DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ERRATUM à l'arrêté n° 1709/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV du 10 décembre 2014 portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d'hydrocarbures exploitées par le service national des oléoducs interalliés sur le territoire de la commune de Violot (Haute-Marne).

Du 03 mars 2015
NOR D E F D 1 5 5 2 5 5 3 Z

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 1709/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV du 10 décembre 2014 portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d'hydrocarbures exploitées par le service national des oléoducs interalliés sur le territoire de la commune de Violot (Haute-Marne).

Référence de publication : BOC n°11 du 05/3/2015

L'arrêté n° 1709/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV du 10 décembre 2014 est modifié comme suit :

Dans « Visa ».

Après :

« Vu l'arrêté du 17 octobre 2011 relatif à la prescription du plan de prévention des risques technologiques sur la commune de Violot, autour des installations du dépôt d'hydrocarbures du service national des oléoducs interalliés ; » ;

Ajouter :

« Vu l'arrêté du 11 avril 2013 ⁽¹⁾ de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour du dépôt des installations du dépôt d'hydrocarbures de Violot (Haute-Marne) ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2014 ⁽¹⁾ de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour du dépôt des installations du dépôt d'hydrocarbures de Violot (Haute-Marne) ; ».