DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « équipages de la flotte et marins des ports »

NOTE-CIRCULAIRE N° 0-8776-2015/DEF/DPMM/2/RA portant abrogation d'un texte.

Du 03 avril 2015
NOR D E F B 1 5 5 0 5 4 1 X

Référence(s) :

Décision du 26 août 2014 (n.i. BO ; JO n° 200 du 30 août 2014, texte n° 12).

Référence de publication : BOC n°19 du 30/4/2015

La note-circulaire n° 4129/DEF/DPMM/2/RA du 19 novembre 1980 modifiée, relative à la mise en réforme définitive des militaires engagés est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le capitaine de vaisseau,
sous-directeur « gestion du personnel »,

Denis BERTRAND.