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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 683/2008/CE relatif à la poursuite de la mise en oeuvre des programmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo).

Du 09 juillet 2008
 NOR

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-3.3.2.6.1.

Référence de publication : BOC n°9 du 19/2/2015