> Télécharger au format PDF
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DIRECTIVE DU CONSEIL N° 2000/43/CE relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique.

Du 29 juin 2000
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-3.3.2.5.1.

Référence de publication : BOC n°9 du 19/2/2015