DÉCRET relatif aux engagements ordinaires dans les troupes métropolitaines.
Abrogé le 23 avril 2008 par : DÉCRET N° 2008-392 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État). Du 11 avril 1928NOR
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Monsieur le Président,
Le projet de décret ci-joint soumis à votre approbation a été établi en conformité des dispositions contenues dans les articles 61 à 66 et 105 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée.
Il a pour but de déterminer les conditions relatives soit à l'aptitude physique et à l'admissibilité dans les différents corps de l'armée, soit à l'époque de l'année où les engagements peuvent être contractés, soit au nombre maximum d'engagements à recevoir chaque année dans les différents corps de troupe, soit enfin aux modalités suivant lesquelles sont reçus ces engagements.
Si vous approuvez les termes de ce projet, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien le revêtir de votre signature.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement.
Le ministre de la guerre,
Paul PAINLEVE.