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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte).

Du 24 novembre 2010
 NOR

Pièce(s) jointe(s) :     Dix annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-3.3.2.2.8.

Référence de publication : BOC n°9 du 19/2/2015