DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR
RÈGLEMENT DU CONSEIL N° 539/2001/CE fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation.
Du 15 mars 2001NOR