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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 689/2008/CE concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

Du 17 juin 2008
NOR

Pièce(s) jointe(s) :     Six annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-3.3.2.2.4.

Référence de publication : BOC n°9 du 19/2/2015