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Archivé état-major des armées : sous-chefferie « performance » ; bureau « cohérence-synthèse »

INSTRUCTION N° 101/DEF/EMA/SC_PERF/BCS relative à l'organisation du commandement au niveau zonal.

Abrogé le 29 décembre 2016 par : INSTRUCTION N° 101/DEF/EMA/SC_PERF/BCS relative à l'organisation du commandement au niveau zonal. Du 26 mai 2015
NOR D E F E 1 5 5 1 7 6 6 J

Référence(s) :

Voir annexe V.

Pièce(s) jointe(s) :     Six annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  105.1.2.2.1.

Référence de publication : BOC n°52 du 26/11/2015

Les réformes du commandement organique territorial et du soutien assuré au sein des bases de défense (BdD) ont conduit à aménager les attributions des différentes autorités au niveau zonal en fonction des chaînes d'appartenance.


La présente instruction décrit l'organisation du commandement au niveau zonal sur le territoire national, articulée autour de commandements :

  • opérationnels ;

  • organiques.

Les modalités pratiques de fonctionnement des états-majors chargés d'assister les commandements précités au niveau zonal font l'objet de directives particulières.

Cette instruction ne concerne pas l'outre-mer, compte tenu de la spécificité liée à la fusion des responsabilités de commandant supérieur, d'officier général de zone de défense et de sécurité et de commandant de base de défense.

1. PRINCIPES GÉNÉRAUX.

1.1. Placés, dans chaque zone de défense et de sécurité (ZDS), sous l'autorité du chef d'état-major des armées (CEMA), les officiers généraux de zone de défense et de sécurité (OGZDS) sont chargés, dans le cadre de l'organisation territoriale interarmées de défense (OTIAD) de la sauvegarde et de la participation des forces armées à la défense du territoire métropolitain.

1.2. La sauvegarde maritime est directement subordonnée au premier ministre au travers d'une chaîne de mise en œuvre dédiée. Des capacités militaires sont placées à cet effet sous le contrôle opérationnel des commandants de zone maritime (CZM) par le CEMA. La sauvegarde maritime est étroitement imbriquée au dispositif de l'action de l'État en mer (AEM).

1.3. La sauvegarde de l'espace aérien est directement subordonnée au premier ministre et commandée par la haute autorité de la défense aérienne (HADA) qui dispose pour cela d'un commandement national, le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA).

1.4. Les OGZDS Paris, Est, Sud-Est, Ouest, Sud-Ouest, les commandants de zone terre (COMZT), et les commandants d'arrondissement maritime (CAM) Atlantique et Méditerranée (subsidiairement les CZM et le CAM Manche - Mer du Nord) exercent au niveau zonal des missions d'appui au fonctionnement du ministère (AFM).

1.5. Les COMZT et les CAM exercent, au niveau zonal, des attributions organiques territoriales d'armées, au sein de la chaîne de commandement de leur armée d'appartenance ou au profit de la communauté défense.

1.6. Les OGZDS Paris, Est, Sud-Est, Ouest et Sud-Ouest disposent chacun d'un état-major de zone de défense (EMZD), organisme interarmées créé par décision du CEMA (1).

1.7. Les OGZDS Nord et Sud disposent chacun d'un état-major interarmées de zone de défense et de sécurité (EMIAZDS).

1.8. Les CAM Atlantique, Manche-Mer du Nord et Méditerranée disposent chacun d'un état-major d'arrondissement maritime (EMCAM).

1.9. L'OGZDS Est est également commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne (COMFFECSA). Une antenne de commandement, située en Allemagne, lui permet d'exercer ses fonctions.

1.10. Le « cumul des attributions (2) » exercées par les autorités permet de répondre avec efficience aux besoins du ministère de la défense, pour des questions de niveau ministériel ou interministériel, de l'interarmées ou des armées. Cette démarche s'accompagne d'une rationalisation des états-majors zonaux. Ainsi, les EMCAM accueillent la passerelle du commmandant de la base de défense (COMBdD) du siège de l'arrondissement maritime ; les COMBdD Brest-Lorient et Toulon étant respectivement l'adjoint territorial des CAM Atlantique et Méditerranée. À Cherbourg, le COMBdD est l'adjoint territorial du commmandant de la marine (COMAR) Manche.

1.11. Les tableaux ci-dessous et les cartes jointes en annexe I., II., III. traduisent l'organisation retenue en métropole.

Zonage géographique.

CHAÎNES DE COMMANDEMENT.

AUTORITÉ.

ZONES GÉOGRAPHIQUES.

SIÈGES DES ZONES.

Commandants opérationnels.

 

  

OGZDS (chaîne OTIAD).

 

 

Zones de défense et de sécurité.

Paris.

Paris. 

Nord. 

Lille.

 Est.

Metz.

Sud-Est.

Lyon. 

 Sud.

Marseille.

Sud-Ouest. 

Bordeaux. 

Ouest.

Rennes. 

CZM.

Zones maritimes.

 

Atlantique.

Brest. 

Manche - Mer du Nord.

Cherbourg.

Méditerranée.

Toulon. 

Commandants organiques territoriaux armée de terre.

 

COMZT. 

 

Zones terre.

 

Ile-de-France.

Paris.

Nord-Est.

Metz.

 Sud-Est.

Lyon. 

Sud-Ouest.

Bordeaux.

Nord-Ouest.

Rennes.

Commandants organiques territoriaux marine.

 

CAM.

Arrondissements maritimes.

 

Atlantique.

Brest.

Manche - Mer du Nord. 

Cherbourg.

Méditerranée.

Toulon.

Zonage fonctionnel.

AUTORITÉ.

COMMANDEMENT OPÉRATIONNEL.

APPUI AU FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE.

COMMANDEMENT ORGANIQUE TERRITORIAL D'ARMÉE.

APPUI AU COMMANDEMENT/EXPERTISE.

APPUI TERRITORIAL MINISTÉRIEL.

OGZDS Paris, Est, Sud-Est, Ouest, Sud-Ouest.

Oui.

(OTIAD).

Oui.

Non.

Non.

OGZDS Nord, Sud.

 

Oui.

(OTIAD).

Non, sauf en matière de rayonnement.

Non.

Non.

COMZT.

Non.

Non.

Oui.

Oui.

CZM.

Oui.

Non.

Oui, exclusivement en matière d'environnement (1).

Non.

CAM Atlantique. Méditerranée.

Non.

Oui.

Oui, sauf en matière d'environnement (1).

Oui, sans préjudice des compétences liées à la dissuasion nucléaire.

CAM Manche - Mer du Nord.

Non.

Non.

Oui, exclusivement en matière de sécurité nucléaire et d'autorisation de construction dans les polygones d'isolement (2).

Oui.

(1) Le préfet maritime et le commandant de zone maritime ou leurs représentants sont compétents pour assurer des attributions relatives à l'environnement - Natura 2000, concernant les espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer (articles R414-3, R414-8, R414-8-3, R414-9-4, R414-10 et R414-20 du code de l'environnement).

(2) Arrêté du 27 novembre 2003 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de bases secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire et article R. 5111-7-1. du code de la défense relatif à l'autorisation de construction dans un polygone d'isolement. 

1.12. Pour la ZDS Nord et la ZDS Sud, les missions d'appui au commandement/expertise relèvent de la responsabilité, respectivement, de l'OGZDS Est et de l'OGZDS Sud-Est, sans préjudice pour ce dernier des attributions en la matière du CAM Méditerranée.

1.13. Pour l'arrondissement maritime Manche - Mer du Nord, et sous réserve des compétences spécifiques reconnues au CAM Manche Mer du Nord, les missions d'appui au fonctionnement du ministère relèvent de la responsabilité de l'OGZDS Ouest.

1.14. Les missions d'appui au commandement/expertise s'exercent dans un périmètre géographique qui correspond à :

  • la ZDS Paris pour l'OGZDS Paris ;

  • la ZDS Nord et Est pour l'OGZDS Est ;

  • les ZDS Sud-Est et Sud pour l'OGZDS Sud-Est en dehors du périmètre du CAM Méditerranée ;

  • la ZDS Ouest pour l'OGZDS Ouest en dehors du périmètre du CAM Atlantique ;

  • la ZDS Sud-Ouest pour l'OGZDS Sud-Ouest ;

  • l'aire géographique de la BdD de Brest-Lorient pour le CAM Atlantique ;

  • l'aire géographique de la BdD de Toulon pour le CAM Méditerranée.

1.15. Des documents connexes (3) précisent, sur le fondement de la présente instruction les modalités d'organisation et de fonctionnement des états-majors afférents.

2. MISSIONS EXERCÉES AU NIVEAU ZONAL.

2.1. Missions opérationnelles.

2.1.1. L'officier général de zone de défense et de sécurité.

En vue de coordonner la participation des armées aux missions de sécurité civile et intérieure, conduite sous la responsabilité de l'autorité préfectorale et d'assurer la défense opérationnelle du territoire, un OGZDS (4) est placé dans chaque ZDS sous l'autorité du CEMA.

L'OGZDS est commandant désigné de ZDS en cas de mise en œuvre, sur décision du premier ministre, des mesures de défense opérationnelle du territoire.

L'OGZDS est le conseiller militaire du préfet de ZDS. Dans sa zone et dans le cadre des objectifs fixés en termes de sécurité nationale ainsi que dans le respect des attributions du CEMA, l'OGZDS est responsable du dialogue civilo-militaire et de la coordination des moyens des trois armées et des services interarmées contribuant à la défense civile.

Pour la mise en œuvre des directives du CEMA, l'OGZDS est subordonné au sous-chef « opérations » de l'état-major des armées (EMA).

2.1.2. Le commandant de zone maritime.

Le CZM (5) est chargé, dans sa zone de responsabilité, de :

  • la conduite des opérations aéronavales, qui ne sont pas confiées à une autre autorité par le CEMA ;

  • la défense maritime de territoire.

Le CZM est le représentant du CEMA pour la zone maritime concernée. Pour la mise en œuvre des directives du CEMA, il est subordonné au sous-chef d'état-major « opérations » de l'EMA.

2.2. Missions d'appui au fonctionnement du ministère.

Les OGZDS, les CZM, les COMZT et les CAM assurent, dans les conditions précisées aux points 1.11. à 1.14. ci-dessus, des fonctions d'appui au fonctionnement du ministère, entendues comme relatives :

  • pour les OGZDS et les CAM Atlantique et Méditerranée, à l'appui au commandement et à la fourniture d'expertises concernant notamment les restructurations et le dialogue social, le rayonnement, le stationnement et les infrastructures communes, la prévention et la maîtrise des risques ;

  • pour les COMZT et les CAM Atlantique et Méditerranée, à l'appui territorial ministériel, au regard des textes cités en annexe V. de la présente instruction, concernant notamment l'urbanisme et le logement, les mouvements et la sécurité nucléaire ;

  • pour le CAM Manche - Mer du Nord, à l'appui territorial ministériel, concernant la sécurité nucléaire et les autorisations de construction dans les polygones d'isolement.

Les OGZDS et les CAM Atlantique et Méditerranée coordonnent, en tant que de besoin et au regard de leurs attributions vis-à-vis des autorités extérieures aux armées, en particulier interministérielles, l'ensemble des parties prenantes du ministère afin d'assurer une cohérence générale au niveau zonal.

D'autres autorités ministérielles, par leur expertise ou en raison de leurs intérêts territoriaux, peuvent participer à la mission d'appui au fonctionnement du ministère.

Les missions d'appui au fonctionnement du ministère sont réalisées en concertation avec les armées, les directions et les services en base de défense dès lors que des missions ou des emprises relevant de ceux-ci sont concernées.

2.2.1. Appui au commandement/expertise.

2.2.1.1. Restructurations/dialogue social.

Les OGZDS et les CAM Atlantique et Méditerranée sont en mesure de suivre, de coordonner et, si nécessaire, de guider les travaux de planification et de mise en œuvre des opérations de restructuration au sein de la zone dont ils ont la responsabilité.

Dans ce cadre, les OGZDS et les CAM Atlantique et Méditerranée sont chargés :

  • d'encadrer les opérations de restructuration pour résoudre ou prévenir les problématiques zonales ;

  • de réunir ou d'informer les organismes, services et directions, interarmées et ministériels, concernés ;

  • de visiter les formations et organismes restructurés ;

  • d'assurer la cohérence zonale de la manœuvre immobilière afférente aux restructurations.

Ils rendent compte au CEMA des difficultés rencontrées et font part de leurs propositions.

Dans le cadre du dialogue social, les OGZDS et les CAM Atlantique et Méditerranée assurent :

  • la présidence des commissions régionales de restructuration (CRR) (6) ;

  • un contact privilégié avec les représentants régionaux des organisations syndicales ;

  • le contrôle des opérations de reclassement du personnel civil.

2.2.1.2. Rayonnement.

Les OGZDS et les CAM Atlantique et Méditerranée s'assurent de la cohérence, dans leurs zones de compétences respectives, de la politique de rayonnement définie par le CEMA, dans le respect des attributions de chaque chef d'état-major d'armée et des directeurs de services interarmées.

Par ailleurs, afin d'étendre, entretenir et développer l'esprit de défense et le lien armées-nation, les OGZDS et les CAM Atlantique et Méditerranée, dans les périmètres fixés au point 1.14. ci-dessus, coordonnent, planifient et organisent des activités ayant pour objet de diffuser et renforcer l'image de la défense et de développer les échanges avec la société civile.

À ce titre, les OGZDS et les CAM Atlantique et Méditerranée conduisent les actions suivantes :

  • relations publiques avec la société civile (anciens combattants, réservistes citoyens ou opérationnels, correspondants défense des entreprises et des municipalités, élus) et la jeunesse (journée défense et citoyenneté) ;

  • relations avec le monde politique, économique, enseignant, intellectuel ;

  • recherche de point d'appui pour le recrutement et la reconversion.

À cet effet, les OGZDS et les CAM Atlantique et Méditerranée entretiennent des relations étroites avec les recteurs d'académie, les représentants de l'enseignement supérieur, l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) et l'institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN). Ils veillent à entretenir des liens de communication et de rayonnement avec les armées et services implantés dans leur zone de responsabilité. Ils fixent, en outre, les priorités entre les différents champs d'action : politique et administratif, économique, éducatif, associatif.

L'OGZDS coordonne les actions des délégués militaires départementaux (DMD) afin de promouvoir le lien armées-nation et s'appuie sur les structures existantes.

2.2.1.3. Stationnement, infrastructures communes.

L'OGZDS (ou le CAM) assure des responsabilités en matière d'infrastructure sur l'ensemble le patrimoine immobilier relevant du périmètre des bases de défense de sa zone.

Il assure les responsabilités suivantes, pour lesquelles il bénéficie de l'assistance de l'établissement du service infrastructure de la défense (ESID) co-localisé :

  • l'OGZDS (ou le CAM) émet un avis, adressé à l'EMA, sur les projets de schéma directeur immobilier de base de défense (SDIBdD) présentés à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) pour validation. Les échelons centraux des armées, directions et services reçoivent copie de cet avis ;

  • l'OGZDS (ou le CAM) transmet aux échelons centraux (7) un projet de programmation physico-financière pluriannuelle (8) à partir des projets de programmation communiqués par les COMBdD. Ce projet est établi en concertation avec les armées, directions et services « embasés ». L'OGZDS (ou le CAM) émet un avis sur ce projet de programmation ;

  • l'OGZDS (ou le CAM) transmet aux échelons centraux (7) le projet de plan de commande annuel (PCA) pour l'année N +1 à partir de la programmation pluriannuelle validée par la DMPA (9), en tenant compte des directives de programmations établies par la DMPA, l'EMA, les armées et les services. Ce projet est établi en concertation avec les armées, directions et services « embasés ». L'OGZDS (ou le CAM) émet un avis sur ce projet de PCA ;

  • l'OGZDS (ou le CAM) assure le suivi de l'exécution de la programmation par le SID ;

  • dans les conditions de délégation définies par chacun des bénéficiaires, il assure également des missions de validation de besoin, d'étude et de mise en place de financement auprès du SID et de priorisation du plan de charge de l'ESID.

2.2.1.4. Prévention et maîtrise des risques.

Les OGZDS et les CAM Atlantique et Méditerranée contribuent à la mise en œuvre des organisations interarmées, voire ministérielles, et des politiques sectorielles de prévention et de maîtrise des risques. Leurs attributions et missions sont précisées dans l'instruction d'organisation de la prévention de l'EMA.

2.2.2. Appui territorial ministériel.

2.2.2.1. Environnement, urbanisme, logement.

En matière d'environnement, dont Natura 2000, le COMZT, sur les espaces terrestres, et le préfet maritime (PREMAR)/CZM, sur les espaces maritimes, exercent les attributions permettant la préservation des espaces de manœuvre au regard des contraintes environnementales (10).

En matière d'urbanisme, le COMZT et le CAM représentent le ministère de la défense vis-à-vis du préfet ou des collectivités territoriales (11). En s'appuyant sur l'expertise de l'ESID, ils étudient l'impact des projets sur les emprises de la défense et les servitudes d'utilité publique, et prennent position au nom du ministère. Selon la nature et le lieu du dossier, le COMZT et le CAM se coordonnent afin de permettre un traitement de proximité efficace.

Les OGZDS et les CAM sollicitent la direction des services aéronautiques d'État (DSAÉ) pour les affaires touchant à la circulation aérienne.

En matière de logement (12), le COMZT et le CAM co-président les commissions régionales du logement, en s'appuyant sur l'expertise des bureaux régionaux du logement, qui relèvent de la DMPA.

2.2.2.2. Mouvements.

Le COMZT, ou à titre exceptionnel le CAM, dans la limite de leurs attributions respectives (13), s'assurent de la coordination zonale des mouvements d'unités dans les conditions suivantes :

  • par voie routière : ils font affecter aux unités les itinéraires nécessaires à leurs déplacements, prennent contact avec les interlocuteurs civils régionaux du milieu ou des autres ministères pour l'obtention d'avis techniques, établissent les crédits de mouvements, les accords d'itinéraires et les dérogations de circuler dans le respect des règlements en vigueur ;

  • par voie ferrée : ils contrôlent ponctuellement l'embarquement ou le débarquement du matériel des trains spéciaux militaires (TSM), vérifient l'état des installations fixes du service militaire des chemin de fer (SMCF).

Enfin, ils contribuent au soutien des opérations du territoire national, en apportant l'expertise requise en matière de mouvements.

2.2.2.3. Sécurité nucléaire.

Dans le domaine de la sécurité nucléaire, les CAM exercent les responsabilités prévues par l'arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire. 

2.3. Missions organiques territoriales d'armées.

En tant que commandants organiques territoriaux respectivement de l'armée de terre et de la marine nationale, les COMZT et les CAM sont chargés d'exercer des attributions organiques territoriales d'armées au sein de la chaîne de commandement de leur armée d'appartenance.

Le COMZT exerce, sur toutes les formations et organismes de l'armée de terre présents dans le ressort territorial de la zone terre (14), un commandement organique constitué des attributions réglementaires définies dans le code de la défense et des missions déconcentrées par le chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT).


À ce titre, il est notamment responsable :

  • de la discipline générale et des affaires pénales militaires ;

  • de la protection et de la défense des installations de l'armée de terre et de la protection du secret incluant la prise d'habilitation à connaître des informations classifiées ;

  • de l'expression des besoins en matière d'infrastructure et de stationnement des formations et organismes de l'armée de terre ;

  • de participer à l'élaboration et au suivi de l'exécution de la programmation des opérations d'infrastructure de l'armée de terre ;

  • de veiller à la mise en œuvre de la réglementation en matière d'environnement et de développement durable ;

  • d'assurer la mise en œuvre des dispositions émanant du CEMAT et de l'état-major de l'armée de terre (EMAT) en matière de prévention et de la maîtrise des risques ;

  • de la mise en œuvre des actions de concertation, de la politique de condition du personnel de l'armée de terre et des directives du CEMAT en matière d'environnement humain ;

  • de la participation de l'armée de terre à des activités ne relevant pas de ses missions spécifiques ;

  • de la mise en œuvre des dispositifs de pilotage de l'armée de terre ;

  • de la mise en œuvre de la politique de rayonnement du CEMAT sur le périmètre de la zone terre.

Sous l'autorité du CEMM, le CAM exerce un commandement organique territorial à l'égard des formations et organismes de la marine nationale présents dans l'arrondissement maritime (15). À ce titre, le CAM est notamment responsable :

  • de la discipline générale et des affaires pénales militaires ;

  • de la protection et de la défense des installations de la marine nationale ;

  • de l'expression des besoins en matière d'infrastructure et de stationnement des formations et organismes de la marine nationale ;

  • de participer à l'élaboration et au suivi de l'exécution de la programmation des opérations d'infrastructure de la marine nationale ;

  • de veiller à la mise en œuvre de la réglementation en matière d'environnement et de développement durable ;

  • de la participation de la marine nationale à des activités ne relevant pas de ses missions spécifiques ;

  • du commandement militaire des ports militaires et arsenaux ;

  • de l'orientation et de la coordination de l'action locale des services et organismes de la marine nationale chargés de satisfaire les besoins des forces maritimes ;

  • de la sécurité nucléaire ;

  • des relations avec les autorités civiles et militaires dans le cadre de ses attributions ;

  • de l'instruction du personnel de réserve et de la préparation militaire ;

  • de la préparation et de la mise en œuvre de la mobilisation ;

  • des décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret-défense ou confidentiel-défense concernant le personnel de la marine nationale placé sous son autorité ;

  • de la mise en œuvre de la politique de rayonnement du CEMM sur le périmètre de l'arrondissement maritime.

Les commandements relevant de l'armée de l'air exercent respectivement leurs compétences à l'échelle nationale dans les conditions prévues par les textes fixant leur organisation.

3. L'état-major de zone de défense - l'état-major du commandant d'arrondissement martime.

3.1. Organisation.

3.1.1. L'état-major de zone de défense.

Les EMZD Paris, Metz, Lyon, Rennes et Bordeaux sont des organismes interarmées relevant du CEMA et placés sous l'autorité de l'OGZDS auprès duquel ils ont été créés. Ils sont chargés d'assister l'OGZDS et le COMZT.

Chaque EMZD est placé sous l'autorité d'un chef d'état-major, commandant de formation administrative. Une cellule « appui au commandement » dédiée au fonctionnement courant de l'état-major traite avec les services dans la BdD de rattachement pour tout ce qui relève de son soutien de proximité.

Chaque EMZD est organisé autour de trois divisions :

  • opérations ;

  • terre ;

  • appui au fonctionnement du ministère.

3.1.1.1. La division opérations.

La division opérations de l'EMZD permet la constitution du noyau-clé du centre opérationnel interarmées de zone de défense et de sécurité (COIAZDS).

3.1.1.2. La division appui au fonctionnement du ministère.

La division appui au fonctionnement du ministère de l'EMZD permet à l'OGZDS et au COMZT d'exercer leurs attributions visées au point 2.2. de la présente instruction.

Les expertises techniques en matière de santé, sécurité au travail et de protection et de prévention contre l'incendie de la division appui au fonctionnement du ministère sont intégrées au dispositif de prévention et de maîtrise des risques en opérations, dans le cadre des attributions de l'OGZDS visées au point 2.1. de la présente instruction.

3.1.1.3. La division terre.

La division terre de l'EMZD permet au COMZT d'exercer, vis-à-vis des formations et organismes de l'armée de terre présents dans le ressort territorial de la zone terre, les attributions organiques réglementaires et les missions confiées par le CEMAT dans le cadre du commandement territorial de l'armée de terre visées au point 2.3 de la présente instruction.

L'EMZD conseille et assiste les commandants de formations et chefs d'organismes de l'armée de terre dans l'exercice de leurs responsabilités.

3.1.2. L'état-major de commandant d'arrondissement maritime.

Les EMCAM sont des formations de la marine nationale regroupant l'ensemble des structures de commandement nécessaires à l'exercice des attributions des CAM/CZM/PREMAR. Ils accueillent la passerelle du COMBdD du siège du CAM.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ces états-majors sont précisées par une instruction du CEMM relative au commandement maritime à compétence territoriale.

3.2. Fonctionnement.

3.2.1. Effectifs.

Les effectifs destinés à armer les EMZD et les EMCAM font l'objet de référentiels des effectifs en organisation (REO).

L'élaboration des REO des EMZD est à la charge de l'EMA. L'armée de terre fournit la description du personnel de l'EMZD chargé des attributions propres à l'armée de terre.

L'élaboration des REO des EMCAM est à la charge de l'EMM.

3.2.2. Gestion, administration et discipline du personnel.

Le personnel militaire et civil affecté au sein des EMZD et EMCAM est géré, conformément à la réglementation en vigueur, au sein de chacune des armées par les autorités statutaires de gestion, ainsi qu'au sein de la direction générale de l'armement (DGA) et du secrétariat général pour l'administration (SGA) pour les corps qui leur sont propres.

3.2.2.1. Personnel militaire.

En matière de discipline, l'EMA et l'EMM établissent par arrêté les autorités militaires de premier niveau (AM1) et les autorités militaires de deuxième niveau (AM2) respectivement des EMZD et des EMCAM.

Les travaux de notation, de fusionnement, de décoration et récompenses sont établis selon des circulaires propres à chaque armée et direction gestionnaire dont relève le personnel concerné.

3.2.2.2. Personnel civil.

Les chefs d'état-major de l'EMZD ou de l'EMCAM sont commandants de formation administrative et exercent à ce titre les responsabilités d'emploi à l'égard du personnel civil affecté au sein dudit EMZD ou EMCAM.


3.2.3. Administration générale et soutien commun.

L'administration générale et le soutien commun sont assurés au profit des EMZD par les GSBdD suivants :

ÉTATS-MAJORS DE ZONE DE DÉFENSE.

GROUPEMENTS DE SOUTIEN DE BASES DE DÉFENSES CHARGÉS DU SOUTIEN DES ÉTATS-MAJORS DE ZONE DE DÉFENSE.

Bordeaux.

Bordeaux-Mérignac.

Lyon.

Lyon-Mont-Verdun.

Metz.

Metz.

Paris.

Saint-Germain-en-Laye.

Rennes.

Rennes.

Chaque EMCAM est soutenu par le GSBdD de son siège.

4. PUBLICATION.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées,

Éric CHAPLET.

Annexes

Annexe I. NIVEAU ZONAL DE L'ORGANISATION TERRITORIALE INTERARMÉES DE DÉFENSE (MÉTROPOLE).

 

Annexe II. NIVEAU ZONAL DE LA CHAÎNE DE COMMANDEMENT ARMÉE DE TERRE (ZONES TERRE).

 

Annexe III. NIVEAU ZONAL DE LA CHAÎNE DE COMMANDEMENT MARINE NATIONALE (ARRONDISSEMENTS MARITIMES).

 

Annexe IV. FORCES FRANÇAISES ET DE L'ÉLÉMENT CIVIL STATIONNÉS EN ALLEMAGNE.

L'OGZDS Est est COMFFECSA. À ce titre, il exerce les attributions qui suivent (1) :

  • il est un commandant interarmées ayant autorité sur l'ensemble des formations et des services des forces françaises ainsi que de l'élément civil stationnés sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne dans les conditions fixées par le ministre de la défense ;

  • il relève directement du ministre de la défense pour l'exercice des attributions interministérielles que les forces françaises détiennent en vertu des accords internationaux en vigueur ;

  • il relève respectivement du CEMA pour ses attributions interarmées et opérationnelles, du CEMAT pour ses attributions organiques.

Pour exercer ses attributions, le général COMFFECSA s'appuie sur l'EMZD de Metz au sein duquel est décrit l'antenne de commandement des FFECSA. Il dispose des compétences spécifiques pour traiter des questions administratives, juridiques et techniques ressortissant spécifiquement des accords de stationnement des forces françaises sur le territoire de l'Allemagne ou découlant des arrangements franco-allemands concernant la brigade franco-allemande (BFA). À ce titre, l'EMZD de Metz apporte son expertise à la BdD de Strasbourg chargée du soutien commun des FFECSA et du 291e Jäger bataillon stationné à Illkirch-Graffenstaden.

Subordonné directement au COMFFECSA, le chef de l'antenne de commandement des FFECSA constitue l'autorité supérieure au sens de l'article 56.2. de l'accord complémentaire du 3 août 1959 révisé, et exerce, par délégation, les compétences confiées à la plus haute autorité de commandement située sur le territoire de l'Allemagne. Il défend les intérêts français lors des réunions internationales préparatoires ou décisionnelles dans tous les domaines relevant des accords de stationnement et assure la coprésidence française de la commission commune de la BFA, instituée par l'accord du 10 décembre 2010 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande, signé à Illkirch-Graffenstaden.

Notes

    Les textes de référence sont : le code de la défense notamment les articles D. 3241-13. à D. 3241-17. ; la convention entre les États parties au traité de Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, signée à Londres du 19 juin 1951 ; l'accord de procédure de 1954 ; l'accord du 3 août 1959 (accord complémentaire) ; le décret n° 63-1361 du 18 décembre 1963 (accord complémentaire) ; le décret n° 91-493 du 23 mai 1991 (accord complémentaire) ; le décret n° 91-495 du 23 mai 1991 (accord complémentaire) ; l'accord intergouvernemental (AIG) du 10 décembre 2010.1

Annexe V. TEXTES DE RÉFÉRENCE.

Code de la défense - Partie réglementaire I. Principes généraux de la défense.

Code de l'environnement.

Code de l'urbanisme.

Décret n° 91-893 du 9 septembre 1991 modifié, autorisant certaines autorités locales, délégataires de pouvoirs du ministre, à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire.

Décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié, relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense.

Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié, fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement.

Décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense.

Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense.

Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison.

Arrêté interministériel du 13 avril 1961 modifié, relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers.

Arrêté interministériel du 3 novembre 1990 modifié, relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements militaires recevant du public.

Arrêté du 28 août 1991 modifié, concernant les autorités habilitées à définir les zones où il est interdit d'exécuter sans autorisation de l'autorité militaire des dessins, photographies, levés ou opérations photographiques à l'intérieur ou autour des places, ouvrages, postes ou établissements militaires et maritimes ou intéressant la défense nationale.

Arrêté du 14 février 2001 modifié, relatif à la désignation des autorités militaires habilitées à dénoncer les infractions ou à donner un avis préalable en matière de poursuites pénales.

Arrêté du 12 décembre 2002 modifié, fixant la liste des commandants organiques à compétence territoriale recevant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à l'effet de procéder à la délimitation de certaines zones protégées et de fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer.

Arrêté du 27 novembre 2003 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire.

Arrêté du 14 décembre 2007 modifié, relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories.

Arrêté du 29 novembre 2010 modifié, portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense.

Arrêté du 31 août 2011 modifié, portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté.

Arrêté du 21 mars 2012 abrogeant l'arrêté du 17 février 2003 portant habilitation d'autorités du ministère de la défense à signer les décisions d'admission, ou d'agrément, aux informations secret-défense et confidentiel-défense.

Arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense.

Instruction ministérielle n° 10100/SGDSN/PSE/PPS/-- du 3 mai 2010 (1) relative à l'engagement des armées sur le territoire national en cas de crise majeure.

Instruction n° 523/DEF/SGA/DMPA/SDIE du 23 mai 2011 relative aux schémas directeurs immobiliers de base de défense.

Instruction n° 500052/DEF/SGA/DCSID du 6 janvier 2012 relative au maintien en condition du patrimoine immobilier de la défense.

Instruction n° 302/DEF/SGA/DMPA/SDIE du 14 février 2013 relative à la politique immobilière du ministère de la défense.

Instruction n° 1016/DEF/SGA/DCSID/RLT du 23 juillet 2013 relative à l'organisation de la maîtrise d'ouvrage pour les opérations d'infrastructure de la défense.

Instruction générale interministérielle n° 6600/SGDSN/PSE/PSN du 7 janvier 2014 (1) relative à la sécurité des installations d'importance vitale.

Instruction n° 383051/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/MAR du 23 février 2015 relative au plan d'accompagnement des restructurations.

Publication interarmées PIA-3.35 (A) n° D-12-002694/DEF/EMA/EMP.3 du 20 avril 2012 (1), amendée le 15 novembre 2012, relative à l'organisation territoriale interarmées de défense. 

Notes

    n.i. BO.1

Annexe VI. LEXIQUE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS UTILISÉS.

AEM : action de l'État en mer.
AFM : appui au fonctionnement du ministère.
AM : autorité militaire.
AM1 : autorité militaire de premier niveau.
AM2 : autorité militaire de deuxième niveau.
BdD : base de défense.
BFA : brigade franco-allemande.
CAM : commandant d'arrondissement maritime.
CDAOA : commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes.
CEMA : chef d'état-major des armées.
CEMAT : chef d'état-major de l'armée de terre.
CEMM : chef d'état-major de la marine.
CMG : centre ministériel de gestion.
COIAZDS : centre opérationnel interarmées de zone de défense et de sécurité.
COMAR : commandement de la marine.
COMBdD : commandant de base de défense.
COMFFECSA : commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne.
COMZT : commandant de zone de terre.
CRR : commission régionale de restructuration.
CZM : commandant de zone maritime.
DGA : direction générale de l'armement.
DMD : délégué militaire départemental.
DMPA : direction de la mémoire du patrimoine et des archives.
EMA : état-major des armées.
EMAT : état-major de l'armée de terre.
EMCAM : état-major d'arrondissement maritime.
EMIAZDS : état-major interarmées de zone de défense et de sécurité (concerne les ZDS Nord et Sud).
EMZD : état-major de zone de défense (concerne les ZDS Paris, Sud-Est, Ouest et Sud-Ouest).
ESID : établissement du service d'infrastructure de la défense.
FFECSA : forces françaises et élément civil stationnés en Allemagne.
GSBdD : groupement de soutien de base de défense.
HADA : haute autorité de défense aérienne.
IHEDN : institut des hautes études de défense nationale.
JDC : journée défense et citoyenneté.
OGZDS : officier général de zone de défense et de sécurité.
ONAC-VG : office national des anciens combattants et victimes de guerre.
OTIAD : organisation territoriale interarmées de défense.
PCA : plan de commande annuel.
PREMAR : préfet maritime.
REO : référentiel des effectifs en organisation.
SDIBdD : schéma directeur immobilier de la base de défense.
SIC : systèmes d'information et de communication.
SID : service d'infrastructure de la défense.
SGA : secrétariat général pour l'administration.
SMCF : service militaire des chemins de fer.
TSM : train spécial militaire.
ZDS : zone de défense et de sécurité.