Sommaire du BOC n°9 du 19/02/2015

Texte signalé

Administration Centrale
29 avril 2004

Règlement DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 883/2004/CE du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes. Référence de publication : L 166/1 - Journal officiel de l'Union européenne - 30 avril 2004 ; signalé au BOC 9/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.5.5.
Administration Centrale
24 novembre 2010

Directive DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte).

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes. Référence de publication : L 334/17 - Journal officiel de l'Union européenne - 17 décembre 2010 ; signalé au BOC 9/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.2.8.
Administration Centrale
05 avril 1993

Directive DU CONSEIL N° 93/15/CEE du 05 avril 1993 relative à l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil.

NOR : 
Précédent modificatif :

Rectificatif A (n.i. BO ; L 079/34 - Journal officiel des Communautés européennes - 7 avril 1995).

Règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du 29 septembre 2003 (n.i. BO ; L 284/1 - Journal officiel de l’Union européenne - 31 octobre 2003).

Règlement (CE) n° 219/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 (n.i. BO ; L 87/109 - Journal officiel de l’Union européenne - 31 mars 2009).

Règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 (n.i. BO ; L 316/12 - Journal officiel de l’Union européenne - 14 novembre 2012).

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : L 121/20 - Journal officiel des Communautés européennes - 15 mai 1993 ; signalé au BOC 9/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.1.6.
Administration Centrale
13 juillet 2009

Directive DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2009/81/CE du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : L 216/76 - Journal officiel de l'Union européenne - 20 août 2009 ; signalé au BOC 9/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.1.5.
Administration Centrale
24 octobre 1995

Directive DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

NOR : 
Référence de publication : L 281/31 - Journal officiel des Communautés européennes - 23 novembre 1995 ; signalé au BOC 9/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.8.
Administration Centrale
28 juin 1999

Directive DU CONSEIL N° 1999/70/CE du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : L 175/43 - Journal officiel des Communautés européennes - 10 juillet 1999 ; signalé au BOC 9/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.5.2.
Administration Centrale
29 juin 2000

Directive DU CONSEIL N° 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique.

NOR : 
Référence de publication : L 180/22 - Journal officiel des Communautés européennes - 19 juillet 2000 ; signalé au BOC 9/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.5.1.
Administration Centrale
22 juin 1994

Directive DU CONSEIL N° 94/33/CE du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : L 216/12 - Journal officiel des Communautés européennes - 20 août 1994 ; signalé au BOC 9/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.5.4.
Administration Centrale
21 mai 2002

Règlement DU CONSEIL N° 876/2002/CE du 21 mai 2002 créant l'entreprise commune Galileo.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : L 138/1 - Journal officiel des Communautés européennes - 28 mai 2002 ; signalé au BOC 9/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.6.1.
Administration Centrale
11 juillet 2007

Règlement DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 863/2007/CE du 11 juillet 2007 instituant un mécanisme de création d'équipes d'intervention rapide aux frontières et modifiant le règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil pour ce qui a trait à ce mécanisme et définissant les tâches et compétences des agents invités.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : L 199/30 - Journal officiel de l'Union européenne - 31 juillet 2007 ; signalé au BOC 9/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.9.
Administration Centrale
20 juin 2007

Règlement DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 715/2007/CE du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : L 171/1 - Journal officiel de l'Union européenne - 29 juin 2007 ; signalé au BOC 9/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.2.3.2.
Administration Centrale
17 juin 2008

Règlement DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 689/2008/CE du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : L 204/1 - Journal officiel de l'Union européenne - 31 juillet 2008 ; signalé au BOC 9/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.2.4.
Administration Centrale
09 juillet 2008

Règlement DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 683/2008/CE du 09 juillet 2008 relatif à la poursuite de la mise en oeuvre des programmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo).

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : L 196/1 - Journal officiel de l'Union européenne - 24 juillet 2008 ; signalé au BOC 9/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.6.1.
Administration Centrale
15 mars 2006

Règlement DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 562/2006/CE du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen).

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : L 105/1 - Journal officiel de l'Union européenne - 13 avril 2006 ; signalé au BOC 9/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.9.
Administration Centrale
10 mars 2004

Règlement DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 549/2004/CE du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen (« règlement-cadre »).

NOR : 
Référence de publication : L 96/1 - Journal officiel de l'Union européenne - 31 mars 2004 ; signalé au BOC 9/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.3.3.
Administration Centrale
10 mars 2004

Règlement DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 551/2004/CE du 10 mars 2004 relatif à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique européen (« règlement sur l'espace aérien »).

NOR : 
Référence de publication : L 96/20 - Journal officiel de l'Union européenne - 31 mars 2004 ; signalé au BOC 9/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.3.3.
Administration Centrale
05 décembre 2013

Directive EURATOM DU CONSEIL N° 2013/59 du 05 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Dix-neuf annexes. Référence de publication : L 13/1 - Journal officiel de l'Union européenne - 17 janvier 2014 ; signalé au BOC 9/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.2.6.
Administration Centrale
19 octobre 1992

Directive DU CONSEIL N° 92/85/CEE du 19 octobre 1992 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (dixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : L 348 /1 - Journal officiel des communautés européennes - 28 novembre 1992 ; signalé au BOC 9/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.5.3.
Administration Centrale
21 mai 1992

Directive DU CONSEIL N° 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que la faune et de la flore sauvages.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : L 206/7 - Journal officiel des Communautés européennes - 22 juillet 1992 ; signalé au BOC 9/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.2.1.
Administration Centrale
07 septembre 2005

Directive DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2005/35/CE du 07 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : L 255/11 - Journal officiel de l'Union européenne - 30 septembre 2005 ; signalé au BOC 9/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.2.5.

Avis

Administration Centrale
21 janvier 2015

Avis du 21 janvier 2015 de concours relatif aux épreuves ouvertes en 2015 au personnel militaire et à certains fonctionnaires pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées.

NOR : D E F E 1 5 5 0 0 5 0 V
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires des armées. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées.

f) Arrêté du 19 décembre 2014 (n.i. BO ; JO n° 298 du 26 décembre 2014, texte n° 62).

Instruction N° 702/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 05 février 2013 relative à l'organisation et au déroulement des concours internes de recrutement dans le corps des commissaires des armées. Circulaire N° 6548/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 24 octobre 2014 relative aux concours sur épreuves ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées en 2015. Référence de publication : BOC n° 9 du 19 février 2015.

Texte signalé

Administration Centrale
16 décembre 2014

Archivé Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée.

NOR : D E F H 1 4 1 6 8 8 1 A
Abrogé le 03 août 2015 par : ARRÊTÉ fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Pièce(s) jointe(s) : Onze annexes. Référence de publication : JO n° 297 du 24 décembre 2014, texte n° 46 ; signalé au BOC 9/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.3.1.
Administration Centrale
04 novembre 2003

Directive DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2003/88 du 04 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : L 299/9 - Journal officiel de l'Union européenne - 18 novembre 2003 ; signalé au BOC 9/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.5.2.
Administration Centrale
23 avril 2009

Directive DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : L 140/16 - Journal officiel de l'Union européenne - 5 juin 2009 ; signalé au BOC 9/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.7.
Administration Centrale
23 avril 2009

Directive DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2009/30/CE du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de suveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : L 140/88 - Journal officiel de l'Union européenne - 5 juin 2009 ; signalé au BOC 9/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.2.7.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
19 juin 2013

Arrêté N° 898/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV du 19 juin 2013 de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations de la pyrotechnie de Guenvenez, commune de Crozon (Finistère).

NOR : D E F S 1 3 5 2 5 2 3 A
Référence de publication : BOC n° 9 du 19 février 2015, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 2
11 juin 2014

Archivé Arrêté N° 811/DEF/DMPA/SDIE/BENV du 11 juin 2014 de prescription du plan de prévention des risques technologiques de DGA_EM et Herakles, sur parties du territoire des communes de Saint-Médard-en-Jalles et Martignas-sur-Jalle (Gironde).

NOR : D E F S 1 4 5 2 5 5 5 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 9 du 19 février 2015, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 3
18 juin 2014

Arrêté N° 862/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV du 18 juin 2014 de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations du dépôt essences marine de Toulon, parc d'hydrocarbures du Lazaret, commune de Saint-Mandrier (Var).

NOR : D E F S 1 4 5 2 5 5 6 A
Référence de publication : BOC n° 9 du 19 février 2015, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 4
30 juin 2014

Arrêté N° 943/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV du 30 juin 2014 de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques de la pyrotechnie principale de Toulon, communes de Toulon, Ollioules et La Seyne-sur-Mer (Var).

NOR : D E F S 1 4 5 2 5 5 9 A
Référence de publication : BOC n° 9 du 19 février 2015, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 5
29 octobre 2014

Arrêté N° 1548/DEF/SGA/SDIE/BENV du 29 octobre 2014 de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations du dépôt de munitions de La Plaine des Cafres, commune du Tampon à La Réunion.

NOR : D E F S 1 4 5 2 5 6 1 A
Référence de publication : BOC n° 9 du 19 février 2015, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 6
18 décembre 2014

Arrêté N° 1733/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV du 18 décembre 2014 portant approbation du plan de prévention des risques technologiques du parc de stockage de liquides inflammables de la société française Donges-Metz sur la commune de Limey-Remenauville dans le département de la Meurthe-et-Moselle.

NOR : D E F S 1 4 5 2 5 6 6 A
Référence de publication : BOC n° 9 du 19 février 2015, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 7
10 février 2015

Arrêté du 10 février 2015 fixant les attributions du directeur de l'enseignement militaire supérieur de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 5 5 0 1 3 9 A
Référence de publication : BOC n° 9 du 19 février 2015, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 710.4.3.
Texte 8
10 février 2015

Archivé Instruction N° 23053/DEF/DGA/D du 10 février 2015 relative à l'enseignement militaire supérieur à la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 5 5 0 1 3 8 J
Abrogé le 01 juin 2017 par : INSTRUCTION N° 23053/DEF/DGA/D relative à l'enseignement militaire supérieur à la direction générale de l'armement. Référence(s) : Code du 20 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure. Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Arrêté du 09 décembre 2014 portant organisation du conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 314714/DEF/DGA/D du 05 septembre 2008 relative à l'enseignement militaire supérieur à la direction générale de l'armement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 9 du 19 février 2015, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 710.4.3.
Texte 9
21 novembre 2014

Instruction N° 902280/DEF/DIRCEN/DIRISI/SCOE du 21 novembre 2014 fixant l'organisation de la gestion logistique des biens ressortissant à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

NOR : D E F E 1 4 5 2 3 1 8 J
Référence(s) : Code du 20 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2012-244 du 21 février 2012 abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 04 mai 2012 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. Instruction N° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 406765/DEF/DIRISI/DIR du 23 décembre 2013 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locales. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1000/DEF/DCT/LOG/GES du 23 mars 1994 relative à la gestion et au maintien en condition des matériels télécommunications et informatiques ressortissant à la direction centrale des transmissions. Instruction N° 301/DEF/DCT/LOG/GES du 22 août 1995 relative aux procédures de déclassement et d'élimination des matériels ressortissant à la direction centrale des transmissions. Instruction N° 400/DEF/DCT/LOG/GES du 20 novembre 1996 relative aux procédures d'utilisation de la fiche d'intervention technique. Instruction N° 410/DEF/DCT/LOG/GES du 20 mai 1998 relative aux positions administratives à utiliser pour la gestion, dans les organismes de soutien de la chaîne transmissions, des matériels ressortissant à la direction centrale des transmissions. Instruction N° 940104/DEF/DIRCEN/DIRISI/SCOE du 18 janvier 2013 fixant l'organisation de la gestion logistique des biens ressortissant à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 9 du 19 février 2015, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.1.2.2.
Texte 10
17 février 2015

Archivé Décision N° 8924/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 17 février 2015 portant création de deux sous-trésoreries militaires dans la bande sahélo-saharienne.

NOR : D E F E 1 5 5 0 1 8 4 S
Référence de publication : BOC n° 9 du 19 février 2015, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 410.2.9.
Texte 11
17 février 2015

Archivé Décision N° 8923/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 17 février 2015 portant création d'une sous-trésorerie militaire rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces.

NOR : D E F E 1 5 5 0 1 8 3 S
Abrogé le 21 août 2017 par : DÉCISION N° 3530/ARM/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces. Référence de publication : BOC n° 9 du 19 février 2015, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 410.2.9.
Texte 12
12 décembre 2014

Archivé Circulaire N° 271534/DEF/RH-AT/SDF/BCCF/SC/FGSO-E du 12 décembre 2014 relative à la préparation et à l'épreuve d'accès au deuxième niveau du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 4 5 2 5 4 2 C
Abrogé le 24 avril 2018 par : CIRCULAIRE N° 275024/ARM/RH-AT/COM FORM/BCF/SFIG/FGSO-E relative au déroulement de la formation de deuxième niveau des sous-officiers de l'armée de terre. Référence(s) : Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 11 avril 2014 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 271534/DEF/RH-AT/SDFE/BIF/SC/FISO du 29 mars 2010 relative à la préparation et à l'épreuve d'accès au deuxième niveau du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 9 du 19 février 2015, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 641.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 13
05 février 2015

Circulaire N° 502680/DCSSA/RH/GRM/PAT du 05 février 2015 relative au recrutement en 2015 d'un officier de carrière au grade de lieutenant, capitaine ou commandant, parmi les officiers sous contrat rattachés au corps technique et administratif du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 5 5 0 1 6 8 C
Référence(s) : Code du 20 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 20 septembre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Référence de publication : BOC n° 9 du 19 février 2015, texte 13.
Texte 14
19 janvier 2015

Archivé Décision N° 0-1597-2015/DEF/EMM/MCO du 19 janvier 2015 fixant le montant des droits de tirages habillement du personnel militaire de la marine nationale et de la gendarmerie maritime pour l'année 2015.

NOR : D E F B 1 5 5 0 0 6 9 S
Abrogé le 25 novembre 2015 par : DÉCISION N° 0-25703-2015/DEF/EMM/ASC fixant le montant des droits de tirage habillement du personnel militaire de la marine nationale et de la gendarmerie maritime pour l'année 2016. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 0-8650-2012/DEF/EMM/LOGGEN du 29 mars 2012 fixant le montant des droits de tirage habillement du personnel militaire de la marine nationale et de la gendarmerie maritime pour l'année 2012.

Décision n° 0-84-2015/DEF/EMM/MCO du 5 janvier 2015 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 9 du 19 février 2015, texte 14.