Sommaire du BOC n°9 du 19/02/2015

Texte signalé

Administration Centrale
29 avril 2004

Règlement DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 883/2004/CE du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes. Référence de publication : L 166/1 - Journal officiel de l'Union européenne - 30 avril 2004 ; signalé au BOC 9/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.5.5.
Administration Centrale
24 novembre 2010

Directive DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte).

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes. Référence de publication : L 334/17 - Journal officiel de l'Union européenne - 17 décembre 2010 ; signalé au BOC 9/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.2.8.
Administration Centrale
05 avril 1993

Directive DU CONSEIL N° 93/15/CEE du 05 avril 1993 relative à l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil.

NOR : 
Précédent modificatif :

Rectificatif A (n.i. BO ; L 079/34 - Journal officiel des Communautés européennes - 7 avril 1995).

Règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du 29 septembre 2003 (n.i. BO ; L 284/1 - Journal officiel de l’Union européenne - 31 octobre 2003).

Règlement (CE) n° 219/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 (n.i. BO ; L 87/109 - Journal officiel de l’Union européenne - 31 mars 2009).

Règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 (n.i. BO ; L 316/12 - Journal officiel de l’Union européenne - 14 novembre 2012).

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : L 121/20 - Journal officiel des Communautés européennes - 15 mai 1993 ; signalé au BOC 9/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.1.6.
Administration Centrale
13 juillet 2009
Administration Centrale
24 octobre 1995

Directive DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

NOR : 
Référence de publication : L 281/31 - Journal officiel des Communautés européennes - 23 novembre 1995 ; signalé au BOC 9/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.8.
Administration Centrale
28 juin 1999

Directive DU CONSEIL N° 1999/70/CE du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : L 175/43 - Journal officiel des Communautés européennes - 10 juillet 1999 ; signalé au BOC 9/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.5.2.
Administration Centrale
29 juin 2000

Directive DU CONSEIL N° 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique.

NOR : 
Référence de publication : L 180/22 - Journal officiel des Communautés européennes - 19 juillet 2000 ; signalé au BOC 9/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.5.1.
Administration Centrale
22 juin 1994

Directive DU CONSEIL N° 94/33/CE du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : L 216/12 - Journal officiel des Communautés européennes - 20 août 1994 ; signalé au BOC 9/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.5.4.
Administration Centrale
21 mai 2002

Règlement DU CONSEIL N° 876/2002/CE du 21 mai 2002 créant l'entreprise commune Galileo.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : L 138/1 - Journal officiel des Communautés européennes - 28 mai 2002 ; signalé au BOC 9/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.6.1.
Administration Centrale
11 juillet 2007
Administration Centrale
20 juin 2007

Règlement DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 715/2007/CE du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : L 171/1 - Journal officiel de l'Union européenne - 29 juin 2007 ; signalé au BOC 9/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.2.3.2.
Administration Centrale
17 juin 2008

Règlement DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 689/2008/CE du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : L 204/1 - Journal officiel de l'Union européenne - 31 juillet 2008 ; signalé au BOC 9/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.2.4.
Administration Centrale
09 juillet 2008

Règlement DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 683/2008/CE du 09 juillet 2008 relatif à la poursuite de la mise en oeuvre des programmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo).

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : L 196/1 - Journal officiel de l'Union européenne - 24 juillet 2008 ; signalé au BOC 9/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.6.1.
Administration Centrale
15 mars 2006

Règlement DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 562/2006/CE du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen).

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : L 105/1 - Journal officiel de l'Union européenne - 13 avril 2006 ; signalé au BOC 9/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.9.
Administration Centrale
10 mars 2004

Règlement DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 549/2004/CE du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen (« règlement-cadre »).

NOR : 
Référence de publication : L 96/1 - Journal officiel de l'Union européenne - 31 mars 2004 ; signalé au BOC 9/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.3.3.
Administration Centrale
10 mars 2004

Règlement DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 551/2004/CE du 10 mars 2004 relatif à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique européen (« règlement sur l'espace aérien »).

NOR : 
Référence de publication : L 96/20 - Journal officiel de l'Union européenne - 31 mars 2004 ; signalé au BOC 9/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.3.3.
Administration Centrale
05 décembre 2013

Directive EURATOM DU CONSEIL N° 2013/59 du 05 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Dix-neuf annexes. Référence de publication : L 13/1 - Journal officiel de l'Union européenne - 17 janvier 2014 ; signalé au BOC 9/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.2.6.
Administration Centrale
19 octobre 1992
Administration Centrale
21 mai 1992

Directive DU CONSEIL N° 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que la faune et de la flore sauvages.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : L 206/7 - Journal officiel des Communautés européennes - 22 juillet 1992 ; signalé au BOC 9/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.2.1.
Administration Centrale
07 septembre 2005

Directive DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2005/35/CE du 07 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : L 255/11 - Journal officiel de l'Union européenne - 30 septembre 2005 ; signalé au BOC 9/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.2.5.

Avis

Texte signalé

Administration Centrale
16 décembre 2014

Archivé Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée.

NOR : D E F H 1 4 1 6 8 8 1 A
Abrogé le 03 août 2015 par : ARRÊTÉ fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Pièce(s) jointe(s) : Onze annexes. Référence de publication : JO n° 297 du 24 décembre 2014, texte n° 46 ; signalé au BOC 9/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.3.1.
Administration Centrale
04 novembre 2003

Directive DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2003/88 du 04 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : L 299/9 - Journal officiel de l'Union européenne - 18 novembre 2003 ; signalé au BOC 9/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.5.2.
Administration Centrale
23 avril 2009

Directive DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : L 140/16 - Journal officiel de l'Union européenne - 5 juin 2009 ; signalé au BOC 9/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.7.

Texte réglementaire permanent

Texte 2
11 juin 2014

Archivé Arrêté N° 811/DEF/DMPA/SDIE/BENV du 11 juin 2014 de prescription du plan de prévention des risques technologiques de DGA_EM et Herakles, sur parties du territoire des communes de Saint-Médard-en-Jalles et Martignas-sur-Jalle (Gironde).

NOR : D E F S 1 4 5 2 5 5 5 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 9 du 19 février 2015, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 7
10 février 2015

Arrêté du 10 février 2015 fixant les attributions du directeur de l'enseignement militaire supérieur de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 5 5 0 1 3 9 A
Référence de publication : BOC n° 9 du 19 février 2015, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 710.4.3.
Texte 9
21 novembre 2014

Instruction N° 902280/DEF/DIRCEN/DIRISI/SCOE du 21 novembre 2014 fixant l'organisation de la gestion logistique des biens ressortissant à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

NOR : D E F E 1 4 5 2 3 1 8 J
Référence(s) : Code du 23 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2012-244 du 21 février 2012 abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 04 mai 2012 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. Instruction N° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 406765/DEF/DIRISI/DIR du 23 décembre 2013 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locales. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1000/DEF/DCT/LOG/GES du 23 mars 1994 relative à la gestion et au maintien en condition des matériels télécommunications et informatiques ressortissant à la direction centrale des transmissions. Instruction N° 301/DEF/DCT/LOG/GES du 22 août 1995 relative aux procédures de déclassement et d'élimination des matériels ressortissant à la direction centrale des transmissions. Instruction N° 400/DEF/DCT/LOG/GES du 20 novembre 1996 relative aux procédures d'utilisation de la fiche d'intervention technique. Instruction N° 410/DEF/DCT/LOG/GES du 20 mai 1998 relative aux positions administratives à utiliser pour la gestion, dans les organismes de soutien de la chaîne transmissions, des matériels ressortissant à la direction centrale des transmissions. Instruction N° 940104/DEF/DIRCEN/DIRISI/SCOE du 18 janvier 2013 fixant l'organisation de la gestion logistique des biens ressortissant à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 9 du 19 février 2015, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.1.2.2.
Texte 10
17 février 2015

Archivé Décision N° 8924/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 17 février 2015 portant création de deux sous-trésoreries militaires dans la bande sahélo-saharienne.

NOR : D E F E 1 5 5 0 1 8 4 S
Référence de publication : BOC n° 9 du 19 février 2015, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 410.2.9.

Texte réglementaire temporaire