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Direction des ressources humaines de l'armée de terre :

NOTE N° 1/DEF/RH-AT/PRH/LEG portant abrogation d'un texte.

Du 18 février 2015
 NOR D E F T 1 5 5 0 3 8 5 N

Texte(s) abrogé(s) : Note N° 2208/DEF/PMAT/EG/B du 21 mars 1996 relative à la mise en œuvre dans l'armée de terre de la circulaire N° 42878/DEF/CAB/SDBC/CDG du 27 novembre 1995 sur l'application dans les armées de la loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie.

Référence de publication : BOC n°16 du 09/4/2015

La note mentionnée ci-dessous est abrogée :

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
directeur des ressources humaines de l'armée de terre,

Frédéric SERVERA.