Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article D. 1681-11 ;

Vu le décret n° 75-851 du 5 septembre 1975 fixant les attributions du commandant des forces françaises du Cap-Vert, modifié par le décret n^o 92-725 du 24 juillet 1992 et par le décret n^o 2007-24 du 5 janvier 2007, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 77-668 du 28 juin 1977 fixant les attributions du commandant des forces françaises stationnées à Djibouti, modifié par le décret n^o 82-769 du 10 septembre 1982, le décret n^o 92-724 du 24 juillet 1992 et le décret n^o 2007-25 du 5 janvier 2007, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 modifié fixant les attributions des services du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2007-27 du 5 janvier 2007 fixant les attributions du commandant des forces françaises au Gabon, notamment son article 2,

Arrête :

Art. 1er.

 

Pour l\'exercice des attributions fixées par le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 susvisé, le service de l\'administration générale et des finances de l\'armée de l\'air comprend :

I. Une direction centrale, dont l\'organisation est fixée par le présent arrêté.

II. Des organismes extérieurs, dont les attributions, l\'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction :

1. Relevant directement de la direction centrale :

- le service d\'audit de l\'administration et des finances ;

- le service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses ;

- le service des finances des formations, des achats et de la comptabilité ;

2. Relevant de la direction centrale et, pour la formation militaire, de l\'officier général chargé des écoles d\'officiers de l\'armée de l\'air : le groupement des écoles d\'administration de l\'armée de l\'air et l\'école des commissaires de l\'air ;

3. Relevant du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses : le centre des rémunérations et des pensions de l\'armée de l\'air ;

4. Relevant du service des finances des formations, des achats et de la comptabilité : le centre air de comptabilité, la structure centrale d\'achat et de mandatement, les structures spécialisées d\'achat et de mandatement, les structures locales d\'achat et de mandatement ;

5. Relevant, d\'une part, de la direction centrale et, d\'autre part, soit des commandements supérieurs dans les départements et régions d\'outre-mer, dans les collectivités d\'outre-mer régies par l\'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, soit des commandants des forces ou d\'éléments de forces stationnées à l\'étranger pour leur emploi : des directions des commissariats d\'outre-mer.

III.  Des unités chargées des finances, de l\'achat, de l\'assistance juridique et du contrôle interne placées au sein des formations administratives.

Art. 2.

 

Le service de l\'administration générale et des finances de l\'armée de l\'air est dirigé par un directeur central, officier général du corps des commissaires de l\'air.

Le directeur central est directement responsable de l\'administration du service de l\'administration générale et des finances de l\'armée de l\'air devant le ministre de la défense. Il est placé sous l\'autorité du chef d\'état major de l\'armée de l\'air.

Il est assisté d\'un directeur adjoint, officier général du corps des commissaires de l\'air, et d\'un adjoint au directeur.

Il peut, également, disposer de chargés de missions.

Le directeur adjoint supplée le directeur central, en cas d\'absence ou d\'empêchement, dans l\'exercice de ses attributions.

L\'adjoint au directeur coordonne les activités et les travaux des sous-directions et du bureau ressources humaines de la direction centrale.

Art. 3.

 

Le directeur central du service de l\'administration générale et des finances de l\'armée de l\'air peut se voir confier des missions de relations interarmées et internationales.

Art. 4.

 

La direction centrale du service de l\'administration générale et des finances de l\'armée de l\'air comprend :

•  un bureau ressources humaines ;
•  une sous-direction réglementation ;
•  une sous-direction finances ;
•  une sous-direction pilotage, audit, qualité.

 

Art. 5.

 

Le bureau ressources humaines gère et administre les militaires d\'active et de réserve du corps des commissaires de l\'air.

Il participe à la gestion et l\'administration du personnel militaire et civil mis à la disposition du service de l\'administration générale et des finances de l\'armée de l\'air.

Il élabore la politique de formation et d\'emploi des commissaires de l\'air dont il assure le recrutement.

Il participe à la définition de la formation des autres catégories de personnel de l\'armée de l\'air dans les domaines de l\'administration, des finances, de l\'audit, de l\'achat public et des affaires juridiques.

Il est responsable de la mobilisation des commissaires de l\'air selon les directives du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, en application de l\'article 13 du décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 susvisé.

Art. 6.

 

La sous-direction réglementation participe à l\'élaboration des textes législatifs et réglementaires intéressant l\'armée de l\'air et coordonne l\'action de l\'armée de l\'air dans ce domaine.

Elle traite de la réglementation propre à l\'armée de l\'air en matière d\'administration générale et d\'organisation.

Elle prend les décisions d\'application de la réglementation concernant les rémunérations, les déplacements, les transports et les prestations sociales et traite des litiges de la compétence du directeur central.

Elle définit les règles relatives au recueil, au traitement et à la transmission des informations concernant les pensions et assure les relations avec les services chargés des pensions et des affaires sociales.

Elle assure, au sein de l\'armée de l\'air, la centralisation et l\'instruction des questions juridiques d\'ordre interne qui ne relèvent pas de la compétence d\'une autre direction ou d\'un autre service. Elle soumet à l\'expertise de la direction des affaires juridiques les questions soulevant un problème de droit. Elle en reçoit les directives fonctionnelles et lui rend compte de son activité.

Elle définit, pour l\'armée de l\'air, les conditions générales de réalisation des fournitures et services qui ne relèvent pas de la compétence d\'un autre service. Dans ce cadre, elle veille à l\'application des règles relatives aux achats publics et apporte une assistance juridique aux acheteurs publics.

La sous-direction réglementation comprend :

•  le bureau organisation-réglementation ;
•  le bureau commande publique ;
•  le bureau études juridiques et droit aérien ;
•  le bureau droits financiers individuels.

Art. 7.

 

La sous-direction finances administre et gère les crédits budgétaires qui lui sont délégués et fait procéder aux règlements et aux recouvrements d\'opérations financières centralisées.

Elle participe aux travaux budgétaires pour les crédits dont elle est gestionnaire. Elle exprime les besoins financiers du service.

Elle traite de la réglementation financière générale et veille à l\'application des normes comptables de l\'État dans l\'armée de l\'air.

Elle élabore la réglementation financière applicable, en tous lieux, aux formations administratives de l\'armée de l\'air, notamment en ce qui concerne le budget de fonctionnement et l\'application du régime des dépenses à bon compte. Elle définit les règles d\'emploi et de comptabilité des fonds des formations administratives de l\'armée de l\'air et les modalités de leur intégration à la comptabilité de l\'État.

Elle assure la consolidation et l\'analyse de l\'ensemble des données comptables relatives à l\'emploi des crédits qui lui sont délégués.

Elle assure la consolidation et l\'analyse des données comptables relatives aux immobilisations et aux stocks détenus dans l\'armée de l\'air qui ne relèvent pas de la compétence d\'un autre service.

Elle procède, au profit des autorités responsables de budget opérationnel de programme, aux analyses financières des dépenses constatées sur les crédits dont elle est gestionnaire. Elle assure le contrôle de gestion des crédits de fonctionnement des unités de l\'armée de l\'air. Elle établit le compte de gestion du service.

La sous-direction finances comprend :

• le bureau modernisation financière ;
• le bureau exécution budgétaire ;
• le bureau analyse financière.

Art. 8.

 

La sous-direction pilotage, audit, qualité définit les normes et procédures d\'audit à mettre en oeuvre dans le cadre de la surveillance administrative et technique des éléments du service et de la vérification des comptes des formations administratives de l\'armée de l\'air.

Pour le compte des autorités de l\'armée de l\'air responsables de budget opérationnel de programme, elle élabore les normes et procédures du contrôle interne budgétaire et comptable applicable dans l\'armée de l\'air.

Elle anime et coordonne le contrôle de gestion interne du service et promeut les actions de qualité interne.

Elle participe à la définition des actions destinées à améliorer la qualité du service rendu et à la simplification des formalités administratives.

Elle mène, pour le service, l\'évaluation et l\'expression des besoins fonctionnels en matière de systèmes d\'information et de communication et suit les contrats de service dans le domaine informatique. Elle s\'assure, dans le service, de la mise en oeuvre et du respect des règles de sécurité informatique.

Elle coordonne et anime les actions de communication du service.

La sous-direction pilotage, audit, qualité comprend :

•  le bureau normes d\'audit ;
•  le bureau pilotage et qualité ;
•  le bureau systèmes d\'information.

 

Art. 9.

 

L\'arrêté du 13 août 1999 portant organisation du service du commissariat de l\'air et l\'arrêté du 13 août 1999 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l\'air sont abrogés.

Art. 10.

 

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Art. 11.

 

Le directeur central du service de l\'administration générale et des finances de l\'armée de l\'air est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.