Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle du régiment du service militaire adapté (SMA) de La Réunion est créé à compter du 1^er avril 2015.

Art. 2.

 

Le cercle du régiment du SMA de La Réunion est un cercle interarmées.

Art. 3.

 

Le cercle du régiment du SMA de La Réunion assure des prestations de restauration, d'hébergement, de débit de boissons, de vente d'articles divers, de service à la personne et de manifestations particulières.

Art. 4.

 

L'arrêté n° 348 du 25 septembre 2008 portant création du cercle mixte du 4^e régiment du service militaire adapté de La Réunion est abrogé.

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

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