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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2009/81/CE relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE.

Du 13 juillet 2009
NOR

Pièce(s) jointe(s) :     Huit annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-3.3.2.1.5.

Référence de publication : BOC n°9 du 19/2/2015