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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DIRECTIVE EURATOM DU CONSEIL N° 2013/59 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom.

Du 05 décembre 2013
NOR

Pièce(s) jointe(s) :     Dix-neuf annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-3.3.2.2.6.

Référence de publication : BOC n°9 du 19/2/2015