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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DIRECTIVE DU CONSEIL N° 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que la faune et de la flore sauvages.

Du 21 mai 1992
NOR

Pièce(s) jointe(s) :     Six annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-3.3.2.2.1.

Référence de publication : BOC n°9 du 19/2/2015