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DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE :
sous-direction administration générale ; bureau droits collectifs
NOR D E F T 0 8 5 2 2 9 7 A
ARRÊTÉ N° 348 portant création du cercle mixte du 4e régiment du service militaire adapté de La Réunion.
Abrogé le 01 avril 2015 par : ARRÊTÉ N° 10007/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant attribution et organisation du cercle du régiment du service militaire adapté de La Réunion. Du 25 septembre 2008NOR D E F T 0 8 5 2 2 9 7 A
Art. 1er.
Le cercle mixte du 4e régiment du service militaire adapté (4e RSMA) de La Réunion est créé à compter du 1er octobre 2008.
Art. 2.
Le général commandant le service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général,
directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Gérard DELTOUR.