> Télécharger au format PDF
Direction des ressources humaines de l'armée de l'air : sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » ; bureau de la politique de l'emploi et de la condition de l'aviateur

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 15 avril 2010 fixant pour l'armée de l'air l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense.

Du 13 avril 2015
NOR D E F L 1 5 5 0 6 3 5 A

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense - Partie législative ;

Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, notamment son article 31. ;

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 39. ;

Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié, relatif aux volontariats militaires, notamment son article 13. ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié, relatif aux militaires engagés, notamment son article 16. ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2007 modifié, portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2010 fixant pour l'armée de l'air l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2011 modifié, fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de l'air,

Arrête :

L'arrêté du 15 avril 2010 est modifié comme suit :

Art. 1er. À l'article 2. ; « Lorsqu'elle est appelée à examiner la situation des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, la commission est présidée par le chef d'état-major de l'armée de l'air. En cas d'empêchement, la présidence est assurée par le général major général de l'armée de l'air. ».

Au lieu de : « Elle est composée des membres suivants :

MEMBRES TITULAIRES. MEMBRES SUPPLÉANTS.
L'inspecteur général des armées - air. Le chef d'état-major de l'inspecteur général des armées - air.
L'inspecteur de l'armée de l'air. L'officier général inspecteur « emploi », inspecteur délégué de l'inspecteur de l'armée de l'air.
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air. Le directeur adjoint des ressources humaines de l'armée de l'air.
L'inspecteur technique de l'armée de l'air.  
Un officier général désigné par le chef d'état-major de l'armée de l'air.  

» ;

Lire : « Elle est composée des membres suivants :

MEMBRES TITULAIRES. PREMIERS SUPPLÉANTS. SECONDS SUPPLÉANTS.
L'inspecteur général des armées - air. Le chef d'état-major de l'inspecteur général des armées - air.  
L'inspecteur de l'armée de l'air. L'inspecteur adjoint de l'armée de l'air. Le chef d'état-major de l'inspection de l'armée de l'air.
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air. L'adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.  
Deux officiers généraux désignés par le chef d'état-major de l'armée de l'air.    

».

Art. 2. Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée aérienne,
chef d'état-major de l'armée de l'air,

Denis MERCIER.