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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 216/2008/CE concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE.

Du 20 février 2008
NOR

Pièce(s) jointe(s) :     Six annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-3.3.2.3.2.

Référence de publication : BOC n°10 du 26/2/2015