Sommaire du BOC n°19 du 30/04/2015

Texte signalé

Administration Centrale
22 avril 2015

Archivé Arrêté du 22 avril 2015 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'école navale.

NOR : D E F H 1 5 0 9 7 5 7 A
Abrogé le 19 octobre 2016 par : ARRÊTÉ relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole navale. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'École navale. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 97 du 25 avril 2015, texte n° 6 ; signalé au BOC 19/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.2.
Administration Centrale
10 avril 2015

Arrêté du 10 avril 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle environnement du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées.

NOR : D E F C 1 5 0 9 2 3 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 16 février 2009 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement. Référence de publication : JO n° 95 du 23 avril 2015, texte n° 26 ; signalé au BOC 19/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 300.1.2.4.3. , 110.6.1.1.

Avis

Administration Centrale
23 avril 2015

Avis du 23 avril 2015 de recrutement par concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur en chef de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement.

NOR : D E F A 1 5 5 0 6 3 1 V
Référence(s) : Décret N° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement. Arrêté du 11 décembre 2009 fixant les conditions d'organisations et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur en chef de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement. Instruction N° 34091/DEF/DGA/DRH/D du 02 février 2011 relative au concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur en chef de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement. Référence de publication : BOC n° 19 du 30 avril 2015.
Administration Centrale
22 avril 2015

Avis du 22 avril 2015 de concours externe sur titres ouvert en 2015 pour le recrutement d'élèves commissaires des armées.

NOR : D E F E 1 5 5 0 5 8 2 V
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Arrêté du 18 avril 2013 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées. Arrêté du 19 septembre 2013 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans le corps des commissaires des armées et dans l'école des commissaires des armées. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées.

g) Arrêté du 1er avril 2015 (n.i. BO ; JO n° 80 du 4 avril 2015, texte n° 36).

Circulaire N° 7324/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 04 décembre 2014 relative à l'organisation et au déroulement du concours externe sur titres pour le recrutement d'élèves-commissaires des armées en 2015. Référence de publication : BOC n° 19 du 30 avril 2015.
Administration Centrale
22 avril 2015

Avis du 22 avril 2015 de concours externe sur épreuves ouvert en 2015 pour le recrutement d'élèves commissaires des armées.

NOR : D E F E 1 5 5 0 5 8 1 V
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Arrêté du 04 février 2014 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées.

f) Arrêté du 1er avril 2015 (n.i. BO ; JO n° 80 du 4 avril 2015, texte n° 36).

Circulaire N° 7325/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 04 décembre 2014 relative à l'organisation et au déroulement des épreuves du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'élèves-commissaires des armées en 2015. Référence de publication : BOC n° 19 du 30 avril 2015.
Administration Centrale
23 avril 2015

Avis du 23 avril 2015 de recrutement par concours sur épreuves au grade d'ingénieur principal dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement.

NOR : D E F A 1 5 5 0 6 3 3 V
Référence(s) : Décret N° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement. Arrêté du 29 juin 2009 fixant l'organisation du concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement. Arrêté du 18 janvier 2011 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement. Instruction N° 144859/DEF/DGA/DRH/D du 08 juin 2012 relative au concours sur épreuves pour le recrutement au grade d'ingénieur principal de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement. Référence de publication : BOC n° 19 du 30 avril 2015.
Administration Centrale
23 avril 2015

Avis du 23 avril 2015 de recrutement par concours sur épreuves en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement.

NOR : D E F A 1 5 5 0 6 3 4 V
Référence(s) : Décret N° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs des études techniques de l'armement. Arrêté du 29 juin 2009 relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement. Arrêté du 18 janvier 2011 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement. Instruction N° 144891/DEF/DGA/DRH/D du 08 juin 2012 relative au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement. Référence de publication : BOC n° 19 du 30 avril 2015.
Administration Centrale
23 avril 2015

Avis du 23 avril 2015 de recrutement par concours sur épreuves en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement.

NOR : D E F A 1 5 5 0 6 3 2 V
Référence(s) : Décret N° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement. Arrêté du 29 juin 2009 fixant l'organisation du concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement. Arrêté du 18 janvier 2011 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement. Instruction N° 144855/DEF/DGA/DRH/D du 08 juin 2012 relative au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement. Référence de publication : BOC n° 19 du 30 avril 2015.

Texte signalé

Administration Centrale
23 avril 2015

Archivé Décret N° 2015-458 du 23 avril 2015 relatif aux mesures nécessaires pour mettre fin au danger ou à l'entrave prolongée que présente un navire abandonné.

NOR : D E V T 1 4 2 7 2 2 1 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 87-830 du 06 octobre 1987 portant application de la loi n° 85-662 du 3 juillet 1985 relative aux mesures concernant dans les eaux territoriales et les eaux intérieures les navires et engins flottants abandonnés. Référence de publication : JO n° 96 du 24 avril 2015, texte n° 2 ; signalé au BOC 19/2015.
Administration Centrale
19 mars 2015

Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application à certains corps d'inspection des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

NOR : R D F F 1 5 0 5 0 4 5 A
Référence de publication : JO n° 97 du 25 avril 2015, texte n° 22 ; signalé au BOC 19/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
12 mars 2015

Archivé Circulaire N° 1500467/DEF/SGA/DAF/FFC2 du 12 mars 2015 relative à la mise en œuvre de la prescription des créances au ministère de la défense.

NOR : D E F F 1 5 5 0 4 5 9 C
Abrogé le 13 juin 2016 par : CIRCULAIRE N° 12902/DEF/SGA/DAF/FFC2 relative à la mise en œuvre de la prescription des créances au ministère de la défense. Référence(s) :

Code civil, notamment ses articles 2219 à 2254.

Loi N° 68-1250 du 31 décembre 1969 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics. Loi N° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public [1 er modificatif à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 (A)]. Loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (art. 1er. à 5., 7., 9. et 10., 16-1., 17. à 26., 33. et 34., 36., 40. et 41.). Loi N° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives (art. 20, 23, 29 et 30).

Loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 (n.i. BO ; JO n° 141 du 18 juin 2008, p. 9856, texte n° 1).

Loi N° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (articles 90., 94 et 95.). Décret N° 70-1109 du 03 décembre 1970 relatif aux délégations de pouvoirs pour l'opposition aux créanciers de l'Etat des prescriptions, forclusions et déchéances de toute nature. Décret N° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale. Décret N° 99-89 du 08 février 1999 pris pour l'application de l'article 3. du décret n° 98-81 du 11 février 1998 (BOC, p. 1046 ; BOEM 410*, 460*, 461* et mention au BOEM 363-0*)modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 (BOC/SC, p. 1257 ; BOEM 410*, 460* et 461*) relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État. Décret N° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire. Décret N° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils. Arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation de la direction des affaires financières.

Circulaire du 13 avril 2013 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1657/DN/DSF/CG/1 du 22 février 1971 relative à l'application des dispositions sur la délégation du pouvoir de décision en matière de prescription des créances. Circulaire N° 10789/DEF/DSF/CG/1 du 03 mars 1982 relative à l'application des dispositions sur la délégation du pouvoir de décision en matière de prescription de créances. Circulaire N° 1200109/DEF/SGA/DAF/FFC2 du 17 janvier 2012 relative aux prescriptions quadriennales, triennales et biennales des créances sur l'État. Pièce(s) jointe(s) : Quatorze annexes. Référence de publication : BOC n° 19 du 30 avril 2015, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.8.
Texte 2
18 mars 2015

Archivé Instruction N° 12300/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR du 18 mars 2015 relative à l'exemption médicale de participation à la journée défense et citoyenneté.

NOR : D E F H 1 5 5 0 4 7 5 J
Abrogé le 15 septembre 2017 par : INSTRUCTION N° 12300/ARM/SGA/DSNJ/SDPSN/BR relative à l'exemption médicale de participation à la journée défense et citoyenneté. Référence(s) : Code du 19 avril 2024 du service national - Partie législative. (Dernière modification le 12 février 2016 - Document consolidé le 8 mars 2016). Code du 19 avril 2024 du service national - Partie réglementaire. (Dernière modification le 12 février 2016 - Document consolidé le 8 mars 2016). Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 12300/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR du 15 mars 2013 relative aux demandes d'exemption médicale de participation à la journée défense et citoyenneté. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Deux imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC n° 19 du 30 avril 2015, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 106.2.1.
Texte 3
09 avril 2015

Instruction N° 1217/DEF/CGA/IS/PT/ITA du 09 avril 2015 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F C 1 5 5 0 5 4 2 J
Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code du travail et notamment l'article R8111-12.

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (n.i. BO ; JO du 30 mai 1982, p. 1737) modifié.

Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Arrêté du 09 octobre 2000 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection du travail. Arrêté du 09 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 688/DEF/CGA/IT du 20 décembre 1994 sur les conditions d'application de la réglementation relative à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail du personnel des entreprises travaillant dans les établissements du ministère de la défense. Référence de publication : BOC n° 19 du 30 avril 2015, texte 3.
Texte 4
22 avril 2015

Archivé Instruction N° 61382/DEF/SGA/DAJ/APM/BGM du 22 avril 2015 relative aux travaux de notation des officiers greffiers et des sous-officiers greffiers de carrière du service de la justice militaire.

NOR : D E F D 1 5 5 0 5 9 2 J
Abrogé le 12 janvier 2017 par : INSTRUCTION N° 61496/DEF/SGA/DAJ/APM/BGM relative aux travaux de notation des officiers greffiers et des sous-officiers greffiers de carrière du service de la justice militaire. Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 61353/DEF/SGA/DAJ/APM/BGM du 03 février 2015 relative aux travaux de notation des officiers greffiers et des sous-officiers greffiers de carrière du service de la justice militaire. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Un imprimé répertorié. Référence de publication : BOC n° 19 du 30 avril 2015, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 540.3.3.1.
Texte 5
27 mars 2015

Décision N° 50629/DEF/DGA/DT/D du 27 mars 2015 portant désignation de gestionnaires de biens délégués au sein de la direction technique de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 5 5 0 4 9 9 S
Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 162229/DEF/DGA/DT/D du 6 octobre 2014 (BOC n° 58 du 14 novembre 2014, texte 34).

Référence de publication : BOC n° 19 du 30 avril 2015, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.3.
Texte 6
16 octobre 2014

Archivé Décision N° 521621/DEF/DCSSA/RH/PF2R du 16 octobre 2014 relative à la création du centre d'enseignement et de simulation à la médecine opérationnelle.

NOR : D E F E 1 4 5 2 2 1 9 S
Abrogé le 22 décembre 2017 par : DÉCISION N° 518802/ARM/DCSSA/RH/PF2R relative à la création du centre d'enseignement et de simulation à la médecine opérationnelle. Référence de publication : BOC n° 19 du 30 avril 2015, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 7
10 mars 2015

Instruction N° 401357/DEF/DIRISI/DIR du 10 mars 2015 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locales.

NOR : D E F E 1 5 5 0 4 5 8 J
Référence(s) :

Code de la défense, notamment les articles R. 3233-10. à R. 3331-18., D. 1681-7. à D. 1681-16. et D. 3241-1. à D. 3241-12.

Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration. (Radié du BOEM 111.1) Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense. Arrêté du 23 avril 2010 fixant la liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense pris pour l'application de l'article R. 3232-26 du code de la défense. Arrêté du 04 mai 2012 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. Arrêté du 24 mai 2012 fixant au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau. Arrêté du 16 février 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées. Instruction N° 1560/DEF/EMA/ORH/OR du 25 octobre 2006 relative à l'organisation et aux modalités de fonctionnement des commandements interarmées permanents hors du territoire métropolitain. Instruction N° 000518/DEF/EMA/ORH/OR du 21 juillet 2009 relative à l'organisation des systèmes d'information et de communications des commandements interarmées permanents hors du territoire métropolitain. Instruction N° 6300/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 08 décembre 2011 relative au registre de publicité des actes administratifs. Instruction N° 902280/DEF/DIRCEN/DIRISI/SCOE du 21 novembre 2014 fixant l'organisation de la gestion logistique des biens ressortissant à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

Note n° D-11-002000/DEF/EMA/RH/1 du 6 mai 2011.

PIA n° 3-36 du 10 août 2011.

Memento n° 2357/DEF/EMA/CPCO/CDT du 11 juin 2012.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 406765/DEF/DIRISI/DIR du 23 décembre 2013 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locales. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 19 du 30 avril 2015, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.1.2.2.
Texte 8
01 avril 2015

Arrêté N° 10007/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 01 avril 2015 portant attribution et organisation du cercle du régiment du service militaire adapté de La Réunion.

NOR : D E F E 1 5 5 0 4 9 0 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 348 du 25 septembre 2008 portant création du cercle mixte du 4e régiment du service militaire adapté de La Réunion. Référence de publication : BOC n° 19 du 30 avril 2015, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.
Texte 9
03 avril 2015

Note-circulaire N° 0-8776-2015/DEF/DPMM/2/RA du 03 avril 2015 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F B 1 5 5 0 5 4 1 X
Référence(s) :

Décision du 26 août 2014 (n.i. BO ; JO n° 200 du 30 août 2014, texte n° 12).

Texte(s) abrogé(s) : Autre N° 4129/DEF/DPMM/2/A du 19 novembre 1980 relative à la mise en réforme définitive des militaires engagés. Référence de publication : BOC n° 19 du 30 avril 2015, texte 9.
Texte 10
15 avril 2015

Circulaire N° 0-8243-2015/DEF/EMM/MCO du 15 avril 2015 portant abrogation de textes.

NOR : D E F B 1 5 5 0 6 2 9 C
Référence(s) :

a) Note n° 402394/DEF/SIMMAD/DSMR du 18 mars 2015 (n.i. BO).

b) Message d'autorité Mélind@ de EMM/ROJ du 4 juin 2013 à 15:52.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 1031/M/SC.AERO/SETMA/MS du 11 août 1983 (n.i. BO ; BOT, 1983, p. 741 ; BOEM 590.1.5).

Circulaire n° 157/SC/AERO/O du 19 juillet 1990 (n.i. BO ; BT, 1990, p. 227 ; BOEM 590.1.5).

Circulaire n° 125/DEF/SC/AERO/PROG/MSV du 10 juillet 1995 (n.i. BO ; BOT, 1995, p. 501 ; BOEM 590.1.5).

Circulaire n° 615/DEF/S/AERO du 12 octobre 1998 (n.i. BO ; BOT, 1998, p. 335 ; BOEM 590.1.5).

Circulaire n° 133/DEF/EMM/OPL/STA du 16 mai 2003 (n.i. BO ; BT, 2003, p. 309 ; BOEM 590.1.5).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 19 du 30 avril 2015, texte 10.
Texte 11
20 mars 2015

Circulaire N° 201501/DEF/CEMAA du 20 mars 2015 portant abrogation de textes.

NOR : D E F L 1 5 5 0 6 0 1 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 383-1/L/EMAA du 12 mai 1938 faisant ressortir la correspondance entre les anciens et les nouveaux numéros des escadrilles ayant droit au port de la fourragère. Circulaire N° 2481/SPAA/3/D du 15 mai 1950 relative à l'établissement et à la transmission des propositions pour l'attribution de la médaille commémorative de la guerre 1939-1945 avec barrette « Défense passive ». Circulaire N° 63/EMGFAA /LEG du 15 janvier 1952 relative à la reconnaissance à certains militaires de la qualité d'engagé volontaire. Circulaire N° 1768/EMAA/1/A du 17 septembre 1958 relative à la destination à donner aux correspondances, mandats ou objets remis par le service postal adressés aux militaires en état de désertion. Circulaire N° 1826/EMAA/LEG du 28 mars 1968 relative à l'application aux personnels militaires des loi d'amnistie n° 66-396 du 17 juin 1966 et loi d'amnistie n° 66-409 du 18 juin 1966 Circulaire N° 3080/EMAA/3/INS/I du 12 juin 1969 relative aux séances de tirs d'instruction. Circulaire N° 395/EMAA/LEG du 10 juillet 1969 relative à l'application aux personnels militaires de la loi n° 69-700 du 30 juin 1969 (JO du 30 juin 1969, p. 6675) portant amnistie. Circulaire N° 542/EMAA/3/INS/1 du 02 février 1972 relative à l'organisation de la coupe Fouga. Circulaire N° 606/EMAA/4/AG/M du 16 avril 1973 relative à la classification des escadrons du ravitaillement technique (ERT). Circulaire N° 1406/EMAA/4/AG du 14 septembre 1973 relative à l'assistance technique à apporter aux appareils espagnols sur un terrain français (mise à jour suivant le 1er modificatif du 23 octobre 1973 (n.i. BO). Circulaire N° 11638/DEF/DCCA/3/10 du 31 décembre 1976 concernant l'application au personnel de l'armée de l'air de l'instruction interministérielle n° 1687/DEF/DSF/1/B du 6 août 1975 (BOC, p. 3363) relative à l'administration du personnel servant hors budget du ministère de la défense dans les Etats étrangers. Circulaire N° 2330/DPMAA/1/A du 11 juin 1976 relative à l'application des dispositions de l'article 5 de la loi N° 75-1000 du30 octobre 1975 (BOC, p. 4167). Circulaire N° 8924/DEF/DCCA/1/2/P du 05 novembre 1976 relative à la procédure de régularisation des dossiers de pension des militaires de l'armée de l'air bénéficiaires de la loi d'amnistie. Circulaire N° 387/DEF/EMAA/1/ADM du 17 mars 1980 relative aux mentions d'interruptions de services portées sur les pièces matricules de personnels ayant bénéficié d'une loi d'amnistie pour des condamnations prononcées avant le 20 mai 1960. Circulaire N° 1788/DEF/EMAA/3/INS du 09 mai 1980 relative à l'entraînement aérien des pilotes de réserve des sections aériennes du territoire. Circulaire N° 645/DEF/EMAA/3/INS du 21 février 1986 relative à l'organisation de la coupe des sections aériennes du territoire. Circulaire N° 646/DEF/EMAA/3/INS du 21 février 1986 relative à l'organisation du rallye des sections aériennes du territoire. Circulaire N° 4422/DEF/EMAA/3/INS du 02 décembre 1988 relative à l'évolution des matériels vidéo de l'armée de l'air. Circulaire N° 73/DEF/EMAA/BORH/LA/ADM du 13 janvier 1997 fixant la délimitation des zones d'influence des bases aériennes et du service administratif du commissariat de l'air (SACA) 875 Paris. Référence de publication : BOC n° 19 du 30 avril 2015, texte 11.
Texte 12
13 avril 2015

Arrêté du 13 avril 2015 modifiant l'arrêté du 15 avril 2010 fixant pour l'armée de l'air l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense.

NOR : D E F L 1 5 5 0 6 3 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 15 avril 2010 fixant pour l'armée de l'air l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense. Référence de publication : BOC n° 19 du 30 avril 2015, texte 12.

Texte réglementaire temporaire

Texte 13
20 décembre 2013

Arrêté du 20 décembre 2013 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2013 de l'article R. 4221-21. du code de la défense.

NOR : D E F P 1 3 5 2 5 2 4 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 19 du 30 avril 2015, texte 13.
Texte 14
22 décembre 2014

Arrêté du 22 décembre 2014 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2014 de l'article R. 4221-21. du code de la défense.

NOR : D E F P 1 4 5 2 6 2 4 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 19 du 30 avril 2015, texte 14.