ARRÊTÉ N° 1634/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l'arrêté n° 2988/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 24 mai 2012 portant création du cercle du groupement de soutien de la base de défense de Vincennes.
Du 31 mars 2016NOR D E F E 1 6 5 0 3 6 9 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;
Vu l'arrêté n° 2988/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 24 mai 2012 modifié, portant création du cercle du groupement de soutien de base de défense de Vincennes ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées,
Arrête :
À compter du 1er octobre 2016, l'arrêté n° 2988/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 24 mai 2012 est modifié comme suit :
Art. 1er. Dans l'annexe.
Remplacer : «
CERCLE DU GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DÉFENSE DE VINCENNES. |
UG Vincennes. |
UG interarmées. |
» ;
Par : «
CERCLE DU GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DÉFENSE DE VINCENNES. |
UG établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD), sis au fort d'Ivry. |
UG Vincennes. |
UG interarmées. |
».
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Stéphane PIAT.