DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR
RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 1272/2008/CE relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006.
Du 16 décembre 2008NOR