Préambule.

Les organismes de soutien de la chaîne transmissions, centre national de soutien spécialisé des transmissions (CNSST), groupements de soutien télécommunications et informatique (GSTEI), autres organismes désignés pour assurer, outre-mer ou en opération extérieure, les fonctions d'établissement de soutien, détiennent des matériels :

• en service, pour l'accomplissement de leur mission ;

• en approvisionnement courant, qu'ils stockent en vue d'une distribution au fur et à mesure des besoins normaux ou dans l'attente d'une mise en service ;

• en approvisionnement réservé, qu'ils stockent en vue de l'équipement d'une force projetée ;

• mis à la disposition d'un organisme extérieur à l'armée de terre, voire extérieur à la défense ;

• en attente soit de reclassement dans l'une des positions précédentes, soit d'une sortie définitive des comptes, par élimination ou cession ;

• en dépôt, appartenant à une autre armée, loués ou prêtés par un prestataire ou un opérateur de télécommunications.

Les positions administratives à utiliser pour la gestion des matériels en service (position 4) sont celles indiquées dans l' instruction 200 /DEF/DCT/LOG/GES du 03 août 1995 relative à la gestion et à la comptabilité des matériels en service dans les corps de troupe ressortissant à la direction centrale des transmissions.

La présente instruction complète la précédente, en fixant les positions administratives à utiliser par les organismes de soutien pour la gestion des matériels en approvisionnement courant (position 5), en approvisionnement réservé (position 6), des matériels mis à disposition ou en attente (position 7) ou reçus en dépôt (position 9). Elle s'applique également aux organismes outre-mer désignés pour assurer le soutien de proximité des matériels et installations ressortissant à la direction centrale des transmissions (DCT).

1. Généralités.

Les positions administratives sont désignées par un code à trois chiffres, où les deux premiers chiffres désignent la position de base et dont le dernier chiffre est :

• soit un chiffre de 1 à 9 lorsqu'il est apparu nécessaire d'apporter une précision supplémentaire (position dite affinée) ;

• soit un zéro lorsqu'une plus grande précision n'a pas semblé utile (position non affinée).

Il ne doit pas être fait usage, pour une même position de base, de la position non affinée si au moins une position affinée existe.

2. Matériels en approvisionnement courant.

Les matériels en approvisionnement comprennent les matériels en réserve, stockés en vue d'une mise en service ultérieure, et les matériels en maintenance, réservés aux besoins du soutien des matériels en service.

Les matériels en réserve ne peuvent être sortis de leur position que par un ordre émanant de l'autorité gestionnaire de ces matériels. Ils sont normalement stockés dans les magasins des organismes de soutien.

Les matériels en maintenance peuvent être utilisés par les organismes de soutien pour assurer le remplacement des matériels en service défectueux. Ils ne doivent en aucun cas être utilisés pour accroître la capacité des matériels en service. Ils sont stockés dans les magasins des organismes de soutien, ou prépositionnés dans des ateliers rattachés, au plan comptable, à un organisme de soutien.

Les matériels en approvisionnement figurent sur l'inventaire des matériels détenus par l'organisme de soutien et entrent dans la constitution du stock de l'établissement.

Les positions administratives à utiliser sont détaillées dans le tableau I de l'annexe jointe.

3. Matériels en approvisionnement réservé.

Ces matériels sont réservés à l'équipement ou au supplément d'équipement d'une force projetée, ainsi qu'à la maintenance de ces équipements. Ils sont stockés dans les magasins des organismes de soutien et ne peuvent être sortis de cette position que sur ordre de l'autorité en ayant l'emploi.

Les positions administratives à utiliser sont détaillées dans le tableau II de l'annexe.

4. Matériels mis à disposition.

Des matériels peuvent être mis temporairement à la disposition d'un organisme extérieur à la chaîne transmissions : prêt à un autre service gestionnaire de l'armée de terre, à une autre armée, à un organisme civil de l'Etat ou dépendant d'une collectivité locale, dans le cadre d'une réquisition par l'autorité préfectorale, à un organisme privé, dans le cadre de la participation de l'armée de terre à des opérations ne relevant pas de sa mission spécifique, mise à la disposition d'un industriel chargé du développement d'un système pour le compte des armées.

Ces matériels sont comptabilisés par un établissement de soutien, dans l'une des positions indiquées au tableau III de l'annexe.

5. Matériels en attente.

Les matériels en attente dans un organisme de soutien comprennent principalement les matériels figurant sur l'inventaire général de l'organisme de soutien et en instance :

• soit de reclassement dans une position en service ou en approvisionnement ;

• soit de sortie des comptes par cession ou élimination.

Ils comprennent également les matériels déposés pour réparation auprès de l'organisme de soutien. Etant déjà comptabilisés dans l'inventaire de leur détenteur, ils ne figurent pas sur l'inventaire général de l'organisme et ne sont pas pris en compte dans le calcul de la valeur du stock.

Les positions administratives à utiliser sont détaillées dans le tableau IV de l'annexe.

6. Matériels confiés en dépôt à l'armée de terre.

Les organismes de soutien de la chaîne transmissions peuvent détenir dans leurs magasins ou dans leurs ateliers des matériels n'appartenant pas à l'armée de terre. Pour en assurer le suivi comptable, ces matériels sont gérés dans les positions administratives particulières détaillées dans le tableau V de l'annexe. Ils figurent sur l'inventaire général de l'organisme mais ne sont pas pris en compte dans le calcul de la valeur du stock de l'organisme.