans au 1^er janvier de l'année de candidature au BSTAT et être âgé de plus de vingt-sept ans au 1^er janvier de cette même année ;
  
• note d'aptitude supérieure ou égale à 13.

3.1.4. Cas de sous-officiers titulaires de plusieurs brevets de spécialiste de l'armée de terre.

Lorsqu\'un sous-officier est titulaire de plusieurs BSAT, les conditions de candidature sont calculées à partir de l\'obtention du premier BSAT détenu, sous réserve de respecter un délai de six mois entre le jour d\'attribution du dernier BSAT et le premier jour de la première épreuve de l\'EA 2.

Une circulaire annuelle sous timbre DRHAT précise les conditions générales et particulières de candidatures au BSTAT, notamment la prise en compte dans le SIRH « CONCERTO ».

L\'autorisation de se présenter au BSTAT n\'est accordée qu\'une fois par année civile.

Les demandes de candidatures sont saisies directement par les organismes d\'administration dans le SIRH « CONCERTO » à l\'aide du FUD.

3.2. Désignation des candidats.

L'agrément des candidatures est accordé :

• par la DRHAT ;
  
• par le COMLE pour le personnel servant à titre étranger.

Les chefs de corps ou de service peuvent demander à la DRHAT, avant le 31 décembre de l'année précédant l'année de passage de l'EA 2, l'annulation d'une candidature au BSTAT en cas de préparation insuffisante ou de force majeure. Cette possibilité ne pourra être accordée qu'une seule fois lors de la première candidature et sur avis dûment justifié. La candidature n'est alors pas décomptée.

Si la demande d'annulation de candidature est effectuée après le 31 décembre, la candidature est décomptée.

3.3. Cas particulier des brevets supérieurs de techniciens de l'armée de terre « par anticipation ».

Au sein de certaines filières, il peut être proposé aux candidats de se porter volontaires pour préparer et présenter l\'EA 2 un an plus tôt. Ces candidats suivront alors le module de formation générale de deuxième niveau (FG 2) et le module de formation de spécialité de deuxième niveau (FS 2) « par anticipation ».

Une circulaire annuelle sous timbre de la DRHAT fixe les modalités de cette procédure, ainsi que les filières concernées.

3.4. Épreuve d'accès au deuxième niveau.

3.4.1. Objectif de l'épreuve d'accès au deuxième niveau.

L\'EA 2 a pour objet de vérifier l\'aptitude des candidats à suivre avec profit le stage de deuxième niveau au sein d\'un organisme de formation.

Elle comprend trois unités de valeur (UV).

L\'UV 1 formation générale, est composée d\'une épreuve de connaissances de l\'environnement opérationnel (ECEO) réalisée à partir d\'un thème tactique comprenant la rédaction de document(s) militaire(s), d\'un questionnaire à choix multiples de connaissances militaires et d\'un test facultatif de connaissances d\'anglais opérationnel, coefficient 20.

L\'UV2 sport et tir est composée de la moyenne des deux meilleurs résultats à l\'épreuve annuelle CCPG (endurance cardio-respiratoire, capacité musculaire générale, aisance aquatique) des trois années précédant l\'EA 2 (affectée du coefficient 10) et de la moyenne des deux meilleurs résultats à l\'épreuve annuelle de tir IST-C Famas module Bravo effectuée dans le cadre du CCPS des trois années précédant l\'EA 2  (affectée du coefficient 10).

Pour un millésime BSTAT, les résultats pris en compte sont ceux réalisés dans le cadre des CCPM  A-1, A-2 et A-3, A étant l\'année du BSTAT.

Pour que le résultat du CCPG puisse être pris en compte, le candidat ne doit pas avoir été classé exempt au classement CCPG sur la fiche récapitulative CCPM. Si le candidat est classé non effectué au classement CCPG, en l\'absence d\'une exemption pour au moins une épreuve, la note obtenue pour l\'année concernée est 0.

Pour que le résultat du tir ISTC Famas puisse être pris en compte, le candidat ne doit pas avoir été classé inapte tir sur la fiche récapitulative CCPM. Le résultat pris en compte est donné par la note sur 20 figurant sur la fiche récapitulative du CCPM (annexe IV de l\'instruction n° 1570/DEF/EMAT/ES/B.EMP/OUT/33 du 13 novembre 2009).

Pour le personnel du CMMAT, le type de tir pris en compte est le tir PA réalisé dans le cadre du CCPM.

Un candidat classé exempt au CCPG ou au tir au moins 2 ans sur les années A-3, A-2, A-1 se voit attribuer la moyenne de 10 sur 20 pour la note concernée dans l\'UV 2.

L\'UV 3 formation de spécialité, est composée de deux évaluations :

• épreuve du domaine (ED) : test [questionnaire à choix multiple (QCM)] de connaissances générales du domaine de spécialités, coefficient 10 ;
  
• épreuve de la nature de filière (EF) : test de connaissances particulières de la nature de filière, coefficient 20.

3.4.2. Conditions de réussite.

Pour réussir à l\'EA 2, trois conditions doivent être remplies :

• obtenir une note supérieure ou égale à 5 sur 20 à chacune des évaluations ECEO, ED, EF et UV 2 ;
  
• obtenir une moyenne supérieure ou égale à 9 sur 20 à l\'UV 3 ;
  
• obtenir une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20 à l\'EA 2.

Uniquement dans l\'évaluation de nature de filière EF, une note éliminatoire particulière peut être introduite pour certaines natures de filière dès lors qu\'un niveau de connaissance insuffisant est susceptible de mettre en jeu la sécurité.

Cette note est déterminée par l\'autorité de conception du domaine, en coordination avec la DRHAT/SDFE.

Pour le domaine éducation et entraînement physique, militaire et sportif, une note particulière pour les épreuves ED et EF est définie dans l\'instruction n° 340200/DEF/RH-AT/PMF/DS du 5 octobre 2009 relative à la formation individuelle de spécialités des sous-officiers du domaine éducation et entraînement physique, militaire et sportif.

3.4.3. Bénéfice d'une unité de valeur de l'épreuve d'accès au deuxième niveau.

En cas d\'échec à l\'EA 2, le bénéfice de l\'EA 2/FG ou de l\'EA 2/FS reste acquis uniquement pour la candidature de l\'année suivante. Le bénéfice de l\'EA 2/FG est acquis pour une note supérieure ou égale à 10 à l\'EA 2/FG sous réserve de ne pas avoir obtenu une note inférieure à 5 à l\'UV 1 ou à l\'UV 2. Le bénéfice de l\'EA 2/FS est acquis pour une note supérieure ou égale à 10 à l\'EA 2/FS et à condition de n\'avoir obtenu aucune note inférieure  à 5 à l\'ED et/ou l\'EF et aucune note éliminatoire particulière.

En cas de réussite, le candidat est inscrit à l\'une des sessions du cycle de formation du stage BSTAT qui suit immédiatement la réussite à l\'EA 2.

3.4.4. Équivalence.

Toute équivalence est attribuée avec une note de 10 sur 20.

Dans le domaine de spécialités « santé », les candidats titulaires du diplôme d\'État (DE) d\'infirmier ou du certificat d\'infirmier des armées bénéficient par équivalence du succès à l\'EA 2/FS.

Ils peuvent réussir l\'EA 2 en obtenant une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à la moyenne de l\'UV 1 et à l\'UV 2 (EA 2/FG).

Les sous-officiers, déjà titulaires d\'un BSTAT, conservent le bénéfice de l\'équivalence de l\'UV 1 et de l\'UV2 (EA 2/FG) pour une candidature à un autre BSTAT ainsi que le bénéfice de la FG 2 du premier BSTAT.

3.4.5. Répartition des responsabilités dans l'organisation des stages et examens.

À l\'exception des stages et examens organisés par des organismes extérieurs à l\'armée de terre sanctionnés par un diplôme qui permet d\'obtenir par équivalence un certificat ou un brevet de l\'armée de terre, la DRHAT/SDFE est responsable de la préparation du déroulement et de l\'organisation des stages et examens.

L\'EA 2 se déroule uniquement en métropole.

Les évaluations ECEO et ED sont organisées dans des centres d\'examen nationaux sous la responsabilité des régions terre (RT).

L\'évaluation EF est organisée par les organismes ou les centres de formation.

Le COMLE est responsable de la préparation de l\'ECEO pour son personnel.

Il est chargé de l\'organisation et du déroulement des épreuves écrites (ECEO et ED) selon un calendrier annuel fixé par la DRHAT/SDFE.

Le CMMAT est responsable de la préparation de l\'ECEO pour son personnel.

Il élabore les sujets des épreuves écrites destinées à ses candidats et assure leur correction.

Il est chargé de l\'organisation et du déroulement des épreuves écrites (ECEO et ED) selon un calendrier annuel fixé par la DRHAT/SDFE.

L\'ENSOA soumet les sujets de l\'ECEO à l\'approbation de la DRHAT/SDFE, les met en place dans les centres d\'examens, les corrige, diffuse les résultats et met à jour la base « CONCERTO ».

L\'unité de valeur 2, CCPG + tir IST-C Famas module Bravo, s\'appuie sur les résultats du CCPM. Ces épreuves sont réalisées sous la responsabilité de la formation d\'emploi du candidat et sont validées dans la base « CONCERTO » avant le 31 décembre de l\'année A-2 sous la responsabilité du commandant de formation administrative du candidat

Les évaluations ED et EF sont conçues et conduites par les organismes de formation et/ou les centres de spécialisation. Ils élaborent la préparation des candidats et les sujets des épreuves écrites, assurent la correction et mettent à jour la base « CONCERTO ».

3.4.6. Diffusion des résultats.

L\'ENSOA extrait l\'ensemble des résultats et en assure la diffusion selon le calendrier annuel fixé par la DRHAT/SDFE.

3.4.7. Préparation à l'épreuve d'accès au deuxième niveau.

3.4.7.1. Généralités.

La préparation est réalisée au sein de la formation d\'emploi du candidat et vise à amener les candidats au niveau de culture générale, de connaissances militaires et techniques nécessaires pour passer avec succès cette épreuve.

La pratique régulière du sport, l\'entraînement régulier au tir (IST-C Famas) et l\'assiduité du candidat au CCPM concourent à son maintien au niveau requis et à la réussite à l\'examen.

À cet égard, il est rappelé que la formation d\'emploi du candidat est responsable de la préparation physique des candidats aux examens militaires, à l\'entraînement au tir et au maintien du niveau de qualification IST-C ainsi que de la prévention des accidents liés à la pratique du sport.

La préparation à l\'EA 2 débute le premier septembre de l\'année précédant celle au titre de laquelle le sous-officier se présente à l\'EA 2 (A-2) et s\'achève le 30 avril de l\'année considérée (A-1).

Elle est soutenue :

• dans le domaine de la formation générale (ECEO), par un cours par correspondance mis en ligne par l\'ENSOA ;
  
• dans le domaine de la formation de spécialité (ED et EF), par les écoles du domaine de spécialités ou les centres de formation spécialisée et peut prendre différentes formes (CPC, dossiers guides, stages...).

Pour tout candidat au BSTAT, le bénéfice de la gratuité du CPC, aussi bien pour la FG que pour la FS, n\'est accordée qu\'une seule fois.

Le personnel en service outre-mer peut bénéficier de la préparation, à condition que la date normale de son retour en métropole soit antérieure à sa présentation à l\'EA 2.

3.4.7.2. Préparation par correspondance.

3.4.7.2.1. Cas général.

Le bénéfice d'une préparation par correspondance (envoi de dossiers guides, correction des devoirs) n'est accordé qu'une seule fois pour un même examen, sauf exceptions agréées par la DRHAT.

Il ne peut être suivi qu'une seule préparation à la fois.

Tout candidat qui, ayant suivi une telle préparation, échoue ou ne se présente pas à l'épreuve la sanctionnant, ne peut plus en bénéficier.

3.4.7.2.2. Cas de force majeure en cours de préparation.

Les candidats qui n'auraient pas pu suivre tout ou partie d'une préparation pour des raisons indépendantes de leur volonté, dûment appréciées par la DRHAT sur avis motivé du chef de corps,  peuvent, à titre exceptionnel, s'ils ne se sont pas présentés à l'épreuve, être admis au bénéfice d'une nouvelle préparation.

3.4.7.2.3. Cas de grossesse en cours de préparation.

Les candidates qui sont reconnues, au début ou en cours de préparation, temporairement inaptes à la suivre en raison de leur grossesse, en sont ajournées.

Elles sont admises sur leur demande au bénéfice d'une nouvelle préparation lorsqu'elles ont recouvré leur aptitude physique.

En cas de réussite, l'examen leur est accordé sans effet rétroactif.

3.4.7.2.4. Cas des candidats désignés pour effectuer hors métropole une mission de courte durée ou une opération extérieure.

Le personnel sous-officier inscrit au BSTAT ne peut être désigné ou se porter volontaire pour effectuer une mission de courte durée ou une opération extérieure dans la phase de préparation à l\'UV 1 et l\'UV 3.

Toute dérogation ne pourra être accordée, à titre exceptionnel par la DRHAT, que sur demande dûment justifiée du chef de corps.

Dans ce cas de figure, le candidat est rattaché à son retour à une session lui permettant de disposer du temps nécessaire pour préparer le certificat ou le brevet auquel il est inscrit.

En cas de réussite, le certificat ou le brevet lui est attribué sans effet rétroactif à la date d\'attribution correspondant à la session de rattachement.

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3.5. Le stage national du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre.

3.5.1. Conditions d'accès au stage. Lien au service.

Le sous-officier ayant réussi aux épreuves de l\'EA 2 doit, pour accéder au stage de formation, avoir signé le formulaire de reconnaissance relatif à l\'admission à l\'une des formations spécialisées fixées par l\'arrêté du 29 juillet 2009 avant tout départ en formation. L\'original est détenu dans le dossier de l\'intéressé par l\'organisme d\'administration, une photocopie de ce formulaire est remise par l\'intéressé à son organisme de formation dès son arrivée en stage.

L\'organisme d\'administration saisira le lien au service correspondant dans le SIRH « CONCERTO » (IT 9541).

La durée des engagements à rester en activité à l\'issue d\'une formation de spécialité du second niveau est fixée par l\'arrêté du 29 juillet 2009.

Dans l\'éventualité où le contrat en cours ne couvrirait pas la durée de la formation, un nouveau contrat est signé pour la couvrir (conformément à la procédure décrite par l\'instruction n° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009, relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l\'armée de terre.) et prend effet au lendemain de la date d\'expiration du contrat en cours.

Conformément à l\'article 2 de l\'arrêté du 29 juillet 2009, le militaire servant en vertu d\'un contrat qui refuserait de souscrire un contrat destiné à lui permettre de satisfaire à cette durée de lien au service est tenu au remboursement dans les conditions prévues à l\'article R. 4139-51 du code de la défense.

3.5.2. Déroulement du stage. Cas particuliers.

Le sous-officier est obligatoirement inscrit au stage de l\'une des sessions du cycle de formation qui suit la réussite à l\'EA 2.

En cas de refus motivé de l\'individu ou de circonstances exceptionnelles, le DRHAT peut accorder une dérogation. En l\'absence de cette dérogation, l\'intéressé qui refusera de partir au stage prévu sera réputé avoir renoncé à son admission en formation.

Cette action de formation comprend :

• un module de formation générale de deuxième niveau (FG 2) ;
  
• un module de formation de spécialité de deuxième niveau (FS 2).

Une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, est exigée pour chacun de ces modules.

La réussite à cette action de formation est sanctionnée par l\'attribution du BSTAT.

En cas d\'échec à tout ou partie de cette action de formation (FG 2 ou FS 2), le sous-officier bénéficie, l\'année suivante, d\'une seule candidature à un examen de rattrapage.

En cas de réussite, le BSTAT lui est alors attribué sans effet rétroactif.

Dans le cas particulier d\'un cycle de formation suivi par anticipation et en cas d\'échec à tout ou partie de cette action de formation (FG 2 ou FS 2), le sous-officier bénéficie, l\'année suivante, d\'une seule candidature à un examen de rattrapage.

En cas de réussite, le BSTAT lui est alors attribué sans effet rétroactif, le 1^er juillet de l\'année suivant celle de la session de rattrapage.

En cas de blessure ou de force majeure dûment apprécié par la DRHAT (soit après réussite à l\'EA 2 et avant le début du stage, soit rendant impossible la poursuite du stage), les candidats peuvent, sous réserve de réussite à un stage ultérieur, bénéficier de l\'obtention du diplôme à titre rétroactif à la date de la session à laquelle il était initialement inscrit, après accord de la DRHAT.

3.6. Attribution et prise d'effet du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre.

3.6.1. Généralités.

Le BSTAT est décerné par l\'organisme de formation en liaison avec la DRHAT (effets rétroactifs...), aux sous-officiers qui, ayant réussi l\'épreuve d\'accès au deuxième niveau (EA 2), ont suivi avec succès le stage en ODF.

La note du BSTAT est constituée de la moyenne générale de l\'EA 2 (UV 1, UV 2 et UV 3), de la note FG 2 et de la note FS 2, chaque note étant affectée du coefficient 1.

Quelle que soit la date de fin de stage, le BSTAT est décerné le premier juillet de l\'année au titre du millésime présenté par le candidat.

3.6.2. Cas particulier des brevets supérieurs de techniciens de l'armée de terre par anticipation.

Pour les candidats ayant passé le BSTAT par anticipation un an plus tôt, le BSTAT est décerné au titre du millésime initialement prévu, soit le 1^er juillet de l'année suivant celle au titre de laquelle le candidat a été inscrit.

3.6.3. Inscription des brevets sur les pièces matricules.

Le diplôme, imprimé n° 771/125/S-OFF (joint à la présente instruction), est établi et signé par l\'autorité délivrant le brevet.

Il est également mentionné sur les pièces matricules sous le libellé suivant :

« Est titulaire du brevet ... (niveau considéré) le ... (date).

Domaine de spécialités :

Filière :

Mention : ... (cf. annexe V) par décision n° ... du .... ».

Le diplôme est conservé dans le dossier de l\'intéressé au niveau du corps.

Les résultats du stage national, parties FG 2 et FS 2 sont saisis dans le SIRH « CONCERTO » par les ODF. La mention et la note obtenue au BSTAT sont saisies dans le SIRH « CONCERTO » par les bureaux de gestion de la DRHAT.

3.7. Rapport des présidents de commission pour l'épreuve d'accès au deuxième niveau et pour le stage.

À l\'issue des sessions de l\'EA 2 et du stage pour l\'obtention du BSTAT, les présidents de commission ou les directeurs de stage adressent à la DRHAT/SDFE un rapport dans lequel ils précisent en particulier :

• leurs observations sur le niveau des candidats et leur degré de préparation ;
  
• leurs suggestions sur les adaptations éventuelles à apporter aux programmes et au déroulement général des stages et examens.

La DRHAT/SDFE établit la synthèse qu\'elle adresse à la DRHAT/SDEP.

3.8. Cas particuliers.

Dans certaines formations de spécialité, le candidat peut être amené après accord de la DRHAT à suivre une scolarité dans le secteur civil ou dans une autre armée. Une circulaire de la DRHAT précise les modalités pratiques de cette mesure et les conditions en matière d'équivalence.

3.9. Réorientation en cas d'échec au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre.

Après trois échecs à l\'EA 2, un sous-officier peut exceptionnellement être réorienté vers une autre filière déficitaire, sur décision de la DRHAT après demande du chef de corps.

Lors d\'une réorientation, le sous-officier ne peut pas conserver, à la première candidature, le bénéfice de l\'UV 1 de l\'examen précédent.

Il pourra cependant bénéficier d\'une préparation à l\'épreuve de formation de spécialité.

3.10. Formation d'adaptation.

Si dans un domaine de spécialités, il existe une formation d'adaptation pour accéder au NF 3a, celle-ci est obligatoire pour occuper un emploi de ce niveau.

3.11. Cas particulier des militaires infirmiers.

Le brevet supérieur d\'infirmier militaire (BSIM) est attribué aux sous-officiers infirmiers déjà titulaires du CM 1 à compter du premier jour du mois suivant l\'obtention du DE.

Néanmoins, en cas d\'insuffisance professionnelle liée aux qualités militaires requises pour pouvoir exercer au sein de l\'armée de terre, le directeur de l\'école du personnel paramédical des armées (EPPA), après avoir réuni le conseil d\'instruction qui émet un avis sur les aptitudes générales de l\'élève à servir au sein de l\'armée de terre, peut surseoir à l\'obtention du BSIM.

La suspension du bénéfice du BSIM est reconsidérée par le commandant de formation à l\'issue d\'une durée de six mois d\'affectation. Si les qualités requises à son obtention sont remplies, il attribue le BSIM le premier jour du septième mois d\'affectation.

En tout état de cause, le BSIM est attribué de plein droit à l\'issue de la première année d\'affectation suivant la fin de la scolarité à l\'EPPA.

3.12. Classement indiciaire.

L'attribution du BSTAT ou du BSEP ou du BSIM est une condition pour le classement en échelle de solde n° 4.

4. LES ÉPREUVES DE SÉLECTION PROFESSIONNELLE.

Les épreuves de sélection professionnelle (ESP) sont définies et organisées par l\'arrêté du 30 janvier 2009 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l\'accès au grade de major de l\'armée de terre.

5. LA CERTIFICATION DES TITRES MILITAIRES.

Les procédures en matière de certification sont précisées dans l\'annexe III.

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6. ATTRIBUTION D'UN NOUVEAU BREVET.

Un nouveau brevet est attribué au sous-officier titulaire d'un ou plusieurs brevets de même niveau ou de niveaux différents qui a acquis un nouveau certificat et a subi la période de vérification d'aptitude correspondante.

7. MESURES DIVERSES ET TRANSITOIRES.

7.1. Prise d'effet de l'instruction.

L\'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 27 janvier 2009 relative à la formation individuelle des sous-officiers est partiellement abrogée. Les dispositions concernant le BSTAT millésimes d\'attribution 2010 et 2011 et le BSTAT par anticipation millésimes d\'attribution 2010, 2011 et 2012 restent en vigueur.

7.2. Mesures transitoires pour le brevet supérieur de technicien de l'armée de terre 2012.

Pour le brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre (BSTAT) 2012, l\'UV 2 sport et tir est composée du meilleur résultat à l\'épreuve annuelle CCPG (endurance cardio-respiratoire, capacité musculaire générale, aisance aquatique) 2010 et 2011 (affectée du coefficient 10) et du meilleur résultat à l\'épreuve annuelle de tir IST-C Famas module Bravo effectuée dans le cadre du CCPS 2010 et 2011 (affectée du coefficient 10).

Les conditions de prise en compte du résultat du CCPG ou du tir sont définies dans le point 3.4.1. de la présente instruction.

Un candidat classé exempt au CCPG ou au tir en 2010 et 2011 se voit attribuer la moyenne de 10 sur 20 pour la note concernée dans l\'UV 2.

7.3. Mesures transitoires pour le tir.

Dans le cadre de la montée en puissance du tir IST-C, le tir CCPS pris en compte pour l\'UV 2 peut être, de façon transitoire, un tir Famas ou un tir au pistolet automatique (PA) tel que défini dans l\'instruction n° 1570/DEF/EMAT /ES/B.EMP/OUT/33 du 13 novembre 2009.