Le ministre de la défense,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L515-15 à L515-26 et R515-39 à R515-50 ;

Vu l'arrêté du 1^er mars 2013 de prescription du plan de prévention des risques technologiques de la pyrotechnie principale de Toulon, sur parties des territoires des communes de Toulon, Ollioules et La Seyne-sur-Mer (Var) ;

Considérant les enjeux sensibles et la complexité de la phase d'association relative à l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques de la pyrotechnie principale de Toulon ;

Considérant les mesures complémentaires de réduction du risque à la source actées par le courrier de l'établissement principal des munitions « Méditerranée » en date du 21 mai 2013 ;

Considérant que l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques de la pyrotechnie principale de Toulon ne pourra être menée à bien dans le délai de dix-huit mois à compter de la date de l'arrêté de prescription ;

Considérant qu'un nouveau délai peut être fixé par arrêté conformément à l'article R515-40 du code de l'environnement ;

Sur proposition du chef de l'inspection des installations classées de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le délai d'approbation du plan de prévention des risques technologiques du plan de prévention des risques technologiques de la pyrotechnie principale de Toulon, sur parties des territoires des communes de Toulon, Ollioules et La Seyne-sur-Mer (Var), est prolongé de dix-huit mois, soit jusqu'au 1^er mars 2016.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département et au Bulletin officiel des armées.

---