La présente instruction a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles s'effectuent la gestion et le maintien en condition des matériels télécommunications et informatiques.

1. Dispositions générales.

1.1. Structure générale.

  1.1. Au niveau national, la direction centrale des transmissions (DCT) assure le financement, prescrit la répartition initiale, gère les matériels ainsi que les constituants principaux des matériels télécommunications et informatiques de sa chaîne. Elle décide des déclassements, des réformes techniques et de l'exécution des décisions de réformes de commandement. Elle met en place les moyens et donne les directives nécessaires au maintien en condition de ces matériels. La DCT décide du retrait des approvisionnements de sa compétence.

Le centre national de soutien spécialisé des transmissions (CNSST) approvisionne, stocke et distribue les matériels et les documents spécifiques. Il assure la réparation de l'ensemble des équipements télécommunications et informatiques au niveau technique d'intervention n^o 3 (NTI 3) :

• dans ses ateliers ;

• par intervention sur site.

En cas de besoin, le CNSST peut faire assurer les réparations de certains matériels :

• par un industriel ;

• par une autre armée ou arme liée par protocole d'accord.

Il est également chargé de l'approvisionnement, du ravitaillement, de la gestion des documents et matériels de sécurité des systèmes d'information (SSI) ressortissant à la direction centrale des transmissions. Il soutient ces matériels au NTI 3. Ce soutien, ainsi que la fabrication de certains documents, peuvent être étendus à d'autres organismes du ministère de la défense dans le cadre de protocoles d'accord établis entre la DCT et l'organisme demandeur.

  1.2. Au niveau circonscription militaire de défense (CMD), les directeurs des transmissions assurent la gestion des matériels et documents de la chaîne dans leur CMD. Ils font tenir une comptabilité adaptée par les formations dotées de ces matériels.

Les détachements techniques de soutien (DTS), éléments intégrés aux régiments ou bataillons ressortissant à la direction centrale des transmissions, sont les organismes de soutien des formations dans leur zone de responsabilité. A ce titre, ils stockent, distribuent et assurent le soutien des équipements au NTI 2.

Le DTS est comptable des matériels, documents, outillages spécialisés, appareils et articles du domaine SSI.

Le centre de transmissions et de traitement de l'information (CTTI), élément du 41e régiment de transmissions (RT) centre desservant l'état-major des armées (EMA), est apparenté à un DTS. Celui-ci ayant une mission spécifique, n'a pas d'action au niveau CMD, mais opère au profit des organismes dont il a la charge.

2. Gestion des matériels complets et constituants principaux.

2.1. Achat des matériels.

  2.1. Les matériels banalisés sont commandés sur directives de la DCT soit :

• par un organisme de la délégation générale pour l'armement (DGA) au travers d'une structure industrielle ;

• par ses propres services ;

• par le CNSST ;

• par les directions des transmissions en CMD ⁽¹⁾ ;

• par les commandements des transmissions outre-mer et la direction des transmissions dans les forces françaises stationnées en Allemagne (1) ;

• par les DTS (1).

  2.2. Les matériels SSI de la responsabilité de la DCT sont commandés par :

• la DGA (STEI/SEFT) sur autorisation de l'EMA ou de l'état-major de l'armée de terre (EMAT) ;

• la direction du centre d'expérimentation nucléaire (DIRCENT) ;

• la DCT sur ordre de l'EMAT.

2.2. Identification, codification des matériels.

L'identification et la codification s'effectuent à deux niveaux :

• au CNSST en ce qui concerne les équipements acquis au niveau national ;

• aux DTS en ce qui concerne les matériels achetés sur les crédits délégués.

Conformément à l' instruction 11000 /DEF/DSF/CC/1 du 15 mars 1990 (BOC, p. 1279), cette procédure comporte :

• un numéro de nomenclature interarmées ⁽²⁾, dit système OTAN, conformément à la réglementation ⁽³⁾ ;

• un identifiant interne dit numéro TEI ;

• une dénomination approuvée ;

• des informations qualitatives nécessaires à son utilisation.

Les matériels SSI sont, de plus, obligatoirement suivis par un numéro d'exemplaire dont la création est à prendre en compte soit dans le cadre du marché de réalisation soit par la cellule identification du CNSST.

L'identification et la codification des matériels feront l'objet d'une instruction particulière.

2.3. Prise en charge.

  4.1. Les matériels achetés par la DGA ou la DCT sont livrés, soit au CNSST, soit à un DTS, soit exceptionnellement sur un site d'exploitation.

Les matériels SSI, sous la responsabilité de la chaîne, sont exclusivement livrés au CNSST.

  4.2. Lorsque les matériels achetés par la DGA ou la DCT sont destinés à être placés en approvisionnement, ils sont livrés au CNSST pour y être entreposés (magasin spécifique pour le matériel SSI).

  4.3. Lorsque des matériels sont achetés à l'échelon local, ils sont directement réceptionnés, pris en charge par les DTS et mis en compte aux formations bénéficiaires par la direction des transmissions en CMD.

  4.4. Lorsque les matériels achetés par la DGA ou la DCT sont livrés directement sur le site d'exploitation, ceux-ci sont pris en charge par le DTS de rattachement dont dépend le site et entrés dans les comptes dans les formes prescrites par la réglementation en vigueur.

2.4. Mouvements des matériels.

Les matériels peuvent faire l'objet d'affectations initiales, de déstockage, de mouvements inter-CMD et de mouvements internes à une CMD.

L'affectation initiale et les mouvements inter-CMD des matériels acquis en achats centralisés sont ordonnés par la DCT.

Les déstockages sont ordonnés par la DCT et les directeurs des transmissions en CMD.

Les mouvements internes à une CMD sont ordonnés par le directeur des transmissions en CMD.

Les mouvements relatifs aux matériels SSI sont ordonnés exclusivement par la DCT.

Les mouvements sont justifiés par une pièce comptable réglementaire établie par les comptables.

2.5. Emballage et transport.

Les matériels livrés par les industriels sont conditionnés par leurs soins, une clause particulière doit être incluse à cet effet dans les marchés ou les commandes.

Dans les autres cas, le conditionnement et l'expédition sont à la charge, soit du CNSST, soit des DTS. Normalement le transport est effectué par l'arme du train. Il doit faire l'objet d'une demande des directeurs des transmissions en CMD auprès des cellules « transport » des CMD pour les mouvements internes ou au commandement logistique (COMLOG) pour les mouvements nationaux.

Le CNSST procède directement aux expéditions par voies aériennes ou maritimes militaires. Il peut également, en fonction des crédits qui lui sont délégués, utiliser des moyens civils (voie aérienne, voie routière ou voie ferrée).

Les matériels SSI sont conditionnés et transportés conformément à l' instruction ministérielle 2200 /DEF/EMA/EMP/2/DR du 12 avril 1988 (n.i. BO). Leur conditionnement est à la charge des industriels, du CNSST ou des détenteurs du matériel.

En règle générale ils sont enlevés chez l'industriel par le CNSST. Ils sont remis aux futurs détenteurs par des liaisons spécialisées.

2.6. Suivi statistique.

La DCT tient la situation statistique détaillée des matériels non consommables qu'elle met en service dans ses formations ou celles des autres chaînes, ainsi que des matériels stockés dans ses organismes (CNSST et DTS).

Ce suivi statistique fait l'objet d'une directive particulière.

2.7. Gestion et comptabilité des matériels.

  8.1. Pour le CNSST et l'outre-mer cette gestion est effectuée par une cellule spécialisée de la DCT. La gestion des matériels télécommunications et informatiques est du ressort de la DCT et des directions des transmissions en CMD (organismes « ordonnateur — répartiteur »). La comptabilité de ces matériels dans les formations toutes armes (TTA) et les formations relevant de la DCT est de la responsabilité exclusive :

• des corps de troupe relevant de la DCT pour les sites dont ils sont responsables ;

• des corps des autres chaînes pour les matériels transmissions et informatiques dont ils sont détenteurs dépositaires ou usagers.

A ce titre, ces matériels répertoriés réglementairement par le comptable (de façon automatisée ou manuelle) seront contrôlés par le directeur des transmissions en CMD dans le cadre des revues groupées.

  8.2. Le CNSST, organisme formant corps, tient deux comptabilités :

• une comptabilité relative aux matériels en service courant comme tous les corps ;

• une comptabilité de type établissement pour les matériels stockés.

Il applique pour sa comptabilité les règles fixées par la réglementation.

  8.3. Les DTS, organismes de soutien en CMD, appartiennent aux corps relevant de la DCT. Leurs matériels en service sont comptabilisés par le corps. Pour les matériels stockés, ils tiennent une comptabilité de type établissement.

  8.4. Les autorités de surveillance sont la DCT pour le CNSST et pour le DTS, le chef de corps pour les matériels en service, le directeur des transmissions en CMD pour les matériels stockés.

  8.5. La comptabilité des matériels transmissions et informatiques en service outre-mer est tenue par un comptable désigné faisant partie de l'unité responsable de l'exploitation et du soutien de ces matériels.

La comptabilité des matériels mis à la disposition des forces projetées ou d'unités tournantes est assurée par le CNSST.

  8.6. La DCT est seule habilitée à créer des unités collectives de matériels et constituants principaux. Les directeurs des transmissions en CMD sont habilités à constituer des unités collectives locales (UCL) relatives aux matériels achetés localement.

  8.7. Les matériels et documents SSI relèvent d'une comptabilité particulière (gestion nominative) dont les règles sont en conformité avec les directives et instructions interministérielles en vigueur. Leur comptabilité est centralisée au niveau du CNSST.

Les procédures relatives à ces matériels sont conformes à l'instruction n^o 40160/DEF/CDTIAT/E/32/DR du 29 décembre 1987 (n.i. BO).

3. Maintien en condition des matériels.

3.1. Organisation du maintien en condition des matériels.

Le maintien en condition s'effectue à trois niveaux :

• au niveau national, le CNSST, placé pour emploi sous l'autorité directe de la DCT est l'organisme de marque pour les matériels transmissions et informatiques. Son niveau d'intervention est le NTI 3. En fonction de ses stocks disponibles, il procède à l'échange nombre pour nombre des matériels en panne. Il répare dans ses ateliers ou peut mettre en réparation chez l'industriel. Il peut en outre intervenir sur site en métropole et outre-mer ;

• au niveau CMD, les DTS (implantés dans chaque CMD) sont les organismes de soutien des formations. Participant à l'installation des systèmes et des matériels associés, ils assurent, dans leurs ateliers ou sur les sites des interventions du NTI 2. Ils disposent en outre de sections d'interventions et d'entretien (SIE). Ces équipes mobiles sont spécifiquement chargées du maintien en condition des sites du réseau intégré des transmissions terre (RITTER) ;

• au niveau local, les opérations d'entretien (NTI 1) sont assurées par les utilisateurs.

3.2. Procédures.

Les procédures générales du maintien en condition, ainsi que les procédures particulières du soutien de certains systèmes, font l'objet de directives émanant de la DCT.

3.3. Comptabilité des travaux.

La comptabilité des travaux qui a pour objet d'enregistrer la nature des matériels à réparer, de justifier l'emploi des rechanges, nécessite l'ouverture d'une fiche d'intervention technique (FIT). Le CNSST est chargé de la réalisation de la synthèse, des statistiques et des tableaux de bord de l'ensemble des FIT émises. Les procédures relatives à ces synthèses font l'objet de directives particulières.

4. Décisions, mises à disposition, locations, cessions, pertes, déteriorations, réformes.

4.1. Décisions.

Les décisions en matière de réforme, cession, mise à disposition, location, perte et détérioration de matériels transmissions et informatiques sont prises par les autorités ayant reçu délégation de pouvoir du ministre de la défense.

4.2. Mises à disposition, locations et cessions.

Les autorités délégataires sont les autorités de la DCT dans les limites de leurs attributions.

4.3. Pertes et détériorations.

Les autorités délégataires sont celles de la DCT et celles des directions de transmissions en CMD dans la limite des délégations autorisées par la réglementation ⁽⁴⁾.

4.4. Réformes.

  15.1. En ce qui concerne les réformes, les autorités délégataires sont celles de la DCT et celles des directions de transmissions en CMD.

Les propositions d'élimination de ces matériels sont établies, soit par le CNSST, soit par les DTS. Après décision des autorités délégataires, l'élimination sera menée par ces organismes conformément aux procédures.

  15.2. En ce qui concerne les réformes des matériels SSI, l'autorité délégataire est la DCT.

Les propositions d'élimination de ces matériels sont établies par le CNSST conformément aux réglementations en vigueur.

Après décision de l'autorité délégataire, l'élimination après dénaturation sera menée par le CNSST conformément aux procédures.