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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 1634/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l'arrêté n° 2988/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 24 mai 2012 portant création du cercle du groupement de soutien de la base de défense de Vincennes.

Du 31 mars 2016
NOR D E F E 1 6 5 0 3 6 9 A

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 2988/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 24 mai 2012 modifié, portant création du cercle du groupement de soutien de base de défense de Vincennes ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées,

Arrête :

À compter du 1er octobre 2016, l'arrêté n° 2988/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 24 mai 2012 est modifié comme suit :

Art. 1er. Dans l'annexe.

Remplacer : «

CERCLE DU GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DÉFENSE DE VINCENNES.

UG Vincennes.

UG interarmées.

» ;

Par : «

CERCLE DU GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DÉFENSE DE VINCENNES.

 UG établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD), sis au fort d'Ivry.

UG Vincennes.

UG interarmées.

».

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Stéphane PIAT.