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CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES :

INSTRUCTION N° 1217/DEF/CGA/IS/PT/ITA portant abrogation d'un texte.

Du 09 avril 2015
NOR D E F C 1 5 5 0 5 4 2 J

1. L'instruction n° 688/DEF/CGA/IT du 20 décembre 1994 modifiée, sur les conditions d'application de la réglementation relative à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail du personnel des entreprises travaillant dans les établissements du ministère de la défense est abrogée.

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
chef de l'inspection du travail dans les armées,

Pierre SEGUIN.