Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié, fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié, relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants, notamment ses articles 4. et 5. ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 modifié, fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants,

Art. 1er.

 

Dans le cadre de l'organisation de la gestion logistique des biens qui rentre dans la compétence de la direction technique de la direction générale de l'armement, sont désignés gestionnaires de biens délégués :

1. le directeur de la direction générale de l'armement (DGA) techniques navales, pour les biens relevant de DGA techniques navales ;

2. le directeur de DGA essais de missiles, pour les biens relevant de DGA essais de missiles ;

3. l'adjoint au directeur de DGA essais de missiles, chef du site Landes, pour les biens relevant du site Landes en cas d'absence ou d'empêchement du directeur de DGA essais de missiles ;

4. l'adjoint au directeur de DGA essais de missiles, chef du site Gironde, pour les biens relevant du site Gironde en cas d'absence ou d'empêchement du directeur de DGA essais de missiles ;

5. l'adjoint au directeur de DGA essais de missiles, chef du site Méditerranée, pour les biens relevant du site Méditerranée en cas d'absence ou d'empêchement du directeur de DGA essais de missiles ;

6. le directeur de DGA maîtrise de l'information, pour les biens relevant de DGA maîtrise de l'information ;

7. le directeur de DGA techniques terrestres, pour les biens relevant de DGA techniques terrestres ;

8. le directeur de DGA essais propulseurs, pour les biens relevant de DGA essais propulseurs ;

9. le directeur de DGA maîtrise nucléaire, radiologique, biologique et chimique, pour les biens relevant de DGA maîtrise nucléaire, radiologique, biologique et chimique ;

10. le directeur de DGA essais en vol, pour les biens relevant de DGA essais en vol ;

11. l'adjoint au directeur de DGA essais en vol, chef du site d'Istres, pour les biens relevant du site d'Istres en cas d'absence ou d'empêchement du directeur de DGA essais en vol ;

12. l'adjoint au directeur de DGA essais en vol, chef du site de Cazaux, pour les biens relevant du site de Cazaux en cas d'absence ou d'empêchement du directeur de DGA essais en vol ;

13. le directeur de DGA techniques aéronautiques, pour les biens relevant de DGA techniques aéronautiques ;

14. le directeur de DGA techniques hydrodynamiques, pour les biens relevant de DGA techniques hydrodynamiques ;

15. le directeur de DGA ingénierie de projets, pour les biens relevant de DGA ingénierie de projets.

Art. 2.

 

La décision n° 162229/DEF/DGA/DT/D du 6 octobre 2014 portant désignation de gestionnaires de biens délégués au sein de la direction technique de la direction générale de l'armement est abrogée.

Art. 3.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.