1. Généralités.

La présente circulaire définit les conditions dans lesquelles s'effectuera, en 2008, le recrutement 2009 par concours des majors de l'armée de terre, en application des dispositions des textes de références.

Elle s'applique :

• au corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre ;
  
• aux sous-officiers servant à titre étranger ;
  
• aux sous-chefs de musique de carrière servant dans les formations de l'armée de terre.

2. RECRUTEMENT PAR CONCOURS.

Les concours d'admission dans le corps des majors de l'armée de terre sont régis par l'arrêté du 12 octobre 2001 modifié.

Une circulaire relative aux concours d'admission dans le corps des majors paraît sous le timbre du commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT). Cette circulaire du CoFAT définit les principes d'organisation et de déroulement des épreuves, la composition des jurys et de la cellule de mise en oeuvre des concours.

2.1. Choix du concours.

Les candidats s'inscrivent prioritairement dans le domaine de spécialités correspondant à leur emploi intrinsèque principal (EIP).

Pour le recrutement 2009, les domaines de spécialités ou ensembles de gestion ouverts à candidature sont les suivants :

• administration et soutien de l'homme (ADM) ;
• aéromobilité (AER) ;
• combat de l'infanterie (INF) ;
• combat des blindés (BLD) ;
• combat et techniques du génie (GEN) ;
• communication et relations publiques (COM) ;
• défense nucléaire, biologique et chimique (NBC) ;
• défense sol-air (DSA) ;
• éducation physique et sportive (EPS) ;
• emploi des forces (EMP) ;
• feux dans la profondeur (FDP) ;
• gestion des ressources humaines (GRH) ;
• légion étrangère (LEG) ;
• maintenance (MAI) ;
• mouvement (MVT) ;
• musique (MUS) ;
• pilotage-budget-comptabilité-finances (PBF) ;
• renseignement-relations internationales-guerre électronique (RGE) ;
• santé (SAN) ;
• sécurité (SEC) ;
• sécurité/brigade de sapeurs-pompiers de Paris (SEC/BSPP) ;
• systèmes d'information et de télécommunications (SIC) ;
• techniques et opérations d'infrastructure (TOI).

2.2. Conditions à remplir.

Les candidats au recrutement des majors doivent remplir les conditions fixées par l'arrêté du 12 octobre 2001 modifié. Ces conditions sont récapitulées dans l'annexe I.

La demande de dérogation aux conditions médicales, prévue à l'article 2 de cet arrêté, doit impérativement être déposée avec le dossier de candidature. Cette demande comporte obligatoirement les pièces suivantes :

- un certificat médico-administratif d'aptitude (imprimé n° 620-4*/1) de moins d'un an faisant apparaître l'inaptitude totale ou partielle ainsi que la durée de l'inaptitude ;

- un extrait du registre des constatations et éventuellement toute autre pièce pouvant aider à la prise de décision.

Tout dossier incomplet sera retourné à la formation d'emploi par le bureau de gestion du candidat.

La décision de dérogation sera notifiée à l'intéressé par la direction du personnel militaire de l'armée de terre / bureau de coordination des carrières et de la mobilité (DMPAT / BCM).

2.3. Composition du dossier de candidature.

Le dossier comprend :

• un état de renseignements [imprimé n° 314/18 ou formulaire unique de demande (FUD)] par lequel le candidat demande : « à se présenter aux épreuves des concours de recrutement des majors (épreuves en 2008, recrutement en 2009) ». Cet état, renseigné conformément aux indications précisées en annexe II, doit faire mention sur le dossier de candidature de la langue vivante choisie pour le questionnaire à choix multiple (QCM) et de la participation ou non participation aux épreuves sportives facultatives en cas d'admissibilité ;
  
• la fiche de contrôle de la valeur physique individuelle (COVAPI) 2007 pour les candidats volontaires pour subir les épreuves sportives en cas d'admissibilité ;
  
• un certificat médico-administratif d'aptitude (imprimé n° 620-4*/1) de moins d'un an mentionnant impérativement et en toutes lettres « l'aptitude du candidat aux concours des majors 2008 (épreuves en 2008, recrutement en 2009) » ;
  
• une déclaration suivant le modèle donné en annexe III, signée du candidat pour les sous-officiers servant à titre étranger.

2.4. Établissement et acheminement des dossiers de candidature.

Les dossiers seront adressés directement à la DPMAT ⁽¹⁾ pour le 16 mai 2008. Une copie des bordereaux d'envoi sera adressée au commandement de la légion étrangère (COMLE) pour les sous-officiers servant à titre étranger.

Les dossiers devront comporter la totalité des pièces énumérées au point 2.3.

2.5. Établissement de la liste des candidats.

Les bureaux gestionnaires ⁽¹⁾ communiqueront, pour le 13 juin 2008, à la DPMAT/BCM/CONCOURS la liste des sous-officiers candidats aux concours.

La liste des candidats réunissant les conditions pour se présenter aux épreuves des concours sera diffusée pour le 1^er juillet 2008 par la DPMAT/BCM/CONCOURS. Sur cette liste seront mentionnés la langue choisie pour le QCM et le choix de passer les épreuves sportives en cas d'admissibilité.

Aucune modification dans le choix de la langue ne sera admise après diffusion de cette liste.

Les candidats ne peuvent être autorisés à se présenter plus de trois fois aux épreuves de recrutement par concours dans le corps des majors (comptabilisation des candidatures).

Tout candidat figurant sur la liste mentionnée ci-dessus, ne se présentant pas aux épreuves d'admissibilité, est déclaré avoir effectué ces épreuves. La candidature lui est alors décomptée, sauf cas de force majeure soumis à la décision du général DPMAT.

La date limite de dépôt des demandes de radiation aux bureaux gestionnaires ⁽¹⁾ est fixée au 20 juin 2008. Au-delà de cette date, la candidature sera décomptée.

Les conditions dans lesquelles seront arrêtées les listes d'admissibilité et d'admission aux concours seront fixées par les textes relatifs à l'organisation des concours, à paraître sous le timbre du CoFAT.

2.6. Épreuves sportives : inaptitudes temporaires.

Les candidats admissibles, volontaires pour présenter les épreuves sportives, et devenus inaptes temporaires ou définitifs après le dépôt de leur candidature se présenteront lors des épreuves d'admissibilité avec un certificat médico-administratif d'aptitude (imprimé n°620-4*/1) mentionnant la date de début de leur inaptitude et sa durée.

2.7. Volumes de recrutement par concours en 2009 (épreuves en 2008).

Les volumes maximaux ouverts au titre du recrutement par concours seront communiqués ultérieurement sous la forme d'un modificatif à la présente circulaire.

2.8. Nominations par concours.

Les nominations au grade de major seront prononcées par le ministre de la défense, par concours et par ordre de mérite d'admission. Elles seront publiées au Bulletin officiel des armées.

Les nominations des majors servant à titre étranger ne seront prononcées qu'après application de la procédure particulière définie au point suivant.

3. Procédure particulière pour la nomination des majors servant à titre étranger.

La liste des sous-officiers servant à titre étranger retenus pour une nomination par concours sera diffusée aux corps concernés par la DPMAT.

Les candidats figurant sur cette liste devront souscrire un nouvel engagement, d'une durée égale à cinq ans, qui prendra effet à la date de nomination. Les chefs de corps rendront compte par message à la DPMAT / BCM de la souscription de ces nouveaux contrats.

Après réception des messages visés ci-dessus, les décisions de nomination seront prononcées comme indiqué au point précédent.