DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
DIRECTIVE
DU CONSEIL N° 93/15/CEE
relative à l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil.
Du 05 avril 1993
NOR
Précédent modificatif :
Rectificatif A (n.i. BO ; L 079/34 - Journal officiel des Communautés européennes - 7 avril 1995).
, Règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du 29 septembre 2003 (n.i. BO ; L 284/1 - Journal officiel de lUnion européenne - 31 octobre 2003).
, Règlement (CE) n° 219/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 (n.i. BO ; L 87/109 - Journal officiel de lUnion européenne - 31 mars 2009).
, Règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 (n.i. BO ; L 316/12 - Journal officiel de lUnion européenne - 14 novembre 2012).
Pièce(s) jointe(s) :
Quatre annexes.
Classement dans l'édition méthodique :
BOEM
101-3.3.2.1.6.
Référence de publication :
BOC n°9 du 19/2/2015
