
Résultats de recherche d'un BOEM
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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
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10. Dispositions juridiques intéressant la défense et les armées.
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100. Code de la défense
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Table Analytique :
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101. Traités et accords.
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101-0. Traités et accords liant la France.
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Table Analytique :
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101-1. Accords de coopération ou d'assistance en matière de défense.
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101-2. Droit des conflits armés.
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101-3. Droit de l'union européenne.
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Table Analytique :
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101-3.1. Titre premier. Droit originaire.
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101-3.2. Titre II. Accords conclus par l'Union européenne.
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Table Analytique :
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101-3.3. Titre III. Droit dérivé.
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101-3.3.1. Partie 1. PESC.
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Table Analytique :
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101-3.3.2. Partie 2. Politiques de l'Union européenne.
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Table Analytique :
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101-3.3.2.1. Chapitre premier. Marché intérieur et concurrence.
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Table Analytique :
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101-3.3.2.1.1. Section 1. Directives TIC.
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1 texte(s) attaché(s)06.05.2009 DIRECTIVE N° 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil, simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté.
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101-3.3.2.1.2. Section 2. Concessions.
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1 texte(s) attaché(s)26.02.2014 DIRECTIVE N° 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil, sur l'attribution de contrats de concession.
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101-3.3.2.1.3. Section 3. Biens à double usage.
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1 texte(s) attaché(s)05.05.2009 RÈGLEMENT N° 428/2009 (CE) du Conseil, instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (refonte).
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101-3.3.2.1.4. Section 4. Libre circulation.
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1 texte(s) attaché(s)16.04.2014 DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2014/54/UE relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs.
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101-3.3.2.1.5. Section 5. Marchés.
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2 texte(s) attaché(s)31.03.2004 DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2004/18/CE relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.13.07.2009 DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2009/81/CE relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE.
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101-3.3.2.1.6. Section 6. Armement.
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2 texte(s) attaché(s)18.06.1991 DIRECTIVE DU CONSEIL N° 91/477/CEE relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes.05.04.1993 DIRECTIVE DU CONSEIL N° 93/15/CEE relative à l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil.
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101-3.3.2.10. Chapitre X. Fiscalité.
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1 texte(s) attaché(s)28.11.2006 DIRECTIVE DU CONSEIL N° 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.
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101-3.3.2.2. Chapitre II. Environnement.
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Table Analytique :
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101-3.3.2.3. Chapitre III. Transport.
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Table Analytique :
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101-3.3.2.4. Chapitre IV. Commerce.
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2 texte(s) attaché(s)29.06.2000 DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2000/35/CE concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.19.10.2009 RÈGLEMENT DU CONSEIL N° 1061/2009/CE portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations.
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101-3.3.2.5. Chapitre V. Social.
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Table Analytique :
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101-3.3.2.6. Chapitre VI. Espace.
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Table Analytique :
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101-3.3.2.7. Chapitre VII. Énergie.
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4 texte(s) attaché(s)23.04.2009 DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE.25.10.2012 DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE.21.10.2009 DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2009/125/CE établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie (refonte).08.12.2008 DIRECTIVE DU CONSEIL N° 2008/114/CE concernant le recensement et la désignation des infrastructures critiques européennes ainsi que l'évaluation de la nécessité d'améliorer leur protection.
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101-3.3.2.8. Chapitre VIII. Protection des données et accès aux documents.
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3 texte(s) attaché(s)27.11.2008 DÉCISION - CADRE DU CONSEIL N° 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.24.10.1995 DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.30.05.2011 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 1049/2001/CE relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.
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101-3.3.2.9. Chapitre IX. Justice et affaires intérieures.
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5 texte(s) attaché(s)11.07.2007 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 863/2007/CE instituant un mécanisme de création d'équipes d'intervention rapide aux frontières et modifiant le règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil pour ce qui a trait à ce mécanisme et définissant les tâches et compétences des agents invités.15.03.2006 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 562/2006/CE établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen).15.03.2001 RÈGLEMENT DU CONSEIL N° 539/2001/CE fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation.26.10.2004 RÈGLEMENT DU CONSEIL N° 2007/2004/CE portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne.22.10.2013 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 1052/2013/UE portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur).
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102. Droit maritime.
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103. Réglementation aéronautique et spatiale.
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Table Analytique :
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104. Préparation militaire.
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Table Analytique :
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105. Organisation des pouvoirs publics. La défense.
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Table Analytique :
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106. Le service national.
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Table Analytique :
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107. Régime des matériels de guerre, armes et munitions.
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Table Analytique :
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108. Sociétés nationales et sociétés soumises au contrôle économique et financier de l'État travaillant pour l'armement.
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11. Organisation générale des armées.
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12. Règles générales d'exécution du service.
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13. Règles de service propres à l'armée de terre.
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14. Règles de service propres à la marine.
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15. Règles de service propres à l'armée de l'air.
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16. Informatique.
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17. Domaine nucléaire.
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02. Le personnel.
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03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
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04. Organisation et règles d'administration.
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05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
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06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
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07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
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08. Documentations techniques.
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